Règlement du jeu-concours SM4 n°201642 Lot principal gagné : 6 cours de cuisine (15 €).

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N°
08/2013
Arrêté portant règlement d’un concours
intitulé « Vos recettes anti-gaspi »
Réf. : DV/CM
Le Président du Syndicat Mixte à Vocation Multiple
pour le Traitement des Déchets
Ménagers du Secteur IV (SM4),
Vu le code général des collectivités territoriales
;
Considérant que l’organisation d’un concours de nat
ure à sensibiliser la population à
la réduction des déchets entre dans le cadre des co
mpétences du Syndicat Mixte à
Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Mé
nagers du Secteur IV ;
Considérant que l’organisation d’un concours requie
rt un règlement ;
ARRETE :
Article 1
er
- OBJET DU JEU-CONCOURS
A l’occasion de la sortie du numéro 10 de son journ
al d’information « La réduction
des déchets, ça me concerne », le Syndicat Mixte à
Vocation Multiple pour le
Traitement des Déchets Ménagers du Secteur IV (SM4)
organise un jeu-concours
intitulé « Vos recettes anti-gaspi » du 1
er
décembre
2013 au 28 février 2014.
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne, majeure, r
ésidant sur le territoire du SM4.
La participation à ce concours est limitée à une se
ule participation par foyer (même
nom, même adresse), quelque soit le canal utilisé.
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat
mais suppose l’acceptation pure
et simple du présent règlement.
SYNDICAT MIXTE
A VOCATION MULTIPLE
POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
DU SECTEUR 4
Adresse Postale : B. P. 10228
68 704 CERNAY CEDEX
Adresse des Bureaux : 14, rue Poincaré
68 700 CERNAY
TEL
03 89 82 22 50
03 89 82 96 23

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Article 3 : THEME DU CONCOURS
Le concours a pour thème la réduction du gaspillage
alimentaire et de fait la
diminution des déchets.
L’objectif du présent concours est de créer une rec
ette (entrée, plat ou dessert) à
partir des restes d’un ou de plusieurs repas. Le co
ncours invite les habitants du SM4 à
se questionner sur le gaspillage alimentaire et à l
’éviter.
Article 4 - MODALITES DU CONCOURS
La participation est possible :
-
par courrier : via le bulletin de participation fig
urant dans le n°10 du journal
d’information du SM4 ou sur papier libre (au plus t
ard le 28 février, cachet de
la poste faisant foi)
-
par internet via le formulaire prévu à cet effet ou
en envoyant un mail à
l’adresse suivante : christine.meyer@sm4.fr (au plu
s tard le 28 février)
Toute réponse incomplète, illisible ou insuffisamme
nt affranchie (envoi postal) sera
considérée comme nulle.
Seront disqualifiés les formulaires présentant des
caractères diffamatoires, racistes ou
susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physi
que ou morale de quiconque.
Les formulaires devront obligatoirement comporter l
es mentions suivantes :
-
le titre de la recette
-
les restes utilisés
-
la liste d’ingrédients pour 4 personnes
-
le temps de cuisson
-
la recette
-
les coordonnées complètes du participant (nom, prén
om et adresse postale,
ainsi que numéro de téléphone ou mail).
La date de clôture du concours est fixée au 28 févr
ier 2014 (inclus).
Article 5 - GAIN
Les lots sont les suivants :
-
1
er
prix : 2 cours de cuisine d’une valeur totale de 9
8 €
-
2
ème
prix : 2 cours de cuisine d’une valeur totale de 6
0 €
-
3
ème
prix : 2 cours de cuisine d’une valeur totale de
60 €
-
du 4
ème
au 9
ème
prix : 1 livre de cuisine
Cuisiner mieux en jetant moins
de Lisa Casali
Article 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Un jury (composé d’élus et d’agents du SM4) se réun
ira, dans le courant du mois de
mars ou d’avril pour choisir les 9 recettes gagnant
es.
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Les gagnants seront désignés par le jury selon les
critères suivants :
o
Les restes utilisés : proportion et diversité des r
estes
o
Reproductibilité
o
Appétence
o
Qualité gustative
o
Les variantes possibles
Article 7 – DROITS D’AUTEUR
Les contributions ne doivent pas provenir d’un livr
e ou de tout autre document
protégés par des droits d’auteurs
.
Le participant certifie qu’il est bien l’auteur de
la recette.
Article 8 - ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
Les lots offerts ne sont ni échangeables, ni rembou
rsables.
Les résultats du concours seront annoncés sur le si
te Internet du SM4 :
www.sm4.fr
.
Les gagnants seront informés individuellement par l
e SM4 par téléphone, par courrier
ou par mail.
Article 9 - COMMUNICATION
Le participant autorise le SM4 à diffuser sa recett
e sur tous ses supports de
communication et lors de toutes ses manifestations.
A des fins de communication, les gagnants autorisen
t le SM4 à diffuser leur nom,
prénom et commune d’habitation tous ses supports de
communication.
Aucune rémunération ou indemnité ne pourra être réc
lamée par les participants
avant, pendant ou après le concours.
Article 10 - LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi « Informati
que et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978, toute personne remplissant une demand
e de participation bénéficie
d’un droit d’accès, de modification, de rectificati
on et de suppression des
informations personnelles la concernant. Ces droits
peuvent être exercés sur simple
demande écrite adressée au SM4, 3 rue de Soultz – B
P 10 228 – 68 704 Cernay
Cedex.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être
engagée dans le cas où il serait
contraint de modifier, reporter ou annuler le conco
urs.