Règlement du jeu-concours Smartbox n°138241 Lot principal gagné : Un an "d’expériences Smartbox" (1 par mois) et des invitations à tester les nouvelles activités en avant-première (2500 euros).

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Règlement du jeu « Devenez ambassadeur Smartbox® »


Article I : Organisation

La société Smartbox Experience Limited, Société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro
463103, Clonmel House, Forster Way, Swords, Co Dublin

Ci-après dénommée « Smartbox »
Organise, du 12 septembre 2011 à 15h au 10 novembre 2011 à 12h, un Jeu-Concours gratuit et sans
obligation d’achat appelé « Devenez ambassadeur Smartbox® ».


Article II : Date et périmètre

Le Jeu-concours est organisé pour la France Métropolitaine (Corse comprise).

Le Jeu-concours débutera le lundi 12 septembre 2011 à 15h et se clôturera le jeudi 10 novembre
2011 à 12h. Toute participation après cet instant ne sera pas prise en compte.


Article III : Participation


La participation à ce Jeu-concours est réservée à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'une adresse mail valide (création gratuite) à l’exception
des employés de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants,
descendants, conjoints).

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
La participation est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Ainsi, le participant ne pourra s’inscrire
et jouer qu’une seule fois au Jeu-concours. De même, le participant ne peut recevoir qu’un seul vote
par jour, par votant (identification via adresse mail).

Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation à l’opération.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du participant.
Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera
considéré comme nul et non valide.

Smartbox se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

En cas d'incident technique, empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, Smartbox ne peut être tenue
responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.

Les participants reconnaissent et acceptent que leur nom et prénom soit publié sur Internet.


Article IV : Modalités, Règles du Jeu


Le jeu se déroulera sur le site internet de Smartbox identifié à l’adresse : www.ambassadeur-
smartbox.fr.

Il sera annoncé sur la page Facebook de Smartbox intitulée « Coffret cadeau Smartbox », identifiée à
l’adresse suivante : http://www.facebook.com/coffret.cadeau.smartbox. 2

Les personnes souhaitant participer au jeu devront obligatoirement :

- avoir une adresse mail valide pendant toute la durée du Jeu ;

- Se connecter au site internet www.ambassadeur-smartbox.fr, avant la date limite du jeu-concours
soit le 10 novembre 2011 à 12h.

- Une fois connecté au site internet www.ambassadeur-smartbox.fr, le participant clique sur le bouton
« Je participe au casting ». Par cette opération, il est dirigé sur le formulaire d'inscription au Jeu
comportant plusieurs étapes, le participant devant renseigner certains champs à chacune d’entre
elles :

- Etape 1 – « Téléchargez une photo de vous »:
Le participant doit télécharger une photographie de lui ou d’elle-même.

Le participant devra être clairement identifiable sur la photographie téléchargée. A titre d’exemple, ne
seront pas admises : les photographies de participants portant un casque, les photographies
comportant des jeux d’ombre ou tout autre élément dissimulant le visage du participant.
La photographie doit être de bonne qualité, en couleur, d’une taille comprise entre 1 et 5 mégaoctets
et doit correspondre aux formats jpeg, gif, png.
Le participant s’engage à envoyer une photographie libre de droits, respectant les bonnes mœurs, ne
portant pas atteinte à l’intégrité des personnes présentes.
Toutes photographies ou reproductions photographiques ou textes à caractère raciste, xénophobe,
pornographique, pédophiles ou de nature à inciter à la haine entre communauté, seront
immédiatement transférés aux autorités compétentes qui prendront la décision de poursuivre les
contrevenants.
Le participant accepte l’utilisation à titre gracieux de l’image sur le site internet durant toute la durée
du jeu et d’une façon générale sur tout support choisi par Smartbox.
Il est entendu que les participants ont à tout moment la possibilité de demander le retrait de la photo à
l’adresse Smartbox –Jeu Devenez ambassadeur Smartbox® - 19-21 avenue Dubonnet 92417
Courbevoie Cedex.
- Etape 2 – « Présentez vous en quelques mots »:
Le participant se présente en quelques mots, en répondant à une série de cinq questions.
- Etape 3 – « Vos coordonnées » :
Le participant doit compléter un formulaire en indiquant impérativement ses civilités : nom, prénom
date de naissance, adresse e-mail, code postal et ville, et s'il désire recevoir effectivement, des offres
de la part de Smartbox, des sociétés du Groupe et/ou de ses partenaires
- A la fin de chaque étape, le participant confirme ces informations en cliquant sur le bouton « Valider
étape ». Le participant accède ensuite à une page de finalisation de sa candidature, qu’il confirme en
cliquant sur le bouton « J’envoie mon profil ».
Une fenêtre s’affiche alors pour confirmer l’envoi de la candidature et l’informer du délai de publication
de celle-ci sous réserve de validation de celle-ci. Le délai de publication de 48 heures est donné à titre
indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation pour Smartbox. La validation de chaque
candidature envoyée est une étape obligatoire, est effectuée en toute discrétion par Smartbox.
Smartbox se réserve le droit de refuser la validation de candidatures notamment en cas de fraude ou
de non conformité aux dispositions du présent règlement.



