Règlement du jeu-concours SNCF Connect n°184558 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour de 3 jours pour 2 personnes en France à choisir sur le site Voyages SNCF avec le transport en train compris (1250 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« FRENCH CHALLENGE »
ARTICLE 1 : OBJET
La société Voyages-sncf.com
1
(ci-après ensemble « l’Organisateur ») organise via son application
Facebook French Challenge (ci-après l’ « Application »), accessible via la page Facebook de
l’Organisateur du 17 mai 2013 au 31 mai 2013 à minuit inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi), un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « French Challenge »
(ci-après le « Jeu »). Ces dates pourront être décalées à des dates antérieures ou ultérieures si
l’organisation du Jeu l’impose.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur
de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la
participation et le déroulement du Jeu.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des
participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en
France métropolitaine, cliquant sur un lien spécial présent sur une des lettres d’informations de la
société Voyages-sncf.com, (ci-après « Lettre d’information »), ainsi qu’aux internautes se rendant
directement sur l’Application pendant la durée du Jeu.
Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à
l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas
participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une
seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc
interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques
ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la
disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et
pour toute la durée du Jeu.
Date et heure limite de participation : 31 mai 2013 à minuit inclus.
1
Société par actions simplifiée au capital de 10.672.000 euros, dont le siège social est situé 2, place de la Défense,
CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex, téléphone : 0 892 688 266 (tarif spécial plafonné à 0,45 €TTC/min,
variable selon opérateurs).
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU
Pour participer, le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 31 mai 2013 à
minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) cliquer sur le lien du Jeu, présent
dans la Lettre d’information qui lui a été adressée personnellement par l’Organisateur en mai 2013.
Le Participant sera ainsi dirigé vers l’Application ou se rendra directement sur l’Application via la
page Facebook de l’Organisateur avant la date limite de participation au Jeu.
En cliquant sur « accéder à l’application », le Participant accepte que l’Organisateur utilise ses
données personnelles afin de gérer sa participation au Jeu.
Une fois sur l’Application, le Participant doit accepter le contenu du présent Règlement en cochant
la case prévue à cet effet, puis cliquer sur jouer. Il doit ensuite suivre les instructions et localiser des
10 villes et sites touristiques sur une carte de France, le plus rapidement et précisément possible
pour obtenir un maximum de points.
Le Participant dispose de 5 vies pour rejouer et améliorer son score et ses performances. Cependant,
le Participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu et de leur demander des vies
supplémentaires afin de lui permettre de rejouer à nouveau. Par ailleurs, il peut publier ses scores
sur Facebook.
Pour valider sa participation, le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur
l’Application et renseigner tous les champs obligatoires (notamment civilité, nom, prénom, adresse
électronique, date de naissance, gare de départ et destination préférées), puis cliquer sur
« Continuer ».
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le
Participant lors de son inscription au Jeu.
Le 3 juin 2013, l’huissier dépositaire du présent règlement désignera un (1) gagnant (ci-après le
« Gagnant ») parmi les Participants ayant participé, coché la case d’acceptation du règlement et
dûment rempli le formulaire d’inscription avant les date et heure limites de participation. Ce
Gagnant sera celui qui aura obtenu le meilleur score en localisant 10 villes et sites touristiques le
plus précisément et le plus rapidement possible. En cas d’égalité, le Gagnant sera le Participant
ayant fait le moins de tentatives de jeu.
Pour être désigné comme Gagnant, le Participant devra avoir obtenu le meilleur score grâce au
nombre de points obtenus en jouant.
Le Gagnant se verra attribuer la dotation (ci-après le « Lot ») mise en jeu, telle que décrite à l’article
4 du présent règlement.
Dans les 15 jours suivant la désignation de l’huissier, le Gagnant sera avisé qu’il a gagné Lot par
courrier électronique envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée sur le formulaire
d’inscription au Jeu.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le Gagnant de son gain,
le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot.
