Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SNCM MARSEILLE B 775 558 463 dont le siège social est situé au 61 boulevard des
Dames 13002 MARSEILLE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
19
-
03
-
2013
12:30:00 au
24
-
03
-
2013
23:45:00.
L'opération est intitulée : GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
.
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouver
t à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de SNCM, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit dir
ectement ou indirectement l'ensemble du personnel de la
Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs c
oordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,
tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et str
ictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la partic
ipation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se
connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906
&sk=app_43571320
6498091 et clique sur l'onglet « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et avoir pris connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne p
eut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du
19
-
03
-
2013
12:30:00 au
24
-
03
-
2013
23:45:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera
l'objet d'un tirag
e au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/SNCM.Corse.Sardaigne » ayant validé leur
participation au jeu nommé « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h
sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérific
ation de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à
utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de
résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se confor
mer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîn
e l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Hébergement
pour
4
(
quatre
) personnes
de
7
(
sept
) nuits
en formule Location en
Résidence B
ELAMBRA à BORGO ou BELGODERE en Corse hors période du
17
/0
7
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) uniquement en fonction des
disponibilités
des Résidences
BELAMBRA
.
Une traversée aller/retour Contient
/Corse/Continent au départ des ports desservis
pour
4
(
quatre)
personnes
en dehors de la
période du
17
/
07
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) avec 1 (un)
véhicule de tourisme (moins de 6 (six) mètre
s de longueur et de moins de 1m80
(un mètre quatre
-
vingt) de hauteur), à bord des navires SNCM uniquement, et en
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SNCM MARSEILLE B 775 558 463 dont le siège social est situé au 61 boulevard des
Dames 13002 MARSEILLE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
19
-
03
-
2013
12:30:00 au
24
-
03
-
2013
23:45:00.
L'opération est intitulée : GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
.
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouver
t à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de SNCM, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit dir
ectement ou indirectement l'ensemble du personnel de la
Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs c
oordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,
tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et str
ictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la partic
ipation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se
connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906
&sk=app_43571320
6498091 et clique sur l'onglet « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et avoir pris connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne p
eut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du
19
-
03
-
2013
12:30:00 au
24
-
03
-
2013
23:45:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera
l'objet d'un tirag
e au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/SNCM.Corse.Sardaigne » ayant validé leur
participation au jeu nommé « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h
sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérific
ation de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à
utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de
résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se confor
mer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîn
e l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Hébergement
pour
4
(
quatre
) personnes
de
7
(
sept
) nuits
en formule Location en
Résidence B
ELAMBRA à BORGO ou BELGODERE en Corse hors période du
17
/0
7
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) uniquement en fonction des
disponibilités
des Résidences
BELAMBRA
.
Une traversée aller/retour Contient
/Corse/Continent au départ des ports desservis
pour
4
(
quatre)
personnes
en dehors de la
période du
17
/
07
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) avec 1 (un)
véhicule de tourisme (moins de 6 (six) mètre
s de longueur et de moins de 1m80
(un mètre quatre
-
vingt) de hauteur), à bord des navires SNCM uniquement, et en
fonction des places disponibles, hors période rouge, hors taxes et droits de port (à
régler lors de la réservation), en cabine pour
4
(
quatre
)
personnes
4
(
quatre)
lits
avec hublot.
Dotation nominative, non commercialisable, ne peut être attribuée ou cédée à un
ou des tiers. Cette dotation ne peut donner lieu à une quelconque contestation ni à
la remise de sa contre valeur en numéraire, ni à son
échange ou à son
remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à la SNCM, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Dans le cas ou la
dotation mise en jeu ne serait pas ou plus disponible pour des raiso
ns
indépendantes de sa volonté, la SNCM s'engage à la remplacer par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise la SNCM à utiliser son (ses)
nom(s) et son (ses) prénom(s)
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle sans que cette
utilisation puisse
ouvrir de droit ou de rémunération autre que la dotation gagnée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public
de 12
00€
TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux pr
ésentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un
email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organ
isateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L'organi
sateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public
de
12
00
€
TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir d
ans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au
Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connex
ion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 61
boulevard des Da
mes 13002 MARSEILLE
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète,
et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexio
n
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « GRAND JEU DEST
INATION CORSE 2013 SEMAINE
4
»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informat
ions, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet
;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
pe
rte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance tec
hnique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages direct
s et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou l
ogiciels stockés sur
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
SNCM MARSEILLE B 775 558 463 dont le siège social est situé au 61 boulevard des
Dames 13002 MARSEILLE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
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2013
12:30:00 au
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03
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23:45:00.
