Article 1 : Société organisatrice
Smallable SAS 503 044 323 dont le siège social est situé au Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
10
-
24
10
:
30
:00 au 2013
-
10
-
30
23:45:00
.
L'opération est
intitulée :
Quiz
Hundred Pieces
. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique cliente ou non
auprès de Smallable SAS, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'ide
ntité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y com
pris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensong
ère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu i
mplique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de partici
pation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 et clique sur l'onglet
«
Quiz
Hundred Pieces
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page
«
Quiz
Hundred Pieces
»
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
•
Le joueur peut jouer
plusieurs
fois
et
peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis
•
Le jeu sera organisé du
2013
-
1
0
-
24
10
:
30
:00 au 2013
-
10
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3
0
23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « https://www.facebook.com/smallable» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Quiz
Hundred Pieces
» et n'ayant
pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
10 bons d’achat d’une valeur de 50€ chacun
ser
ont
attribué
s
via un code promo
.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifes
te pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérificati
ons concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Tou
te fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 bons d’achat
d’
une valeur de
50
€
chacun soit une valeur totale de 500€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un
email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés),
à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait
de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitive
ment la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou
l
'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu
sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur
lors de la réd
action du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de re
mboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès,
75011 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes
affranchie au tarif économique.
Article 1 : Société organisatrice
Smallable SAS 503 044 323 dont le siège social est situé au Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2013
-
10
-
24
10
:
30
:00 au 2013
-
10
-
30
23:45:00
.
L'opération est
intitulée :
Quiz
Hundred Pieces
. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique cliente ou non
auprès de Smallable SAS, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'ide
ntité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y com
pris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensong
ère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu i
mplique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de partici
pation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 et clique sur l'onglet
«
Quiz
Hundred Pieces
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page
«
Quiz
Hundred Pieces
»
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
•
Le joueur peut jouer
plusieurs
fois
et
peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis
•
Le jeu sera organisé du
2013
-
1
0
-
24
10
:
30
:00 au 2013
-
10
-
3
0
23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des « Fans » de la page « https://www.facebook.com/smallable» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Quiz
Hundred Pieces
» et n'ayant
pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
10 bons d’achat d’une valeur de 50€ chacun
ser
ont
attribué
s
via un code promo
.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifes
te pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le
site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérificati
ons concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Tou
te fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
10 bons d’achat
d’
une valeur de
50
€
chacun soit une valeur totale de 500€
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un
email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés),
à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait
de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitive
ment la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou
l
'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu
sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur
lors de la réd
action du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de re
mboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès,
75011 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande
un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Quiz
Hundred Pieces
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performa
nces techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines do
nnées
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitativ
e :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquen
ces de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participe
r au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être te
nue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site déve
loppé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne
à https://www.facebook.com/profile.php?id=22098836555&sk=app_435713206498091 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Quiz
Hundred Pieces
» s'il ap
paraît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuiv
re devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment
considérée comme fraude le fai
t pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours
n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou
plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux org
anisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis
est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter,
refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à
se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événeme
nt indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée co
mme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et ent
rainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa
mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de
[www.smallable.com]. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Va
llès, 75011 PARIS Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir cert
aines informations
personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
et à l'attribut
ion et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son in
scription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
s joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer
un courrier à l’adresse suivante : Smallable SAS, 5 rue Jules Vallès, 75011 PARIS
Article 11 : Litig
es
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Smallable SAS, Service
Marketing
-
5 rue Jules Vallès, 75011
PARIS. Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, to
ut litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée
