RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
ARTICLE 1
La société DISTRINAT, société par actions simplifiée au capital de 30.489 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 393 314 0
42, ayant son siège social 23 Avenue Paul
Langevin
–
17180
Périgny, organise du
6 novembre 2013
–
10
h00 au
17 novembre 2013
-
23h59
,
heure
française métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
autour de sa marque de soins
cosmétiques et d’hyg
iène SO’BiO étic®
,
intitulé
«
Faites voyager vos sens
»,
et
ci
-
après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les élémen
ts en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
•
La
page
dédiée à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
sur Facebook
,
ci
-
après nommée « la Page Facebook »
•
L
e site
internet dédié à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
:
http://www.sobio
-
etic.com
•
L
es
newsletters
dédiées à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et
d’un compte Facebook v
alide
, résidant en France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la
P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des
personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisatrice
pour
cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
Il est admis une seule pa
rticipation par compte
Facebook
par jour
.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne m
ineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorit
é parentale, ou à défaut de son (
ses
)
tuteur(s) léga
l (
-
a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu
est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est
exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La soci
été o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l
'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuel
lement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
,
il suff
it de
:
-
se
connecter sur la P
age Facebook, à partir de son propre compte («
P
rofil
Facebook
»)
,
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
,
-
remplir le formulaire
de participation
,
accepter le présent r
èglement et valider
,
-
cliquer sur un panneau directi
onnel pour choisir sa destination et faire «
voyager ses sens
»
:
destination «
France
» ou destination «
Exotique
»,
-
cliquer sur un second panneau pour jouer.
L
e J
eu se déroule sur la base d’un
«
instant gagnant
»
: si
le joueur participe dans l’une des p
ériodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’un
e des
dotations mises en jeu, et
sera alors immédiatement informé de son gain.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils accep
tent de partager, et notamment : le nom, la
photo de profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils
acceptent de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électronique
s privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du jeu, 10
(dix)
lots
seront mis en jeu
:
Lot
s
1
à 10
: 1
(un)
an de gel douche SO’BiO étic®, soit 12 gels douche
.
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
France
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche a
u Lait de jument
3 gels douche au Lait d’ânesse
3 gels douche Amande & Miel
3 gels douche Verveine citronnée
Prix total du lot = 46.20€TTC
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
Exotique
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche Ylang & Monoï
3 g
els douche Vanille de Tahiti
3 gels douche Coco & Tiaré
3 gels douche Citron vert & Guarana
Prix total du lot = 45.45€TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la d
ate de
rédaction du r
èglement.
E
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibl
es d’être
chargées
sur la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou d
angereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est égalemen
t précisé que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
ARTICLE 1
La société DISTRINAT, société par actions simplifiée au capital de 30.489 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 393 314 0
42, ayant son siège social 23 Avenue Paul
Langevin
–
17180
Périgny, organise du
6 novembre 2013
–
10
h00 au
17 novembre 2013
-
23h59
,
heure
française métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
autour de sa marque de soins
cosmétiques et d’hyg
iène SO’BiO étic®
,
intitulé
«
Faites voyager vos sens
»,
et
ci
-
après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les élémen
ts en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
•
La
page
dédiée à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
sur Facebook
,
ci
-
après nommée « la Page Facebook »
•
L
e site
internet dédié à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
:
http://www.sobio
-
etic.com
•
L
es
newsletters
dédiées à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et
d’un compte Facebook v
alide
, résidant en France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la
P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des
personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisatrice
pour
cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
Il est admis une seule pa
rticipation par compte
Facebook
par jour
.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne m
ineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorit
é parentale, ou à défaut de son (
ses
)
tuteur(s) léga
l (
-
a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu
est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est
exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La soci
été o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l
'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuel
lement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
,
il suff
it de
:
-
se
connecter sur la P
age Facebook, à partir de son propre compte («
P
rofil
Facebook
»)
,
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
,
-
remplir le formulaire
de participation
,
accepter le présent r
èglement et valider
,
-
cliquer sur un panneau directi
onnel pour choisir sa destination et faire «
voyager ses sens
»
:
destination «
France
» ou destination «
Exotique
»,
-
cliquer sur un second panneau pour jouer.
L
e J
eu se déroule sur la base d’un
«
instant gagnant
»
: si
le joueur participe dans l’une des p
ériodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’un
e des
dotations mises en jeu, et
sera alors immédiatement informé de son gain.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils accep
tent de partager, et notamment : le nom, la
photo de profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils
acceptent de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électronique
s privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du jeu, 10
(dix)
lots
seront mis en jeu
:
Lot
s
1
à 10
: 1
(un)
an de gel douche SO’BiO étic®, soit 12 gels douche
.
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
France
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche a
u Lait de jument
3 gels douche au Lait d’ânesse
3 gels douche Amande & Miel
3 gels douche Verveine citronnée
Prix total du lot = 46.20€TTC
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
Exotique
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche Ylang & Monoï
3 g
els douche Vanille de Tahiti
3 gels douche Coco & Tiaré
3 gels douche Citron vert & Guarana
Prix total du lot = 45.45€TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la d
ate de
rédaction du r
èglement.
