Règlement du jeu-concours Skoda n°482992 Lot principal gagné : 1 × 3 places sur le char Škoda sur l’étape de St Quentin en Yvelines / Champs-Élysées le 19 juillet.

Du 16 au 22 juin 2023
Règlement Complet du Jeu « Tour de France 2023 – Etape 21 »
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS
PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société VOLKSWAGEN GROUP France dont le siège social est situé au 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601
Villers-Cotterêts Cedex – France (ci-après « l'Organisateur » ou « VGF »), organise du 16 juin 2023 à 10h00
au22 juin 2023 à 23h59, un jeu sans obligation d'achat, intitulé "Tour de France 2023 - Etape 21" (ci-après le
« Jeu ») ; diffusé le compte officiel Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante : Skoda France
(@skodafrance) (ci-après le « Compte Officiel »).
Ce Jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
La société VOLKSWAGEN GROUP France est assistée de son prestataire l’agence de communication DDB, 73
rue la Condamine 75017 PARIS pour le suivi et la gestion du Jeu. (ci-après « DDB »)
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le Jeu est accessible via le « post feed » (publication sponsorisée à la une) diffusé sur le Compte Officiel. (ciaprès le « Post »)
Le Jeu se déroule du 16 juin 2023 à 10h00 au 22 juin à 2023 à 23h59, date et heure françaises de connexion
faisant foi.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : OBJET ET COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu consiste pour le participant à :
1. S’abonner au Compte Officiel ;
2. Liker et commenter le Post en indiquant « Je participe ».
Parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement, un (1) gagnant sera tiré au sort le
23 juin 2023 et gagnera trois (3) places pour monter sur le char Škoda, partenaire du Tour de France, à l’étape
n° 21 du Tour de France 2023 : Saint-Quentin-en-Yvelines → Paris Champs-Élysées, le dimanche 23 juillet 2023.
Le nom du gagnant sera révélé par l’Organisateur en commentaire sous le Post.
Le Jeu est annoncé sur le Compte Officiel de l’Organisateur via le Post.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
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sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents
de Paris.
Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur la plateforme
Facebook.
Lors de sa participation au Jeu, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme
Facebook de la société Meta disponibles sur le lien suivant : Conditions d’utilisation | Pages d’aide Facebook.
L’Organisateur décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits
et responsabilités de Facebook auxquelles ce dernier a préalablement consenti lors de la création de son
compte Facebook.
4.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et
DOM-TOM), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence DDB et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte
Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la Dotation.
4.3 Pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur
informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, fera foi.
4.4 Pour participer au Jeu, il suffit de (au plus tard le 22 juin 2023 à 23h59 – date et heure françaises faisant
foi) :
1. S’abonner au Compte Officiel ; et
2. Liker et commenter le Post en indiquant « Je participe ».
La publication du commentaire sous le Post valide / enregistre la participation et implique l’acceptation sans
réserve du présent règlement par le participant à l’origine du commentaire
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal, courrier électronique, ou sur tout réseau
social / plateforme autre que Facebook) ne sera pris en compte.
4.5 Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois.
Si le participant publie plusieurs commentaires sous le Post, seul le premier commentaire sera pris en compte
pour le Jeu.
Si le participant supprime son commentaire Facebook avant la fin de la durée du Jeu, sa participation ne sera
pas prise en compte.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook différents
pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes
Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il est
constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s)
sera (ont) automatiquement annulée (s).
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4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte Facebook
valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la
durée du Jeu et dans les 15 (quinze) jours de la date de clôture du Jeu.
4.7 Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises
à disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d’informer le gagnant de sa dotation.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, le commentaire du participant doit
respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement
complet et notamment les conditions suivantes :
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers : reproduction/représentation
d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans
autorisation préalable expresse du titulaire des droits ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes :
§ atteinte à la dignité humaine ;
§ atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée ;
§ diffamation, insultes, injures, etc.
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment :
§ apologie des crimes contre l'humanité ;
§ incitation à la haine raciale ;
§ pornographie ;
§ incitation à la violence, etc.
Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra voir sa
participation au Jeu annulée l'Organisateur.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateurse réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore
qui viole les dispositions du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présentarticle comme de
l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu en raison
d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature
que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion,
la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateurse réservealors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
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L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou de la
dotation.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatiquerelatif
au Jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Dans un délai d’un (1) jour suivant la fin du Jeu, un tirage au sort sera effectué par DDB, pour désigner parmi
les participants, 1 (un) gagnant parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement.
