Règlement du jeu-concours SNCF Intercités n°459483 Lot principal gagné : 3 × 4 entrées pour les parcs Disneyland Paris (472 €).

Interne
JEU « INTERCITÉS x FB x AVENGERS
SEPTEMBRE2022 »
LE REGLEMENT
SOMMAIRE
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITE
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Article 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 12. LITIGE
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SNCF Voyageurs, Société anonyme, au capital de 157 789 960,00 Euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro Bobigny 519
037 584, dont le siège est situé 4, rue André Campra - 93310 SAINT-DENIS, (ci-après
la « Société organisatrice »), représenté par Christophe Fanichet dûment habilité à cet
effet, organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le
présent règlement (ci-après le « Règlement »).
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ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du 27 septembre, heure du post, au 29
septembre à 23h59.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque
raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du Règlement
dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le
non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant dans les zones géographiques
suivantes : Europe, âgée au minimum de 18 ans à la date de démarrage du Jeu (ciaprès
le « Participant » ou les « Participants »).
Si le Participant est mineur, le consentement de ses deux parents est requis.
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par Participant.
La participation au Jeu est exclue dans les conditions suivantes :
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société
organisatrice ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion
ou l’édition du Jeu ainsi que tout membre de leurs familles (conjoints, ascendants,
descendants).
Ou personne ayant déjà gagné un jeux concours INTERCITÉS ces 6 derniers mois.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de
communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités
entrainera l’annulation de la participation.
3.2. Conditions relatives aux modalités de participation
Le Jeu consiste, pour participer :
Appel à tous les héros ! Le Marvel Avengers Campus a ouvert ses portes à Disneyland
Paris, INTERCITÉS vous fait gagner des places pour vous y rendre.
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3 gagnants seront tirés au sort et remporteront chacun 4 entrées pour les Parcs
Disney. Pour participer : Likez ce post, Identifiez un ami en commentaire. Les
gagnants seront annoncés le 30/09 !
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
- Liker le post du jeu
- Identifier un ami en commentaire
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus
ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS
Parmi les Participants ayant respecté les consignes du jeu du post du 27 septembre, 3
seront tirés au sort par le tirage du 30 septembre 2022 (ci-après les « Gagnants »).
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les dotations suivantes seront attribuées aux Gagnants :
- 3 entrées 1 jour, pour 4 personnes, aux 2 Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt
Disney Studio).
Prix unitaire 1 jour pour les 2 Parcs Disney (Parc Disneyland et Parc Walt Disney Studios)
118,18€ HT. Valeur unitaire de chaque lot de 4 billets : 472.72€ HT
Billet valable chacun pour une visite d’une journée pour une personne, à utiliser dans
un délai d’un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet).
Il est précisé que les frais d’hébergement, de restauration, le transport et frais
personnels du Gagnant et de ses accompagnateurs sont expressément exclus.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement
en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées
ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente si des circonstances
exceptionnelles l’exigent.
La Société organisatrice n’est pas responsable au titre des dotations qu’elle attribue au
Gagnant du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute
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conséquence dommageable subie par le Gagnant ou par tous tiers en raison de cette
dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile
concernant l’identité des Participants et la véracité des informations fournies lors de
l’inscription. S’il s’avère que le Gagnant ne répond pas aux conditions de participation,
la dotation sera attribuée au Participant suivant au classement.
Après vérification du respect des conditions de participation du Gagnant, celui-ci sera
informé de sa victoire par Messenger, dans un délai maximum de 15 jours à compter
de la fin du Concours.
Le Gagnant disposera alors d’un délai de 15 jours à compter de la réception de ce
message pour accepter la dotation et communiquer, par retour, l’adresse postale à
laquelle il souhaite recevoir sa dotation. Sans réponse dans un délai de 15 (quinze)
jours, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au classement.
Le Gagnant recevra sa dotation par colis postal en recommandé avec accusé de
réception sous 6 semaines à compter de la date d’envoi du message Messenger par
lequel le Gagnant aura accepté la dotation.