Le Gagnant disposera d’un délai d’un (1) mois suivant la réception du courrier électronique lui
annonçant le résultat et l’attribution de son Lot, pour informer l’Organisateur des dates auxquelles il
souhaite profiter de son Lot. Passé ce délai, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son
lot.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Il est attribué au Gagnant le Lot suivant :
• Un séjour de 3 jours/2 nuits pour deux personnes en France Métropolitaine à choisir sur le
site www.voyages-sncf.com
Ce Lot comprend :
Pour la page France :
- Deux billets de train aller-retour, en 2
nd
classe, avec pour origine et à destination d’une gare
française, parmi les liaisons vendues sur le site www.voyages-sncf.
- Deux nuits d’hôtel,
- Les petits déjeuners,
Ce lot ne comprend pas :
- Les transferts de la gare d’arrivée à l’hôtel et de l’hôtel jusqu’à la gare de départ
- Les déjeuners et repas
- les déplacements pendant le séjour,
- Les prestations non comprises dans le prix de la chambre,
- les dépenses personnelles,
- les assurances.
Ces dépenses restent à la charge exclusive du Gagnant.
Valeur totale et maximal de la dotation : 1250 €TTC
Ce séjour est réservable sur la période allant du 10 juin au 31 décembre 2013 sous réserve de
disponibilité. Le Gagnant devra réserver son séjour au minimum 7 jours avant la date de départ.
Dans le cas où le séjour choisi par un Gagnant s’avérerait non disponible, il pourrait choisir d’autres
dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui convenait, il
perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou
report de dates.
Le Lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.voyages-sncf.com, ainsi qu’aux Conditions spécifiques du ou des fournisseur(s) des prestations comprises
dans le Lot, applicables à la date de réservation et disponibles sur le site www.voyages-sncf.com.
La valeur de ce Lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le Gagnant.
Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le Gagnant est inférieur à cette
valeur. De même, le Gagnant ne pourra prétendre à son Lot si le montant de celui-ci est supérieur à
la valeur maximale indiquée : il devra alors choisir d’autres dates de voyages auxquelles le Lot ne
dépasse pas la valeur maximale du Lot.
Le Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il
ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à
son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son Lot, le Gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse. Il devra également accepter les conditions de vente et
d’utilisation du ou des partenaires de l’Organisateur, qui lui seront fournies dans le courrier
électronique lui indiquant les modalités de réservation de son séjour.
Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le
Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot au Gagnant si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de son inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles des Participants ne sont en aucune manière collectées par Facebook mais
seulement par l’Organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par
l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants
au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées,
par l’Organisateur et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées par
l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Jeu, et non à des fins de
prospection commerciale.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet
d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de l’Organisateur.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur
les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés,
par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Voyages-sncf.com
Jeu « French Challenge »
Données
personnelles
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés par les gagnants.
Le Lot attribué au Gagnant est géré par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait
en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des
prestations à la charge de ces partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au fait des
gagnants, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que l’Application et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou
de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute
inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable
soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la
fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais
fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque
dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant,
suite à la participation au jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce
règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur l’Application.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Jeu, ou
d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou
annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des Gagnants et l’attribution du Lot soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne
saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotation annoncé dans le
règlement du Jeu.
Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor et/ou organisateur
de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la
participation et le déroulement du Jeu.
7.2 Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes
et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot
qu’il aurait gagné.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à
tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire,
d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’organisateur, sur simple demande adressée
par courrier à l’attention de :
Voyages-sncf.com
Jeu « French Challenge »
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et
adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement
parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant
foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire
de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée
moyenne de connexion au Site pour participer au Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur
la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 €le feuillet et
dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le nombre de participation au Jeu étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne
saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant
pendant toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur l’Application.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site et au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y
afférents. L'accès au Site et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces
droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie de l’Application ou des éléments relatifs au Jeu sans
l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
La participation de chacun des Participants au Concours implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par
l’Organisateur.
Le présent règlement est déposé auprès de :
Maître Emmanuel MERARD
Huissier de Justice
10, rue du Port
16100 Cognac.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. :
Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce
en ligne sur l’Application.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur l’Application Internet accessible via l’url
http://www.facebook.com/VoyagesSncf.com/app_160809814079072?ref=ts où il peut être consulté
et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande
par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Concours (le cachet de La Poste
faisant foi) :
Voyages-sncf.com
Jeu « French Challenge »
2, place de la Défense
CNIT 1 – BP 440
92053 Paris la Défense Cedex
Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera
effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.