Article 1
ModeLabs Group, société SA au capital 2 303 262,90 Euros, dont le siège social est situé au 65-67 rue de la Victoire 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 671 367, éditrice du jeu, met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
ModeLabs Group est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2
Le jeu concours « Déshabillez le mouton » se déroule du 09/10/2013 16:00:00 au 06/11/2013 23:59:00, exclusivement sur internet.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/LesSmartAddicts dorénavant appelé « Le Site ». Ce jeu est réservé à la communauté de fans de la page Facebook.
Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton « J'aime » correspondant pour accéder au jeu.
Article 3
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site et de compléter les formulaires (nom, prénom et adresse électronique) en complétant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4
L’instant gagnant est défini automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5
Sont mis en jeu :
5 x Casque MONSTER INSPIRATION Titanium - Prix de vente conseillé: 299 EUR
30 x Colorphone COLORBLOCK - Prix de vente conseillé: 19.9 EUR
30 x Étui en maille Jean Paul Gaultier - Prix de vente conseillé: 14.9 EUR
Article 6
Sauf indication contraire, les gagnants recevront un mail les informant de leur gain, puis directement leur lot par retour de mail à la demande qui leur sera faite.
Les lots seront expédiés dans un délai d’un mois après la date de clôture du jeu.
Article 7
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) par jour, sauf cas particuliers explicités ci-après :
- Il est possible de rejouer 1 fois par jour à chaque adresse mail d’ami inscrit par le participant, dans la limite de 3 participations par jour.
- Il est possible de rejouer X fois par jour à chaque fois que le participant invite X ami sur Facebook à jouer (dans la limite de 20 participations par jour).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e-mail sera poursuivie pénalement.
Article 9
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Article 12
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 14
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à ModeLabs Group - service Marketing - 65-67 rue de la Victoire 75009 PARIS, en indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) sur simple demande écrite jointe.
Article 15
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site. Il est également déposé chez huissier : Etude Cohen-Skalli-Hoba, 29 Boulevard Jean JAURES - BP n°42 - 93401 - SAINT-OUEN CEDEX.