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Article V : Prix remporté

Le gagnant remportera à l’issue du Jeu le Prix suivant:

- Un an d’expériences Smartbox® à vivre, à raison d’une expérience par mois.
Le gagnant aura à choisir parmi les 5 univers d’expériences disponibles dans les coffrets
Smartbox® : Aventure, Bien-être, Gastronomie, Séjour et Séjour Gourmand. Le gagnant devra
choisir au minimum deux expériences de chacun des univers cités.

- Des invitations à découvrir et à tester en avant-première les nouvelles activités proposées dans
les coffrets Smartbox®.

La Valeur Globale du Prix remporté est de 2500 euros.

Le prix remporté ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa
jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Le transport au lieu de la prestation
n’est donc pas compris.

Il ne sera attribué qu'un seul prix par gagnant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à
une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être
remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit.



Article VI : Désignation du gagnant et remise des prix


Le gagnant du Jeu concours sera le candidat qui aura reçu le plus de voix de la part des internautes
participants, et des membres du Jury Smartbox.

Le Jury Smartbox est composé de 4 membres détenant chacune une voix.
Les votes des internautes participants compteront ensemble pour une voix. Soit un total de 5 voix
pour l’ensemble des votes.
Les résultats des votes seront comptabilisés par Maitre MERARD, huissier de justice, le vendredi 18
novembre 2011 à partir de 10 h, sur l’ensemble des participants ayant joué du 12 septembre 2011 à
15h au jeudi 10 novembre 2011 à 12h.
L’annonce des résultats sera disponible sur le site www.ambassadeur-smartbox.fr le 18 novembre à
partir de 12h. Les participants seront également invités par e-mail et sur la page Facebook à aller
découvrir les résultats sur le site www.ambassadeur-smartbox.fr.
Le gagnant sera informé par un e-mail du résultat du Jeu.

En cas de non attribution du prix remporté pour cause d'adresse mail/postale erronée, ou pour tout
autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Smartbox se réserve toutefois le droit d’attribuer le prix remporté au candidat ayant recueilli le nombre
de voix le plus important après celui du candidat initialement désigné comme gagnant.



Article VII : Rôle de l’ambassadeur Smartbox®

Pendant un an à compter de l’annonce des résultats, l’ambassadeur pourra vivre les expériences de
son choix parmi celles remportées à raison d’une expérience minimum par mois, avec la présence
éventuelle d’un photographe désigné par Smartbox. En l’absence de photographe, l’ambassadeur sera
invité à fournir quelques photographies de son expérience.
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En cas d’impossibilité matérielle pour l’ambassadeur de vivre une expérience, l’ambassadeur pourra
reporter cette expérience au mois suivant, dans la limite de 3 reports par an et sous réserve
d’acceptation par Smartbox.

En cas d’indisponibilité pendant plus de 2 mois ou en cas d’impossibilité pour l’ambassadeur de à vivre
ses expériences pendant un an, dans les conditions ainsi définies, Smartbox se réserve le droit de
désigner un nouvel ambassadeur pour la durée restant à courir de l’année, parmi les candidats ayant
recueilli le nombre de voix les plus important après celui du l’ambassadeur initial.