L'opération est intitulée : GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
.
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouver
t à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de SNCM, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la page web :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit dir
ectement ou indirectement l'ensemble du personnel de la
Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs c
oordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées,
tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et str
ictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et
sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la partic
ipation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se
connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906
&sk=app_43571320
6498091 et clique sur l'onglet « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
4
»
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et avoir pris connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne p
eut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du
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03
-
2013
12:30:00 au
24
-
03
-
2013
23:45:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera
l'objet d'un tirag
e au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/SNCM.Corse.Sardaigne » ayant validé leur
participation au jeu nommé « GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013
SEMAINE
4
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h
sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérific
ation de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à
utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de
résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se confor
mer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîn
e l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Hébergement
pour
4
(
quatre
) personnes
de
7
(
sept
) nuits
en formule Location en
Résidence B
ELAMBRA à BORGO ou BELGODERE en Corse hors période du
17
/0
7
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) uniquement en fonction des
disponibilités
des Résidences
BELAMBRA
.
Une traversée aller/retour Contient
/Corse/Continent au départ des ports desservis
pour
4
(
quatre)
personnes
en dehors de la
période du
17
/
07
/2013 (
dix sept juillet
deux mille treize) au
2
4
/0
8
/2013 (
vingt
quatre août
deux mille treize) avec 1 (un)
véhicule de tourisme (moins de 6 (six) mètre
s de longueur et de moins de 1m80
(un mètre quatre
-
vingt) de hauteur), à bord des navires SNCM uniquement, et en
fonction des places disponibles, hors période rouge, hors taxes et droits de port (à
régler lors de la réservation), en cabine pour
4
(
quatre
)
personnes
4
(
quatre)
lits
avec hublot.
Dotation nominative, non commercialisable, ne peut être attribuée ou cédée à un
ou des tiers. Cette dotation ne peut donner lieu à une quelconque contestation ni à
la remise de sa contre valeur en numéraire, ni à son
échange ou à son
remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à la SNCM, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Dans le cas ou la
dotation mise en jeu ne serait pas ou plus disponible pour des raiso
ns
indépendantes de sa volonté, la SNCM s'engage à la remplacer par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Le gagnant autorise la SNCM à utiliser son (ses)
nom(s) et son (ses) prénom(s)
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle sans que cette
utilisation puisse
ouvrir de droit ou de rémunération autre que la dotation gagnée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public
de 12
00€
TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux pr
ésentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un
email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organ
isateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L'organi
sateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public
de
12
00
€
TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir d
ans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au
Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connex
ion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 61
boulevard des Da
mes 13002 MARSEILLE
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète,
et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexio
n
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « GRAND JEU DEST
INATION CORSE 2013 SEMAINE
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»
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informat
ions, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en
aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet
;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
pe
rte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance tec
hnique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages direct
s et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel
qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct
qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou l
ogiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=138500012843906&sk=app_43571320
6498091 et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
re
sponsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«GRAND JEU DESTINATION CORSE 2013 SEMAINE
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» s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination
des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'au
cune sorte vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Particip
ant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable
de tout
litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice
s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger
le jeu ou de modifier tout ou partie des
modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisat
eur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des
jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De mê
me, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à conto
urner l’utilisation prévue du jeu
dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de
fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce
Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé auprès de l’étude Maitre COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située,
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
-
OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’
Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante : 61 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour pa
rticiper au Jeu, les joueurs doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leu
r participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier
1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
6
1 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante : 61 bo
ulevard des Dames 13002 MARSEILLE. Et au
plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation
au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
