REGLEMENT DU JEU SMENO
«
C’est noël avant l’heure avec la SMENO
»
Article 1
: Société organisatrice
La société SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, mutuelle régie par le Code de
la Mutualité enregistrée au répertoire National des Mutuelles sous le numéro 781123450 dont le siège est
situé 45 bd de la Liberté
–
CS 20005
-
59046
Lille
cedex.
et représentée par son Directeur Général, Guillaume
Duprez , organise du 09/12/2013 au 23/12/ 2013 un jeu concours intitulé «
C’est noël avant l’heure avec la
SMENO
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
») accessible exclusivement à partir de la page
Facebook officielle de la
SMENO
(
https://www.facebook.com/LaSmeno
).
Ce Jeu n’est pas organisé et parrainé par Facebook.
Article 2
: Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant dans les départements
59
-
62
-
80
-
02
-
60
-
76
-
14
-
27
-
61
-
50
et
étudiant, titulaire d’un profil Facebook et fan de la page Facebook de La SMENO disposant d’un accès
Internet, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à c
e Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents
ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique
qu’ils aient obtenu cette autorisation. La SMENO se réserve le droit
d’en demander la justification écrite à tout
moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en
mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours à compter de cette demande sera exclu d
u Jeu.
Article 3
: Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook la SMENO
(
https://www.facebook.com/lasmeno
). Aucune participation par courrier,
mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation possible pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID
facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de r
ecourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de l’application du Jeu,
ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à La SMENO des
informations exactes. A défaut
l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la «
demande de permission
»,
conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les act
ions suivantes
: «
accéder à mes
informations de base
» (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.), «
m’envoyer des messages électroniques
»
(uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis en Jeu), «
accéder aux informations de mon profil
»,
ainsi que le règlement du Jeu en cliquant sur le bouton «
Autoriser
».
Le Jeu se déroule du 09/12/2013 9h00 au 23/12/2013 12h00 (date et heure
françaises de connexion faisant
foi).
Article 4
: Modalités de participation
1/ Télécharger une photo
2/ Personnaliser sa photo (facultatif)
3/ Consulter et valider la photo pour la publier
Le participant peut accéder à la galerie où il peut visu
aliser sa photo ainsi que celle des autres participants.
Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront accéder à la galerie du jeu et voter pour leur
photo préférée. Une personne peut voter une seule fois pour plusieurs photos chaque jour.
Les participants s’interdisent de promouvoir, sur le Mur de la page officielle SMENO, leur participation et leur
photo.
Un modérateur supprimera les photos contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou qui
contreviennent manifestement au droit à
l’image. Par ailleurs, chaque participant certifie détenir tous les droits
nécessaires à la publication de sa photo ainsi que l’autorisation de chaque personne visible sur la photo, de
sorte que la société SMENO ne saurait être inquiétée dans le cadre du p
résent concours.
Le concours sera clos le 23/12/ 2013 à 12h00
Un tirage au sort aura lieu parmi les 10 photos ayant récolté le plus de votes et 1 sera désignée gagnante du
jeu.
Attention toutefois, les votes effectués de manière manifestement frauduleu
se ne seront pas pris en compte
dans la comptabilisation finale.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci
-
dessus ne sera pas prise en compte par la SMENO.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indica
tions, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Tout participant s’engage à ne pas porter préjudice à l'image de
la marque SUPERMARCHE MATCH et SMENO
pour une durée de 1 an à compter de la date de fin du jeu
23/12/ 2013 12h00.
SUPERMARCHE MATCH est susceptible de demander l'abandon des droits à l'image sur les photos qui seraient
gagnantes, et publiées sur le mur
SUPERMARCHE MATCH
Article 5
: Lots mis en Jeu
Parmi les 10 photos ayant reçues le plus de votes, 1 sera désignée gagnante.
Le gagnant remporte
:
200€ de courses.
Article 6
: Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu
dès le 23/12/2013
et désignera le gagnant.
À
l'issue de l’identification du gagnant
, le gagnant seront informés via la publication de leurs noms sur la fan
page officielle de la SMENO ainsi que par mail.
En cas de non réponse d’un d
u gagnant
dans les 15 jours à
compter de cette notification, la SMENO se réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
REGLEMENT DU JEU SMENO
«
C’est noël avant l’heure avec la SMENO
»
Article 1
: Société organisatrice
La société SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, mutuelle régie par le Code de
la Mutualité enregistrée au répertoire National des Mutuelles sous le numéro 781123450 dont le siège est
situé 45 bd de la Liberté
–
CS 20005
-
59046
Lille
cedex.
et représentée par son Directeur Général, Guillaume
Duprez , organise du 09/12/2013 au 23/12/ 2013 un jeu concours intitulé «
C’est noël avant l’heure avec la
SMENO
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
») accessible exclusivement à partir de la page
Facebook officielle de la
SMENO
(
https://www.facebook.com/LaSmeno
).