Si les dotations livrées ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive
de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou
détériorations des dotations expédiées et le Gagnant renonce à toute réclamation liée
à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas le Gagnant ne pourra demander le remboursement de
frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle
en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, marques, logos,
photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en
page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation
de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, sous réserve de la gestion
spécifique des contributions des Participants.
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Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou
exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de
la structure et du contenu du Site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de
concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de
son auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels
virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre les
mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet ou de l’intranet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,
la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu,
sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le
droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution
du présent Règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure
ou d'un cas fortuit.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant
un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou
l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le Règlement à sa
charge. Un cas de force majeure peut être constitué, entre autres, par des conflits
sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les
incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau
des télécommunications ou du réseau électrique.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir
pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause
extérieure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de
reporter, de modifier le Jeu sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
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Les circonstances exceptionnelles sont les suivantes :
- Une crise (politique, sanitaire, sociale...) qui nous force à arrêter nos prises de
paroles sur nos réseaux sociaux.
- Bad Buzz nécessitant l'arrêt des communications sur la marque.
- Toute décision gouvernementale.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services,
le remboursement des frais de participation et des frais engagés pour les demandes
de transmission du Règlement pourra être obtenu sur demande écrite adressée dans
un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse
suivante, le cachet de la Poste faisant foi :
Jeu INTERCITÉS x FB x AVENGERS SEPTEMBRE 2022
SNCF - Direction de TGV - INTERCITÉS
Département Direction de la communication
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant et par famille.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base 20 g).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom du
Participant, prénom(s), adresse postale, RIB et justificatifs des débours. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement devra être les mêmes que
ceux mentionnés sur les justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne
sera pas prise en compte.
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile)
ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant
de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).
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Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont collectées
par la Société organisatrice et sont les suivantes :
- Nom prénom et adresse postale du participants
SNCF a désigné un délégué à la protection des données (dpo-sncf@sncf.fr).
La base juridique du traitement est le consentement.
Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé
que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à :
 Gérer les participations au Jeu
 Désigner le/les Gagnants
 Remettre les dotations
Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données
précédées d’un astérisque ont un caractère obligatoire. En conséquence, les
Participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à
la collecte de ces données.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à (i) la réalisation
des finalités énumérées ci-dessus, soit 8 mois, ou (ii) à celle de l’organisation du/des
prochain(s) Jeu ou de campagne(s) d’information, soit 2 ans.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de la Direction de TGVINTERCITÉS.
En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou
cession à des tiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont :
Direction de la communication
Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de
demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel,
la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant,
ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du
droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.
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Le Participant peut exercer ces droits en justifiant de son identité par tout moyen si
nécessaire et en s’adressant à : TGV - INTERCITÉS (adresse e-mail de contact :
Jeu.concours.sncfvoyages@sncf.fr)
Jeu INTERCITÉS x FB x AVENGERS SEPTEMBRE 2022
SNCF - Direction de TGV - INTERCITÉS
Département Direction de la communication
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une
violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence
habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
ARTICLE 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du
Jeu à l’adresse URL suivante : https://medias.sncf.com/sncfcom/tgv-ic/reglement-jeu-IC-FBavengers-
sept2022.pdf
Le Règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande par courrier postal à :
Jeu INTERCITÉS x FB x AVENGERS SEPTEMBRE 2022
SNCF - Direction de TGV - INTERCITÉS
Département Direction de la communication
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la
Société organisatrice, dans le respect des conditions légales impératives, et publié par
annonce en ligne sur le Site.
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse suivante :
Interne
Jeu INTERCITÉS x FB x AVENGERS SEPTEMBRE 2022
SNCF - Direction de TGV - INTERCITÉS
Département Direction de la communication
2, place aux étoiles
CS 70001
93 633 La Plaine St Denis Cedex
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai de 14 jours à compter de la date du Jeu.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents
de Paris.