Règlement du jeu-concours SNCF n°113670 Lot principal gagné : Chaque semaine : 100 chèques cadeau Voyages de 200 euros.

1


REGLEMENT DUJEU SNCFDIRECT
OPERATION «JOUEZ AVEC NOUS !»
Du 16/09/10 au 20/10/10

1. OBJET

1.1 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF,
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre
du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 049 447, dont le siège
est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris (ci-après dénommée
«SNCF»), dûment représenté par Monsieur Patrick Ropert organise un jeu gratuit et
sans obligation d'achat dénommé « SNCFDIRECT : jouez avec nous ! » (ci-après le
«Jeu»).

2. PARTICIPATION

2.1 Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

2.2 Ce Jeu est accessible à l’adresse Internet suivante www.sncf.com (ci-après le
«Site») et se déroule à compter du 16 septembre et jusqu’au 20 octobre 2010 à
minuit.

2.3 Pourront participer au Jeu toutes les personnes majeures résidant en France, y
compris les DOM-TOM.

2.4 La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même
adresse) pendant toute la durée du Jeu.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer pendant toute la durée du Jeu.

2.5 Toutefois, ne peuvent participer au Jeu :
(i) les membres du personnel de SNCF, de toutes ses filiales et ses partenaires
ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à
la gestion du Jeu ;
(ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

3. EXCLUSION DE PARTICIPATION

3.1 Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.

3. 2 Les participants s’engagent à fournir des informations exactes.

Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou
mensongères et notamment un faux nom, faux prénom, fausse adresse électronique
ou une fausse adresse de domicile verra sa participation invalidée. Les participants
ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation. 2

SNCF se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aura fraudé ou
tenté de le faire. La responsabilité de SNCF ne sera d’ailleurs pas engagée du fait
des fraudes éventuellement commises par un ou plusieurs participants.

3.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire
puis de participer sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son
propre et unique nom. Par ailleurs seront considérées comme nulles les
participations pour lesquelles les coordonnées seraient mal enregistrées sur le
formulaire d’inscription.
Plus généralement, toute participation au présent Jeu présentant une anomalie
(formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude…) ne sera pas
prise en considération. En cas de litige ou de présomption de fraude, il pourra être
demandé au participant de renvoyer sa carte de jeu pour vérifier les codes y figurant.
C’est cette carte qui fera foi.

3.4 En cas de manquement de la part d’un participant, SNCF se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.

4. DEROULEMENT DE L’OPERATION

Pour participer les participants devront :

4.1 Etre en possession d’une carte de jeu qui leur aura été obligatoirement remise
par un agent SNCF.

Le nombre de cartes en circulation pour l’opération est limité. Les agents SNCF en
contact avec la clientèle (en gare, à bord des trains ou sur les lieux de vente), n’ont
pas l’obligation de remettre une carte de jeu aux personnes qui leur en feraient la
demande. La clientèle pourra, dans ce cas, adresser un courrier électronique à
l’adresse suivante : jeu.sncfdirect@sncf.fr pour obtenir des cartes de jeu.

4.2 Se connecter sur le site Internet www.sncf.com

4.3 Remplir un formulaire de participation en ligne en indiquant leurs nom, prénom,
adresse complète, courrier électronique et un commentaire éventuel sur
« SNCFDIRECT ».

4.4 Indiquer les deux (2) codes figurant sur la carte du Jeu dans les champs prévus à
cet effet.

4.5 Envoyer le formulaire avant le 20 octobre 2010 minuit. Toute participation
enregistrée par SNCF au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.




3
5. DESIGNATION DES GAGNANTS

5.1 Chaque semaine, cent (100) participants seront tirés au sort par l’huissier
dépositaire du règlement, parmi les participations valides enregistrées. Cinq cent
(500) participants seront donc tirés au sort pendant toute la durée du Jeu.

5.2 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies
dans le règlement et prouver son identité en fournissant un justificatif : carte
d’identité, passeport, permis de conduire.

SNCF se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations
fournies dans le formulaire de participation.