Ce Jeu n’est pas organisé et parrainé par Facebook.
Article 2
: Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant dans les départements
59
-
62
-
80
-
02
-
60
-
76
-
14
-
27
-
61
-
50
et
étudiant, titulaire d’un profil Facebook et fan de la page Facebook de La SMENO disposant d’un accès
Internet, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à c
e Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents
ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique
qu’ils aient obtenu cette autorisation. La SMENO se réserve le droit
d’en demander la justification écrite à tout
moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en
mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours à compter de cette demande sera exclu d
u Jeu.
Article 3
: Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook la SMENO
(
https://www.facebook.com/lasmeno
). Aucune participation par courrier,
mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation possible pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID
facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de r
ecourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de l’application du Jeu,
ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à La SMENO des
informations exactes. A défaut
l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la «
demande de permission
»,
conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les act
ions suivantes
: «
accéder à mes
informations de base
» (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.), «
m’envoyer des messages électroniques
»
(uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis en Jeu), «
accéder aux informations de mon profil
»,
ainsi que le règlement du Jeu en cliquant sur le bouton «
Autoriser
».
Le Jeu se déroule du 09/12/2013 9h00 au 23/12/2013 12h00 (date et heure
françaises de connexion faisant
foi).
Article 4
: Modalités de participation
1/ Télécharger une photo
2/ Personnaliser sa photo (facultatif)
3/ Consulter et valider la photo pour la publier
Le participant peut accéder à la galerie où il peut visu
aliser sa photo ainsi que celle des autres participants.
Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront accéder à la galerie du jeu et voter pour leur
photo préférée. Une personne peut voter une seule fois pour plusieurs photos chaque jour.
Les participants s’interdisent de promouvoir, sur le Mur de la page officielle SMENO, leur participation et leur
photo.
Un modérateur supprimera les photos contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou qui
contreviennent manifestement au droit à
l’image. Par ailleurs, chaque participant certifie détenir tous les droits
nécessaires à la publication de sa photo ainsi que l’autorisation de chaque personne visible sur la photo, de
sorte que la société SMENO ne saurait être inquiétée dans le cadre du p
résent concours.
Le concours sera clos le 23/12/ 2013 à 12h00
Un tirage au sort aura lieu parmi les 10 photos ayant récolté le plus de votes et 1 sera désignée gagnante du
jeu.
Attention toutefois, les votes effectués de manière manifestement frauduleu
se ne seront pas pris en compte
dans la comptabilisation finale.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci
-
dessus ne sera pas prise en compte par la SMENO.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indica
tions, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Tout participant s’engage à ne pas porter préjudice à l'image de
la marque SUPERMARCHE MATCH et SMENO
pour une durée de 1 an à compter de la date de fin du jeu
23/12/ 2013 12h00.
SUPERMARCHE MATCH est susceptible de demander l'abandon des droits à l'image sur les photos qui seraient
gagnantes, et publiées sur le mur
SUPERMARCHE MATCH
Article 5
: Lots mis en Jeu
Parmi les 10 photos ayant reçues le plus de votes, 1 sera désignée gagnante.
Le gagnant remporte
:
200€ de courses.
Article 6
: Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu
dès le 23/12/2013
et désignera le gagnant.
À
l'issue de l’identification du gagnant
, le gagnant seront informés via la publication de leurs noms sur la fan
page officielle de la SMENO ainsi que par mail.
En cas de non réponse d’un d
u gagnant
dans les 15 jours à
compter de cette notification, la SMENO se réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
Si la SMENO se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou d
u redressement
ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
La SMENO décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance
du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît
expressément.
Article 7
: Remise des lots
Le lot sera remis main propre
soit en agence SMENO soit dans un Supermarché match
Article 8: Responsabilité
Il est rigoureusement in
terdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, La SMENO se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne ayant commis u
n acte
d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu, acte passible de
sanctions pénales, et de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une
quelconque réparation à quelque titre q
ue ce soit, s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.
La SMENO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volont
é ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
A ce titre, La SMENO se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont
opposables à
compter de leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès
Maître REGULA
Huissiers de justice, 36 Rue De L Hopital Militaire 59800 Lille
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au jeu.
La SM
ENO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en
cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empê
chant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminemen
t des lots, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses
gagnants. La SMENO se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants,
notamment par voie de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La SMENO se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout l
ot.
