Réglement du jeu
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TRIUMPH INTERNATIONAL, société SA au capital de 15 250 000 euros, immatriculée au RCS de Saverne, sous le numéro de 668 500 622B, ayant son siège à Obernai organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Détectez les invisibles » qui se déroule du 1er septembre 2011 au 30 novembre 2011 inclus dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
2.1 Conditions d’inscription et de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise).
La participation au présent jeu, est interdite à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire aux sociétés organisatrices ainsi qu’à leur famille.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple et le respect du présent règlement, des règles de vigueur en la matière.
Le non respect des conditions d’inscription énoncées ci-dessus entrainera la nullité de la participation.
Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique valide, pour que soit autorisée la participation au jeu concours et afin de désigner le gagnant du concours.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour la participation sur la base d’un forfait de 0.15 € correspondant au temps moyen de connexion au jeu, ainsi que des frais d’affranchissement de cette demande sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
Cette demande ; limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) pour toute la durée du jeu ; devra être adressée par courrier au plus tard le 30/11 à l’adresse suivante : ETO, BP 67, 59052 Roubaix Cédex
Elle contiendra obligatoirement les noms, adresse postale et électronique du participant, la copie de la facture détaillant les dates et heure de connexion clairement soulignées ainsi qu’un RIB.
2.2 Authenticité des informations
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU JEU
Modalité d’accès au jeu : il vous suffit de vous connecter à la page www.un-invisible-ou-rien.fr entre 01/09/2011 et le 30/11/2011
Détail des étapes à suivre par le Participant :
o Répondre aux quatre questions correspondantes aux quatre situations,
o Il faut trois bonnes réponses pour accéder au tirage au sort,
o Etape 1 : Je m’inscris en complétant mes informations
o Etape 2 : J’inscris mes amies en complétant leurs informations sur le formulaire en ligne (Un parrainage obligatoire, les autres permettent de multiplier les chances de gagner : deux filleuls, deux chances de plus de gagner / trois filleuls, trois chances de plus de gagner).
o Ce parrainage donne lieu à l’envoi d’un email aux filleuls les invitants à participer au jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les gagnants sont désignés par tirage au sort. Il y aura un tirage au sort par semaine, pendant 13 semaines, celui-ci aura lieu tous les jeudis. Il prendra en compte les participants de la semaine précédente. La valeur par dotation, par personne est fixée à 469€ minimum (selon les prix consommateurs généralement constatés en 2011), comprenant 12 parures et/ou bas du corps, la sélection sera faite par l’entreprise Triumph parmi toute l’offre sloggi.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort pour déterminer les gagnants sera effectué tous les jeudis du 01/09/2011 au 30/11/2011 par la société organisatrice parmi tous les participants ayant correctement répondu à au moins trois questions et ayant complété les informations sur au moins un filleul.
Un gagnant par semaine sera tiré au sort.
Le parrain tiré au sort permet à son/ses filleul(s)de gagner une dotation équivalente à la sienne.
Il sera également tiré au sort des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si l’adresse électronique n’était pas valide.
La Société Organisatrice avisera le gagnant par courrier électronique. Puis la société organisatrice prendra contact avec le gagnant pour convenir du détail de la dotation (taille haut/bas…). Suite à ces deux contacts mails, le gagnant disposera de 15 jours pour se manifester. Une fois ce délai écoulé, la société organisatrice offrira la dotation au gagnant de remplacement tiré au sort.
Le lot sera envoyé en colis simple à l’adresse postale indiquée dans le formulaire.
La Société Organisatrice ne peut être en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur dans les adresse mails ou postales et décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de la distribution par voie postale, de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS ET CONFIDENTIALITE
En application de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice et pendant la durée du jeu, à l’adresse suivante : TRIUMPH (69 boulevard d'Europe BP 49 67217 Obernai cedex)
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maitre BERNA et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu‐Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu‐Concours.
ARTICLE 8 : DROIT D’EXCLUSION DES JOUEURS
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis‐a‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu‐Concours sous un ou des prêtes‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu‐Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 9 : CONVENTION SUR LA PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelle conque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice est dégagée quant à l’éventuelle utilisation et reproduction par des tiers du présent témoignage.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu‐Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis‐a‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu‐Concours sous un ou des prêtes‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu‐Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
En cas de manquement de la part d'un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLES 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Les participants se soumettent obligatoirement aux lois françaises dans la résolution notamment de tout litige qui pourrait naître du fait du jeu objet des présentes ou qui y serait lié, sans qu’aucun conflit de lois ne puissent apparaître.
Toute question d’interprétation ou d’application du présent Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice ou par Maître BERNA dans le respect de la législation française.
En cas de litiges résultant de la validité, l’interprétation, l’application du présent Règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution entres elles. A défaut, la résolution des dits litiges sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort des tribunaux de ROUBAIX.
ARTICLE 13 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Conformément à l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l'Etude de Maître Luc BERNA, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à 59200 TOURCOING.
Le règlement du jeu est consultable par l’ensemble des participants et à titre gratuit sur le site internet du jeu et à l’adresse suivante : 6 rue Faidherbe à 59200 TOURCOING.