6. LES LOTS

6.1 Les cinq cent (500) gagnants se verront remettre un chèque-cadeau d’une valeur
unitaire de deux cent (200) euros. Celui-ci est valable sur toutes les agences de
voyages en ligne au choix des gagnants, telles que www.voyages-sncf.com.

Ces chèques-cadeaux sont numérotés et non cessibles. Ils ne peuvent êtres
revendus. La valeur indiquée des chèques-cadeaux correspond au prix public TTC
couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.

La valeur totale de l’ensemble des chèques-cadeaux s’élève donc à cent mille
(100.000) euros TTC. Ces valeurs sont indicatives et susceptibles de variation.

Seuls les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse
qu’ils auront eux-mêmes indiquée sur le formulaire de participation.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auraient
pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet.

Ils recevront leurs lots, dans un délai de quatre (4) semaines environ après chaque
tirage au sort, à l’adresse postale qu’ils auront communiquée par retour de mail à
l’adresse suivante : jeu.sncfdirect@sncf.fr Les chèques-cadeaux seront adressés par
courrier recommandé avec avis de réception.

Ces chèques-cadeaux ont une validité de douze (12) mois à compter de la date où le
gagnant a été tiré au sort.

6.2 La réservation doit être réalisée en une seule fois pour une seule commande. Le
chèque-cadeau vient en paiement intégral de la prestation choisie ou en déduction
du montant total.

Les gagnants sont donc expressément informés que le montant de leur réservation
devra obligatoirement être égale ou supérieure à deux cents (200) euros.
4
Une fois la prestation réalisée et afin de se faire rembourser, le gagnant doit envoyer
par lettre recommandée avec avis de réception la preuve d’achat ainsi que le
chèque-cadeau original au centre de traitement qui lui aura été indiqué.

Les gagnants seront remboursés soit par chèque, soit par virement bancaire dans un
délai de 6 semaines, à compter de la réception de leur courrier postal. En cas de
virement bancaire, les gagnants doivent obligatoirement joindre à leur demande de
remboursement, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

6.3 Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces,
ni remplacés par d’autres lots à la demande des gagnants.
SNCF se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation de la part
des gagnants ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots qui ne pourront êtres distribués pour des raisons indépendantes de la volonté
de SNCF seront perdus pour leurs bénéficiaires et resteront la propriété exclusive de
SNCF.

Les prix non réclamés ne seront également pas remis en jeu.

L’envoi des lots ainsi que les échanges de courriers avec les gagnants se font par
voie postale, aux risques et périls des gagnants.


7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

SNCF se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne
soit engagée.

7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, SNCF ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
(i) du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les
sites de SNCF;
(ii) de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
(iii) de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
(iv) de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ; 5
(v) de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée ;
(vi) des problèmes d'acheminement, du fonctionnement de tout logiciel ;
(vii) des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
(viii) de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
(ix) de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.

7.3 Il est précisé que SNCF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à leur messagerie. Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la
participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

7.4 SNCF se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique
attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages
ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.

7.5 Pour ce qui concerne l’attribution des lots, SNCF ne peut être tenue responsable
en cas de non délivrance du courrier annonçant le gain par suite d’erreur dans
l’adresse postale indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription au Jeu ou
pour tout autre motif (à titre d’exemple, données illisibles, etc).

SNCF ne peut également être tenue responsable de toute détérioration, vol ou perte
lors de l’envoi postal du lot, du fait des services postaux et/ou provenant de force
majeure et/ou dysfonctionnement des services publics.

Par ailleurs, chaque gagnant renonce à réclamer à SNCF un quelconque
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par
l’acceptation et/ou l’utilisation des chèques-cadeaux.

7.6 Les participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.

8. AUTORISATION

Sauf refus exprès, les gagnants sont expressément informés que SNCF pourra
utiliser leur nom, prénom, ville, département de résidence et leur commentaire
éventuel, dans le cadre de tout message/manifestation publi-promotionnel liés au
présent Jeu, sur tous supports tels que sur le Site et les autres sites de SNCF, en
France et à l'étranger, pendant une durée d’un (1) an à compter du tirage au sort.
6
Cette exploitation est faite à titre gracieux, sans aucune contrepartie financière,
outre le bénéfice du lot.

Ces autorisations entraînent renonciation de la part du gagnant à toutes actions
ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de son nom, prénom(s), âge, ville,
commentaire dès lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas.

9. INFORMATIQUES ET LIBERTES

La participation au Jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier pour les besoins du
présent Jeu.
Les informations nominatives concernant les participants sont uniquement destinées
à l'usage de SNCF et de ses filiales pour les besoins énoncés ci-dessus.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants au jeu disposent d’un droit d’information, d’accès, de
rectification, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition sur les données
personnelles qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse
suivante :cil@sncf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : « JEU SNCFDIRECT BP
10594 SAINT OUEN L’AUMONE 95005 CERGY PONTOISE CEDEX.

Les participants souhaitant exercer ce droit devront joindre une copie de leur pièce
d’identité, de leur passeport ou de leur permis de conduire.

10. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables en France.

Le règlement complet est déposé auprès de l’étude : S.C.P. M. PARIS, J PAJOLE, E
GUEIDIER, V ROSENTHAL, Huissiers de justice Associés, 51 Avenue Gabriel Péri,
95100 ARGENTEUIL.

Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement sur le site sncf.com.

Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par
courrier à « JEU SNCFDIRECT BP 10594 SAINT OUEN L’AUMONE 95005 CERGY
PONTOISE CEDEX » (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à
raison d’un timbre par enveloppe de moins de 20 g).

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de
l’étude : S.C.P. M PARIS, J PAJOLE, E GUEIDIER, V ROSENTHAL, Huissiers de
justice Associés, 51 Avenue Gabriel Péri, 95100 ARGENTEUIL et entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne sur le site sncf.com et tout participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date de mise
en ligne du nouveau règlement.
Le refus de la ou des modifications intervenues entraînera la nullité de la
participation du joueur. 7

Une seule demande de remboursement de règlement par foyer pendant toute la
durée du jeu sera acceptée.

11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DES PARTICIPANTS

L’inscription au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services,
le remboursement des frais engagés peut être obtenu sur demande écrite avant le
20 novembre 2010 à l’adresse du Jeu : « JEU SNCFDIRECT BP 10594 SAINT
OUEN L’AUMONE 95005 CERGY PONTOISE CEDEX ».

Les frais de connexion au site Internet sncf.com pourront être remboursés sur
demande écrite à l’adresse du jeu (remboursement des frais de connexion dans la
limite d’une (1) connexion par foyer pendant toute la durée du jeu) sur présentation
de la facture détaillée de l’opérateur utilisé. Celui-ci ne pouvant excéder le tarif
appliqué sur le territoire français, tel que défini ci-après :
(i) d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au
moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement
d’appel
(ii) puis, puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 5 minutes soit un
remboursement forfaitaire et définitif de 0.15 Euro TTC.

Les frais d’envoi de la demande de remboursement des frais de participation seront
remboursés au tarif lent en vigueur (20 g).

Toute demande écrite de remboursement, établie sur papier libre, devra donc être
accompagnée des éléments suivants :
(i) l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
(ii) l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site ;
(iii) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de
ses connexions au site, et plus particulièrement les heures de connexion et de
déconnexion au jeu ;
(iv) la copie de la facture des frais engagés pour les timbres ;
(v) un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être
remboursé par virement dans un délai de huit (8) semaines environ à compter
de la fin du Jeu. A défaut, le participant sera remboursé dans la limite de quatre
(4) timbres au tarif lent en vigueur.

En tout état de cause, un quelconque remboursement ne peut, par définition,
intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. N’est notamment
pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un
remboursement de communication, alors même que celle-ci est englobée dans un
abonnement forfaitaire.

12. VALIDITE DES DISPOSITION - LOI APPLICABLE

L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement n’affectera pas
la validité des autres dispositions.
8
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, les
parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai d’un (1) mois, et, à
défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents de Paris.