Article 9
: Informatique et Libertés
La SMENO protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, La SMENO a déclaré la collecte et le traitement
de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, rela
tive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Seule La SMENO, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des informations
communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des participants
pourront
être utilisées à des fins commerciales par La SMENO ou ses partenaires uniquement si ces derniers ont donné
leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un droit
d'accès, de rect
ification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant, qu’il peut
exercer par courrier :
SMENO
-
Service CNIL
-
45 bd de la Liberté
–
59046 Lille
Article 10
: Autorisations
L’établissement autorise, à titre gracieux, La SMENO à
reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition,
audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si l’établissement ne souhaite aucune utilisati
on de ses données, il peut en demander l’interdiction
à La SMENO.
Pour les mineurs, aucune utilisation de leurs données ne sera réalisée sans l’accord préalable de leurs parents
ou de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11
: Convention de preuve
La SMENO a mis en place le
s moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non
participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de La SMENO ou de son prestataire ont f
orce probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La SMENO pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directeme
nt ou indirectement par elle, notamment
dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La
SMENO dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12
: Remboursement des frais de participation
Conformément aux
dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
REGLEMENT DU JEU SMENO
«
C’est noël avant l’heure avec la SMENO
»
Article 1
: Société organisatrice
La société SMENO, Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, mutuelle régie par le Code de
la Mutualité enregistrée au répertoire National des Mutuelles sous le numéro 781123450 dont le siège est
situé 45 bd de la Liberté
–
CS 20005
-
59046
Lille
cedex.
et représentée par son Directeur Général, Guillaume
Duprez , organise du 09/12/2013 au 23/12/ 2013 un jeu concours intitulé «
C’est noël avant l’heure avec la
SMENO
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
») accessible exclusivement à partir de la page
Facebook officielle de la
SMENO
(
https://www.facebook.com/LaSmeno
).
Ce Jeu n’est pas organisé et parrainé par Facebook.
Article 2
: Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant dans les départements
59
-
62
-
80
-
02
-
60
-
76
-
14
-
27
-
61
-
50
et
étudiant, titulaire d’un profil Facebook et fan de la page Facebook de La SMENO disposant d’un accès
Internet, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Les mineurs sont admis à participer à c
e Jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents
ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique
qu’ils aient obtenu cette autorisation. La SMENO se réserve le droit
d’en demander la justification écrite à tout
moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en
mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours à compter de cette demande sera exclu d
u Jeu.
Article 3
: Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook la SMENO
(
https://www.facebook.com/lasmeno
). Aucune participation par courrier,
mail ou télécopie ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation possible pendant toute la durée du Jeu (même nom, même ID
facebook).
A ce titre, les inscriptions sont limitées à un seul compte Facebook par personne. Il est interdit de r
ecourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé de l’application du Jeu,
ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même personne.
De manière générale, le participant s'engage à envoyer à La SMENO des
informations exactes. A défaut
l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la «
demande de permission
»,
conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les act
ions suivantes
: «
accéder à mes
informations de base
» (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et
d’autres informations que j’ai communiquées à tout le monde.), «
m’envoyer des messages électroniques
»
(uniquement pour m’avertir si j’ai gagné un des lots mis en Jeu), «
accéder aux informations de mon profil
»,
ainsi que le règlement du Jeu en cliquant sur le bouton «
Autoriser
».
Le Jeu se déroule du 09/12/2013 9h00 au 23/12/2013 12h00 (date et heure
françaises de connexion faisant
foi).
Article 4
: Modalités de participation
1/ Télécharger une photo
2/ Personnaliser sa photo (facultatif)
3/ Consulter et valider la photo pour la publier
Le participant peut accéder à la galerie où il peut visu
aliser sa photo ainsi que celle des autres participants.
Pendant toute la durée du concours, les internautes pourront accéder à la galerie du jeu et voter pour leur
photo préférée. Une personne peut voter une seule fois pour plusieurs photos chaque jour.
Les participants s’interdisent de promouvoir, sur le Mur de la page officielle SMENO, leur participation et leur
photo.
Un modérateur supprimera les photos contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou qui
contreviennent manifestement au droit à
l’image. Par ailleurs, chaque participant certifie détenir tous les droits
nécessaires à la publication de sa photo ainsi que l’autorisation de chaque personne visible sur la photo, de
sorte que la société SMENO ne saurait être inquiétée dans le cadre du p
résent concours.
Le concours sera clos le 23/12/ 2013 à 12h00
Un tirage au sort aura lieu parmi les 10 photos ayant récolté le plus de votes et 1 sera désignée gagnante du
jeu.
