Règlement du jeu Citigo Tour de France 2013
Du 29 juin au 22 juillet 2013
Article 1. Société organisatrice
La société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE SA, division Ško
da France, dont le siège
est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Co
tterêts Cedex enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons so
us le numéro 602 025 538,
organise du 29/06/2013 au 22/07/2013, un jeu intitu
lé : « Gagnez la Citigo de la
Caravane Škoda 2013 » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est gratuite et n’implique
aucune obligation d’achat.
Le jeu consiste en un questionnaire, illustrant le
thème décrit sur la page internet de
l’opération, accessible sur
www.skoda.fr/
du 29 juin 2013 à 00h00 au 22 juillet 2013, à
14h00.
Le jeu est ouvert aux personnes physiques et majeur
es résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées «
participants »).
La participation au jeu implique l’acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité. Le non respect de ces conditions e
ntrainera la nullité de la participation.
Sont exclues les personnes ayant participé directem
ent ou indirectement à l’organisation
du jeu, leurs ayants droits, les membres du personn
el de Volkswagen France, les
membres du personnel de la société Shiva Communicat
ion.
Article 3. Inscription au Jeu
Pour participer au jeu, les participants doivent pr
océder de la manière suivante :
• Se rendre sur la page du jeu, hébergée sur le sit
e internet de Škoda France
(
www.skoda.fr
) avant le 22 juillet 2013, à 14h00.
• Répondre aux trois questions à choix multiples en
cochant la bonne réponse.
• Accepter le présent règlement en cochant la case
prévue à cet effet.
• Valider l’inscription
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pa
s prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
En participant au jeu, et en cochant la case « J'ai
lu et j’accepte les conditions générales
du jeu », les internautes autorisent expressément V
olkswagen France à publier sur la
page Facebook Škoda France, le compte Twitter Škoda
France, dans le Škoda Mag, sur
le site
www.skoda.fr
et sur le site
www.simplementvous.com
aux fins de participation au
présent jeu, pour une durée de un (1) an.
Il est rigoureusement interdit, pour la même person
ne, de jouer avec plusieurs adresses
emails.
Volkswagen Group France se réserve le droit de proc
éder à toutes les vérifications utiles
quant à l'identité et à la domiciliation des partic
ipants et de poursuivre par tout moyen et
notamment par la voie judiciaire, toute tentative d
e tricherie et/ou de détournement du
présent règlement.
Article 4. Détermination du gagnant et dotation
La fin du jeu est prévue le 22 juillet 2013, à 14h0
0.
4.1. Détermination du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participatio
ns ayant obtenu les trois bonnes
réponses au questionnaire. Les gagnants seront aver
tis par mail de leur gain dans un
délai maximum de 21 jours à compter de la fin du ti
rage au sort.
4.2. Dotation
Le gagnant du jeu « Gagner la Citigo du Tour de Fra
nce 2013 » remportera une Škoda
Citigo 1.0 MPI 75ch 3 portes Elegance, de couleur r
ouge Tornado (prix TTC client
13 280€).
Article 6. Remise de la dotation
Après vérification du respect des conditions de par
ticipation du gagnant (énoncées dans
l’article 2), celui-ci sera informé par e-mail de s
on gain dans un délai maximum de 21
jours à compter de la fin du tirage au sort.
S’il s’avère que le gagnant ne répond pas aux critè
res de participation au jeu précisés à
l’article 2, la dotation sera attribuée à un partic
ipant tiré au sort parmi les participations
ayant obtenu les quatre bonnes réponses au question
naire. Le gagnant devra justifier
son identité par retour de mail et confirmer l’adre
sse postale.
Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation
sera perdue et attribuée au
participant suivant les participations ayant obtenu
les trois bonnes réponses au
questionnaire.
Article 7. Garanties
Tous les participants garantissent ainsi Volkswagen
Group France contre tout trouble,
action, réclamation, opposition, revendication et é
viction quelconque provenant d'un tiers
qui soutiendrait que la création viole ses droits,
ainsi que contre tout dommage ou
responsabilité encouru dans l'exercice des droits a
ttachés à la participation.
Article 8. Consultation du règlement
Le règlement est déposé à :
La SCP Benichou-Legrain-Berruer huissiers de justic
e associés, 13/15 Rue des Sablons
75116 PARIS
Il est consultable sur la page du jeu, hébergée sur
le site de Škoda France
www.skoda.fr,
en cliquant sur le lien ‘Règlement’ figurant en pie
d de page de la page de jeu.
Article 9. Responsabilité et cas de force majeure
Volkswagen Group France se réserve le droit d'annul
er, d'écourter, de suspendre le jeu si
les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager
sa responsabilité. En cas de virus
informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de d
éfaillance technique, Volkswagen
Group France se réserve le droit discrétionnaire d’
annuler ou de modifier les termes du
jeu, sans que les participants ne puissent recherch
er sa responsabilité.
Volkswagen Group France se réserve le droit, dans c
ette hypothèse, de ne pas attribuer
les dotations et/ou de poursuivre devant les juridi
ctions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Volkswagen Group France ne saurait être tenu respon
sable pour des dommages de
quelque nature que ce soit, ayant pour origine un c
as de force majeure ou tout autre
élément extérieur, tels que toute perte de revenus,
de données, de clientèle, tout
préjudice financier ou commercial, tout trouble com
mercial, tout manque à gagner ou tout
préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra
être recherchée si l'exécution du
présent contrat est retardée ou empêchée en raison
d'un cas de force majeure ou d'un
cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tier
s ou de causes extérieures telles que les
conflits sociaux, l'intervention des autorités civi
les ou militaires, les catastrophes
naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le
mauvais fonctionnement ou l'interruption
du réseau des télécommunications ou du réseau élect
rique.
La force majeure s'entend de tout événement extérie
ur à la partie affectée, présentant un
caractère à la fois imprévisible, irrésistible et i
nsurmontable, qui empêche l'une ou l'autre
partie d'exécuter tout ou partie des obligations mi
ses par le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire t
out ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et les effets du cas fortuit, de l
a force majeure ou de la cause extérieure.
Article 10. Accès et disponibilité
Volkswagen Group France est soumise à une obligatio
n de moyens envers le participant
dans la maintenance du site et s'engage donc à mett
re en oeuvre tous les moyens
nécessaires à assurer le déroulement du Jeu dans le
s meilleures conditions de temps de
transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Interne
t et des infrastructures informatiques
et réseau nécessaires au déroulement du jeu, Volksw
agen Group France ne saurait
garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24
et 7 jours sur 7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, le
s dysfonctionnements ou
indisponibilités du site jeu qui en résulteraient n
e pourront être retenues comme périodes
au cours desquelles Volkswagen Group France ne remp
lit pas ses obligations, et aucune
indemnité ne sera versée aux participants, quelque
soit le préjudice éventuellement subi
par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou i
ndisponibilités.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soien
t, et notamment les textes,
graphismes, logos, icônes, images, créations graphi
ques et clips audio ou vidéo,