Règlement du jeu-concours Smartbox n°202171 Lot principal gagné : 1 coffret Smartbox Premium "L'Europe étoilée" (429 €).

REGLEMENT DU JEU
« Smartbox – Ma wishlist de Noël »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par la société SMARTBOX EXPERIENCE LIMITED située sis Fourth Floor, Block E/F, Georges Quay House, Townsend Street, Dublin 2, IRELAND, enregistrée à Dublin sous le numéro 463103, immatriculée à Atout France sous le numéro IM092100098, agissant pour sa marque "Smartbox".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site. A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Ma Whishlist de Noël » ;
« Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent règlement et qui participe au Jeu ;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://apps.facebook.com/smartbox-wishlist ;
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société SMARTBOX EXPERIENCE LIMITED.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 26 novembre 2013 au 25 décembre 2013 inclus (ci-après la « Durée »). Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes inscrites sur le service Facebook, majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
La participation au Jeu ne sera effective qu’à la condition que les étapes suivantes aient été complétées pendant la Durée par le Participant :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton "J’aime".
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations du Participant.
3) Consulter le catalogue de coffrets cadeaux Smartbox et en sélectionner 3 afin de les ajouter à sa Wishlist (liste de souhaits).
4) Remplir le formulaire de participation en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et date de naissance puis cocher la case « J’accepte le Règlement du Jeu et les Conditions d’utilisation de l’Application » puis cliquer sur « VALIDER ».
5) Suite à la validation du formulaire, une page de fin apparaîtra et la participation du Participant sera prise en compte.
Le Participant peut ensuite proposer un coffret cadeau à un ami avec la fonction de partage disponible en page de fin. Lorsque l'utilisateur parrainé se rend sur l'application, il lui est demandé de confirmer ou non le choix du parrain (Participant). A la suite de cette réponse une chance supplémentaire de gain est attribuée au parrain (Participant) et le parrainé est invité à créer à son tour sa propre Wishlist.
Une seule participation au Jeu par Participant est autorisée (même nom, même adresse e-mail).
Le Participant peut inviter ses amis à jouer en publiant une invitation dans leur journal. Si un ami joue, le Participant invitant dispose d’une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort final.
Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois au cours de la durée.
Un Participant peut inviter jusqu'à 50 amis par jour.
Un Joueur invité doit avoir un minimum de 20 amis pour être invitable.
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les Participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’Organisateur sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Un tirage au sort sera effectué le 27 décembre 2013 à 10h00.
Afin de participer au tirage au sort, le Participant devra constituer une Wishlist (liste de Noël) de 3 coffrets cadeaux Smartbox et la valider en remplissant puis soumettant le formulaire proposé, avant le 25 décembre 2013 minuit.
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
- 1er lot : Smartbox Premium L'Europe étoilée (429,90 € TTC)
- 2ème lot : Smartbox Châteaux et saveurs (239,90 € TTC)
- 3ème lot : Smartbox Premium Rêve de spa (129,90 € TTC)
- 4ème lot : Smartbox Premium Rendez-vous gastronomique (125,00 € TTC)
- 5ème lot : Smartbox Week-end gourmand en amoureux (99,90 € TTC)
- 6ème lot : Smartbox Week-end insolite (69,90 € TTC)
- 7ème lot : Smartbox Aventure insolite (55,00 € TTC)
- 8ème lot : Smartbox Bien-être en duo (49,90 € TTC)
- 9ème lot : Smartbox Joyeux Noël *** (49,90 € TTC)
- 10ème lot : Smartbox Plaisirs à deux (35,00 € TTC)
- Du 11ème au 15ème lot : Carte cadeau Smartbox (25,00 € TTC)
- Du 16ème au 20ème lot : Carte cadeau Smartbox (20,00 € TTC)
- Du 21ème au 25ème lot : Carte cadeau Smartbox (15,00 € TTC)
- Du 26ème au 30ème lot : Carte cadeau Smartbox (10,00 € TTC)
Valeur totale des lots mis en jeu : 1634,30 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours et sur la Fan Page Facebook de Smartbox France.
Les gagnants seront contactés par l’Organisateur. Un e-mail leur sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription au jeu (formulaire).
Le lot restera à la disposition du Participant pendant 1 mois à compter de l’envoi de l’e-mail d’information. Passé ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant. La Participant peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité ou de son passeport à l’adresse email suivante : jeu.smartbox@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le Participant ait donné son accord préalable en cochant la case « Je souhaite profiter des offres promotionnelles et exclusives Smartbox » dans le formulaire de participation.
Le/les gagnant(s) autorisent l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais
de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
L’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute responsabilité.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
http://wishlist-smartbox.release.kacdn.net/assets/front/pdf/rules.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par e-mail à jeu.smartbox@gmail.com
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’Organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de L’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à L’Organisateur. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et L’Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de L’Organisateur feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre L’Organisateur et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par L’Organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par L’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.