Le gagnant sera annoncé en commentaire du Post par l’Organisateur.
ARTICLE 8 : DOTATION
Le gagnantse verra remettre la dotation suivante :
- trois (3) places pour monter sur le char Skoda, partenaire du Tour de France, à l’étape n°21 du Tour de
France 2023 : Saint-Quentin-en-Yvelines → Paris Champs-Élysées, le dimanche 23 juillet 2023.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les trois (3) jours de la date de clôture du Jeu, le gagnant sera contacté par DDB, via sa messagerie privée
Facebook, qui lui indiquera la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de sa dotation. Une fois le contact
engagé entre DDB et le gagnant, ce dernier communiquera à DDB son nom, prénom, ses coordonnées et de
manière générale, toutes informations utiles à la gestion de sa participation.
Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Facebook afin
d’être informé de la prise de contact de DDB.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 48 heures après la prise de contact, si les coordonnées sont non
valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant n’est pas disponible aux dates concernant la dotation, le gagnant
perdra le bénéfice de la dotation quisera alors attribué à un gagnant suppléant.
L’Organisateur contactera ensuite le gagnant, en amont du départ de l’étape afin de lui communiquer les
modalités pratiques relatives à la mise en possession de la dotation (heure et lieu de départ du char Skoda
etc.). Le gagnant est d’ores et déjà informé que les deux personnes qu’il choisira pour l’accompagner sur le
char Skoda doivent être majeures.
La dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation
de nature équivalente, sauf si des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur l’y obligent.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un
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jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit à l’adresse suivante : 73/75 rue la Condamine – 75017 Paris. Il ne sera répondu à aucune
demande concernantl'interprétation du présentrèglement qui parviendra chezl’Organisateur plus de quinze
(15) jours après la fin du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement
et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par lestribunaux compétents au
regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser en commentaire du Post pour révéler l’identité
du gagnant, son nom, son prénom et son pseudonyme, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits
que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, et en acceptant le présent règlement, les participants reconnaissent et acceptent que
soient collectées leur pseudonyme Facebook, et pour le gagnant, son nom, son prénom, adresse email, et
toute autre information nécessaire pour l’attribution de la dotation et la gestion du Jeu (ci-après ensemble,
les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles recueillies lors de la participation au Jeu sont destinées au groupe Volkswagen
France, situé 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts. En participant au Jeu, les participants
consentent à ce que le groupe Volkswagen France utilise leurs Données Personnelles afin d’assurer la gestion
et la participation au Jeu, la désignation du gagnant, l’attribution des dotations et pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires.
Ces données sont conservées pendant la durée du Jeu, augmentée de la durée du traitement des éventuelles
réclamations, et ce pour un maximum de trois (3) mois.
Conformément au Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, chaque
participant bénéficie d’un droit d’accès à ses Données Personnelles, de rectification ou d’effacement de cellesci, d’un droit à la limitation de leur traitement, de portabilité et de retirer son consentement à tout moment.
Pour ce faire, chaque participant peut s’adresser à DDB Volkswagen & Moi, 73/75 rue La Condamine 75017
Paris ou par email : donneespersonnelles@volkswagengroup.fr.
Les participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et
valablement gagnée. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation, toutefois il
ne pourra être tenu responsable de l’application de mesures sanitaires notamment dues à l’épidémie de Covid
19 ou de toute autre épidémie similaire, qui limiteraient, retarderaient ou empêcherait la remise de la dotation
telle qu’elle a été annoncée.
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu-concours ne saurait, pour
quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, lasécurité,
l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la
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perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur
le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être
engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.
En participant au Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce
fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou
du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, exceptéles cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement est disponible en intégralité sur une landing page créée par l’Organisateur, et accessible à partir
du lien prévu à cet effet sur le Compte Officiel et peut y être imprimé.
Le règlement complet du jeu-concours est déposé auprès de la SARL LEGRAIN CESCA et Associés – Huissier de
Justice - 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, France.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au
présent règlement et déposé auprès de SARL LEGRAIN CESCA et Associés – Huissier de justice, à l’adresse
indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à VOLKSWAGEN GROUP FRANCE,
dont le siège est 11 avenue de Boursonne, BP 67, 02601 Villers-Cotterêts Cedex France. Timbre de la demande
de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE))