Règlement du jeu-concours SNCF n°130811 Lot principal gagné : 5 lots de 2 pass pour le festival "Francofolies de La Rochelle" (17) du 12 au 16 juillet (64 euros), 10 billets pour les "Escales de Saint-Nazaire" (44) le 5 ou le 6 août (16 euros).

Règlement du jeu Forfait Tribu SNCF


Article I : Organisation
La SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial au capital de 4.270.897.305,31 € enregistré au RCS sous
le numéro 552 049 447, dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS, organise un jeu autour de Forfait
Tribu du réseau TER des Pays de la Loire, du 7 juin 2011 à 10h au 27 juin 2011 à 17h.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France
métropolitaine disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu
se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation
est limitée à une seule par foyer. Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considérée comme nulle. Ce Jeu est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement
participé à la conception ou à la réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est
identifiée par ses prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et code postal indiqués par elle-même ou enregistrés
automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société SNCF feront foi. La société organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article III : Modalités
Il suffit de se connecter sur le site Internet du jeu www.jeu-forfait-tribu.fr , de répondre au quizz, et de remplir le formulaire
avec son prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance et code postal. Le quizz se compose de 3 questions relatives au
produit Forfait Tribu TER Pays de la Loire, auxquelles l’internaute devra répondre. Il lui sera proposé 2 options de réponse
pour chaque question. Une réponse correcte vaut 1 point, et une mauvaise réponse 0 point. Les frais de participation au jeu ne
sont pas pris en charge par l'organisateur. Afin d’obtenir une chance supplémentaire d’être tiré au sort, l’internaute pourra
saisir dans le formulaire le numéro de matricule qui lui aura été communiqué par un agent SNCF à bord du train au cours d’un
voyage au sein du réseau TER Pays de la Loire. Ce numéro est optionnel. Si il a été correctement renseigné, l’internaute se
verra attribuer une occurrence supplémentaire dans la base de données. La désignation des gagnants se fera par tirage au sort,
sur la base des internautes ayant répondu correctement aux questions (participations ayant récolté 3 points). A défaut d’un
nombre suffisant de participants ayant répondu correctement, le tirage au sort sera effectué sur les participations ayant réalisé
le score le plus élevé.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 15 prix : 5 billets pour deux personnes pour assister aux Francofolies de La Rochelle (valeur commerciale
64 € chacun) et 10 billets pour assister aux Escales de Saint-Nazaire (valeur commerciale 16,60 € chacun).
Article V : Désignation des gagnants
Pour être éligible au tirage au sort, les participants devront avoir renseigné le formulaire de coordonnées de manière
exhaustive, et sans erreur. L’éligibilité au tirage au sort sera fonction du nombre de points récoltés par l’internaute lors de sa
participation. Les gagnants seront informés par la SNCF des résultats par e-mail. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de
force majeure, la SNCF se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Toutes
informations d'identité ou d'adresses e-mail fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés
15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.jeu-forfait-
tribu.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera
en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu ,
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu . Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
SNCF/TER Pays de la Loire
15 bd Stalingrad
44 000 Nantes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du jeu www.jeu-forfait-tribu.fr. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit,soit 0.20 euro. La
demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une
facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront
pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau. La SNCF décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu , de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du jeu , à une adresse électronique erronée ou
incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions
du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En
cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La SNCF tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la fin du jeu. La SNCF se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le
respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La SNCF pourra annuler ou suspendre tout ou partie
du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu . Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la SNCF à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un
délai de 90 jours suivant la fin du jeu. La SNCF ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la SNCF.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu , ainsi que leur représentant légal, s’ils sont mineurs disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la SNCF.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.