Article 1 : Qui organise ?
La société TELEFUN, société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 332 276 880, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « TELEFUN ») organise du vendredi 19 mars 2010 à 00h01 [Greenwich Mean Time (GMT)] au dimanche 28 mars 2010 à 23h59, un jeu intitulé « Jeu concours Skyrock Quiz » dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « http://www.skyrock.com»).
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 : Qui peut jouer ?
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Pour participer les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.
TELEFUN pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la société organisatrice, ses sociétés sœurs, ses salariés, ses prestataires, ainsi que ceux du groupe NAKAMA dont TELEFUN fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n'auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de TELEFUN ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisé par TELEFUN et les sociétés de Groupe NAKAMA, ainsi que du bénéfice, même indirect et y compris en qualité de simple accompagnateur :
- les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc...) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l'égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu'à celui des autres participants ou bénéficiaires.
Article 3 : Comment participer au jeu ?
Le principe du jeu est le suivant : tous les jours pendant la période du présent jeu, chaque participant peut répondre à la question du jour. Chaque participant peut donc répondre à toutes les questions dans la limite d'une seule participation par jour par foyer.
Chaque jour, une nouvelle dotation est mise en jeu.
Pour participer et répondre ainsi à la question du jour, il n'est pas forcément nécessaire de créer un compte Skyrock.com. Il convient :
- dans le cas où le participant est déjà inscrit sur le site Skyrock.com, de cliquer sur le bouton « Participer » depuis la page d'accueil du jeu puis de saisir son pseudonyme et mot de passe de son compte skyrock.com, s'il n'est pas identifié. Dans le cas où le participant est déjà identifié sur le site Skyrock.com, il accède alors directement à la page de participation du jeu.
- dans le cas où le participant n'est pas encore inscrit sur le site Skyrock.com, de simplement saisir son prénom, nom et email puis de cliquer sur le bouton « Valider ».
Le formulaire du jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant chaque jour avant minuit sur le bouton « Valider », (date inscrite dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer).
La participation est limitée à une seule participation par jour par foyer (notamment, même nom, même adresse, même numéro de téléphone portable...) et à un seul gain par foyer pour toute la durée du jeu-concours.
Article 4 : Comment gagner ?
Seront déclarés gagnants, les participants ayant correctement répondu à la question du jour et qui auront été tirés au sort par huissier de justice.
Le tirage au sort déterminant les gagnants aura lieu le vendredi 9 avril 2010 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination des gagnants prévue ne pouvait avoir lieu à cette date).
Article 5 : Ai-je autant de chances de gagner qu'un autre ?
Le présent jeu repose principalement sur les connaissances et la capacité des participants.
TELEFUN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les participants soit maintenue.
Ainsi, TELEFUN pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données d'inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes...
TELEFUN est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de TELEFUN ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, TELEFUN se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
TELEFUN pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 6 : Que puis-je gagner ?
Les 10 gagnants déterminés selon les conditions de l'article 4 remporteront :
- Pour le vendredi 19 mars 2010, 1 iPod Touch 8 Go (d'une valeur commerciale indicative de 190 € TTC l'unité).
- Pour le samedi 20 mars 2010, 1 appareil photo compact numérique Canon (d'une valeur commerciale indicative de 130 € TTC l'unité).
- Pour le dimanche 21 mars 2010, 1 Netbook-Ordinateur micro-portable Asus (d'une valeur commerciale indicative de 250 € TTC l'unité).
- Pour le lundi 22 mars 2010, 1 bon d'achat Footlocker (d'une valeur commerciale indicative de 100 € TTC l'unité).
- Pour le mardi 23 mars 2010, 1 casque audio Wesc (d'une valeur commerciale indicative de 55 € TTC l'unité).
- Pour le mercredi 24 mars 2010, 1 console de jeu portable Nintendo DSi (d'une valeur commerciale indicative de 170 € TTC l'unité).
- Pour le jeudi 25 mars 2010, 1 bon d'achat Footlocker (d'une valeur commerciale indicative de 100 € TTC l'unité).
- Pour le vendredi 26 mars 2010, 1 appareil photo compact numérique Canon (d'une valeur commerciale indicative de 130 € TTC l'unité).
- Pour le samedi 27 mars 2010, 1 casque audio Wesc (d'une valeur commerciale indicative de 55 € TTC l'unité).
- Pour le dimanche 28 mars 2010, 1 Netbook-Ordinateur micro-portable Asus (d'une valeur commerciale indicative de 250 € TTC l'unité).
Un lot supplémentaire est prévu pour récompenser les participants assidus au jeu. Ainsi, parmi les participants ayant au moins répondu à 3 questions différentes parmi les 10 proposées sur toute la durée du présent jeu-concours, 1 personne sera tirée au sort pour gagner 1 iPod Touch 8 Go (d'une valeur commerciale indicative de 190 € TTC l'unité).
Les gagnants seront informés de leurs gains par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu-concours. Dès que les gagnants auront été contactés par TELEFUN, ils devront, dans un délai de 4 semaines, communiquer leurs coordonnées (par mail ou courrier). A défaut, leur participation ne sera plus considérée comme gagnante, aucun lot ne leur sera envoyé.
Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur montant.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, TELEFUN se réserve le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu, nonobstant le fait qu'il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l'adresse Internet, source de sa participation.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
Il est rappelé que toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 7 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent jeu-concours font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com des participants et gagnants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, e-mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au jeu, tout refus entraînant la renonciation au jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice.
TELEFUN et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont TELEFUN fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site pour les titulaires de compte skyrock ou en écrivant à TELEFUN - Jeu concours Skyrock Quiz - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS.
Les participants autorisent TELEFUN, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de trois mois à compter du terme du présent jeu, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute au jeu et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve des collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Article 8 : Comment obtenir le règlement du jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue Bayard.
Le règlement de jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à TELEFUN. - Jeu concours Skyrock Quiz - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur la base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d'envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 9 : Modification, annulation
TELEFUN se réserve la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Article 10 : Responsabilité de TELEFUN
La responsabilité de TELEFUN ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
TELEFUN ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie téléphonique.
TELEFUN ne saurait être tenue responsable dans le cas d'éventuelles grèves, retards des services d'expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant à l'état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
TELEFUN ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
TELEFUN n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d'usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s'engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité TELEFUN et leurs employés ou représentants de tout dommage qu'ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que TELEFUN ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l'occasion de la participation au Jeu et de ses suites. TELEFUN décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de TELEFUN serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.
Article 11 : Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d'achat
Le remboursement de l'unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d'une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 5 mars 2009) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l'envoi d'un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, le participant doit adresser un courrier au plus tard 1 (un) mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à TELEFUN - Jeu concours Skyrock Quiz - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 12 : Dispositions générales
La participation au jeu et l'acceptation du bénéfice indirect d'une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu-concours devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à TELEFUN dans un délai d'1 (un) mois à compter du terme du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : TELEFUN - Jeu concours Skyrock Quiz - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable par TELEFUN sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