L’ambassadeur Smartbox sera le représentant des bénéficiaires Smartbox. Après chaque expérience
vécue, ses impressions seront récoltées et publiées sur le site Smartbox®, Facebook et dans les
points de ventes Smartbox®.


Article VIII : Dépôt légal

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, 10-14 rue du port, 16105
Cognac Cedex.

Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé à la
SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex, avenant qui devra être
communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à
l’adresse suivante :

Smartbox – Jeu « Devenez ambassadeur Smartbox® » – 19-21 Avenue Dubonnet - 92417 Courbevoie.

Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Le règlement complet est consultable et directement accessible à l'adresse Internet suivante :
www.alexandre-associes.com rubrique jeux et concours.


Article IX : Remboursement des frais de Jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation au jeu proposé est libre et gratuite. Les frais de connexion au site, exposés par le
participant, seront remboursés dans les conditions indiquées ci-après :
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrent des abonnements incluant une connexion gratuite ou
forfaitaire. Toute participation s'effectuant sur la base d’un tel abonnement (connexion par câble ou
ADSL par exemple) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage général de l'Internet
et que le fait pour le participant de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée en fonction de la durée de communication, les frais de
connexion pour la participation aux jeux seront remboursés sur demande du participant adressée au
plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser à l'adresse
suivante : Smartbox – 19-21 Avenue Dubonnet - 92417 Courbevoie, un RIB, un justificatif et un
courrier indiquant la date et l'heure de la connexion

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
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Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Article X: Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Smartbox décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

La société Smartbox ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements
du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la
gestion du Jeu. La connexion de toute personne au site internet et la participation des participants au
Jeu proposé sur la page se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Smartbox interdit tout participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en
vue notamment d'en modifier les résultats. A cet égard, la société Smartbox se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance. La société Smartbox se réserve également le droit d'écarter toute personne
ne respectant pas le présent règlement.


Article XI : Utilisation des données et du prix remporté

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Smartbox à utiliser leurs nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Les gagnants renoncent à réclamer à Smartbox tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.


Article XII : Droit à l’image

Le participant accepte de concéder librement et sans contrepartie à Smartbox la totalité des droits
d’Auteur afférents aux visuels, photos, aux documents textuels ou audio réalisés dans le cadre du Jeu
concours et des expériences vécues en tant qu’ambassadeur Smartbox (ci après l’Oeuvre).

Le participant autorise Smartbox et/ou les sociétés du groupe à reproduire l’Oeuvre sur tous les
supports, communiquer par tous les moyens, modifier et adapter tous les documents relatifs à la
présentation de l’expérience de l’ambassadeur Smartbox tels que les photos, textes, remis à
Smartbox).


Article XIII : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la
Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données personnelles le concernant, qui lui sont demandées, sont
nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. Elles font également l’objet d’un traitement
informatique par Smartbox à des fins de gestion de son fichier clients/prospects, de statistiques et de
prospection commerciale. Elles peuvent être transmises aux mêmes fins à des tiers. A des fins de
sous-traitance, certaines de ces données sont transférées hors de l’Union Européenne, ce transfert 6
étant encadré par des clauses contractuelles conformes à celles établies par la Commission
européenne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de
rectification des données le concernant et un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer
en écrivant à l’adresse de correspondance suivante : Smartbox – Jeu « Devenez ambassadeur
Smartbox® » - 19-21 avenue Dubonnet 92417 Courbevoie Cedex.


Article XIV : Loi applicable et règlement des litiges

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.


Article XV : Règlement

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. Smartbox tranchera souverainement tout litige, toute contestation, relatifs au Jeu et à son
règlement en accord avec la SCP Alexandre Merard, 10-14 rue du port, 16105 Cognac Cedex huissiers
de justice.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la
clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date
précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation pour être prise en compte.

Smartbox se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article VI.

La société Smartbox ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme
rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

La société Smartbox se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.

La société Smartbox se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements
techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.