Attention toutefois, les votes effectués de manière manifestement frauduleu
se ne seront pas pris en compte
dans la comptabilisation finale.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci
-
dessus ne sera pas prise en compte par la SMENO.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indica
tions, non conforme au
règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Tout participant s’engage à ne pas porter préjudice à l'image de
la marque SUPERMARCHE MATCH et SMENO
pour une durée de 1 an à compter de la date de fin du jeu
23/12/ 2013 12h00.
SUPERMARCHE MATCH est susceptible de demander l'abandon des droits à l'image sur les photos qui seraient
gagnantes, et publiées sur le mur
SUPERMARCHE MATCH
Article 5
: Lots mis en Jeu
Parmi les 10 photos ayant reçues le plus de votes, 1 sera désignée gagnante.
Le gagnant remporte
:
200€ de courses.
Article 6
: Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu
dès le 23/12/2013
et désignera le gagnant.
À
l'issue de l’identification du gagnant
, le gagnant seront informés via la publication de leurs noms sur la fan
page officielle de la SMENO ainsi que par mail.
En cas de non réponse d’un d
u gagnant
dans les 15 jours à
compter de cette notification, la SMENO se réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
Si la SMENO se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou d
u redressement
ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
La SMENO décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient
survenir en raison de la jouissance
du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le Gagnant reconnaît
expressément.
Article 7
: Remise des lots
Le lot sera remis main propre
soit en agence SMENO soit dans un Supermarché match
Article 8: Responsabilité
Il est rigoureusement in
terdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, La SMENO se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne ayant commis u
n acte
d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu, acte passible de
sanctions pénales, et de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans qu’elle puisse être tenue à une
quelconque réparation à quelque titre q
ue ce soit, s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du Jeu.
La SMENO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volont
é ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
A ce titre, La SMENO se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont
opposables à
compter de leurs mises en ligne
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès
Maître REGULA
Huissiers de justice, 36 Rue De L Hopital Militaire 59800 Lille
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au jeu.
La SM
ENO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en
cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empê
chant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminemen
t des lots, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les
dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses
gagnants. La SMENO se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants,
notamment par voie de
justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La SMENO se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout l
ot.
Article 9
: Informatique et Libertés
La SMENO protège la vie privée des participants au Jeu. Ainsi, La SMENO a déclaré la collecte et le traitement
de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, rela
tive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Seule La SMENO, organisatrice du Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des informations
communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des participants
pourront
être utilisées à des fins commerciales par La SMENO ou ses partenaires uniquement si ces derniers ont donné
leur accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un droit
d'accès, de rect
ification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant, qu’il peut
exercer par courrier :
SMENO
-
Service CNIL
-
45 bd de la Liberté
–
59046 Lille
Article 10
: Autorisations
L’établissement autorise, à titre gracieux, La SMENO à
reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu
d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition,
audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si l’établissement ne souhaite aucune utilisati
on de ses données, il peut en demander l’interdiction
à La SMENO.
Pour les mineurs, aucune utilisation de leurs données ne sera réalisée sans l’accord préalable de leurs parents
ou de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
Article 11
: Convention de preuve
La SMENO a mis en place le
s moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non
participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de La SMENO ou de son prestataire ont f
orce probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, La SMENO pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directeme
nt ou indirectement par elle, notamment
dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La
SMENO dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12
: Remboursement des frais de participation
Conformément aux
dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront rembou
rsés selon les modalités ci
-
dessous et ce dans la
limite de 50 €
.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à la condition
que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation norm
ales du Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectua
nt sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'in
ternaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de com
munication, les frais de connexion sur le
Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement bancaire, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois
de la réception de la demande du participant (remboursement sur la base journalière de 0,15 € correspondant
au temps moyen de 7 minutes de connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterm
inée et, au
-
delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dé
passé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à La SMENO une demande écrite, établie sur papier libre,
co
ntenant les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises
en compte
-
l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connex
ions au site ;
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
-
un RIB pour le remboursement
Les frais d'affran
chissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse
:
SMENO
Jeu
«
C’est noël avant l’heure a
vec
la smeno
»
,
45 bd de la Liberté
–
59046 Lille
Article 13
: Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation à ce
Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par
lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de
La SMENO.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu
-
concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux
juridictions compétentes.
En application de l
’
article L 121
-
38 du Code de la consommation
,
Maître REGULA Huissiers de justice, 36 Rue
De
L Hopital Militaire 59800 Lille
Le pr
é
sent r
è
glement est disponible int
é
gralement en ligne à partir de
la page
Facebook officielle de La SMENO (www.facebook.com/LaSMENO)
et sera adress
é
par e
-
mail
à
titre gratuit
à
toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donn
é
par t
é
l
é
phone, aucune demande d
’
envoi postal ne sera prise en compte.
A LILLE Le
03/12/2013
.