E
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibl
es d’être
chargées
sur la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou d
angereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est égalemen
t précisé que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publ
ié une ou plusieurs photo
graphie
s ne respectant
pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement
supprimée tout comme la ou les photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72
heures le week
-
end, en raison de la modération appliquée à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en consid
ération les participations dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dis
positions du présent
règlement
.
8.2
: Toute fraude ou tentative de fraude
sera susceptible d’entraîner
des poursuites judiciaires
, la société
o
rganisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune
personne morale ne peut participer
au Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou con
tre leur valeur en numéraire à
la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
9.2 : La remise de chaque
lot
sera effectuée après vérific
ation du respect des règles du J
eu contenues dans
le présent règlement.
Les
gagnants
recevront leur lot
dans
un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines
à partir de la date de fin du J
eu
.
L’adresse indiquée par le
s
gagnant
s
devra impérativement
être sur le territoire du J
eu (France
métropolitaine, DOM TOM
non inclus
).
La société o
rganisatrice ne pourra être tenue r
esponsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal,
ou de l’envoi d’un lot
, à une adresse inexacte du fait de la négligence d
’
u
n
gagnant
. La société o
rganisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou i
njoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adres
se erronée
, le
gagnant perdra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société
organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.
9.3 : La soci
été o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de remplacer le(
s) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisat
rice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
du (des)
lots
ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des
circon
stances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société o
rga
nisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La sociét
é o
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de
force majeure.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou an
nuler le présent J
eu si
les cir
constances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour
les participants.
ARTICLE 12
12
.1
:
Le présent règlement est déposé à la S.C.P. PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIBAUDEAU
BRISSARD, Huissiers de Justice As
sociés
-
1 Rue Alphonse de Saintonge
-
17000 La Rochelle.
Il est également
consultable
sur
l’application du Jeu,
pendant
toute
la durée du J
eu. Sur simple demande à la S.C.P.
d’Huissiers (exclusivement par mail à
jean
-
claude.lidon@huissier
-
justice.fr
) ou à la société o
rganisatrice, le
présent règlement sera envoyé gratuitement.
12.2
: En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible
en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux
informations divulguées sur la P
age Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 13
13
.1 : La participation au Jeu implique l
a connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circul
ant sur le réseau Internet. La société o
rganisatrice ne
pourra être tenue pour respo
nsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
13
.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
do
nnées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La conn
exion de
toute personne sur la P
age Facebook et la participatio
n au J
eu se fait sous l'entière responsabilité des
joueurs.
13
.3 : La société o
rgani
satrice ne gara
ntit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
13
.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonct
ionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue respons
able (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel i
nadéquat pour son inscription), ou en cas
de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
13
.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de
tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
RÈGLEMENT COMPLET
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
ARTICLE 1
La société DISTRINAT, société par actions simplifiée au capital de 30.489 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 393 314 0
42, ayant son siège social 23 Avenue Paul
Langevin
–
17180
Périgny, organise du
6 novembre 2013
–
10
h00 au
17 novembre 2013
-
23h59
,
heure
française métropolitaine, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
autour de sa marque de soins
cosmétiques et d’hyg
iène SO’BiO étic®
,
intitulé
«
Faites voyager vos sens
»,
et
ci
-
après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tou
s les élémen
ts en lien avec le J
eu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
Le J
eu est annoncé sur :
•
La
page
dédiée à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
sur Facebook
,
ci
-
après nommée « la Page Facebook »
•
L
e site
internet dédié à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
:
http://www.sobio
-
etic.com
•
L
es
newsletters
dédiées à la marque
«
SO’BiO étic
®
»
.
ARTICLE 3
3
-
1 : Le J
eu est ouvert à toute pers
onne physique âgée de plus de 13
ans, disposant d’un accès Internet
et
d’un compte Facebook v
alide
, résidant en France métropolitaine (DOM TOM non inclus) et
«
Fan
» de la
P
age Facebook, à l'exception des personnes membres ou salariées
de la société organisatrice
, et des
personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de
la société organisatrice
pour
cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
Il est admis une seule pa
rticipation par compte
Facebook
par jour
.
3
-
2 : La société o
rganisatrice attire l'attention des participants sur le fait que toute p
ersonne m
ineure
participant au J
eu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorit
é parentale, ou à défaut de son (
ses
)
tuteur(s) léga
l (
-
a
ux
)
, le jour de son inscription.
La participation au J
eu
est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres personnes. Toute pa
rticipation après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est
exclue.
3
-
3 : L
e Jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d'avoir une chance
de
gagner, la participation au J
eu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits
des autres joueurs. La soci
été o
rganisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations
erronées ou de tentatives de fraude.
ARTICLE 4
La participation au Jeu implique l
'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du
lot
qu'il aura pu éventuel
lement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale
ou téléphonique concernant le J
eu, l’interprétation ou
l’application dudit règlement.
ARTICLE 5
Pour participer au
Jeu
«
Faites voyager vos sens
»
avec SO’BiO étic®
,
il suff
it de
:
-
se
connecter sur la P
age Facebook, à partir de son propre compte («
P
rofil
Facebook
»)
,
-
cliquer sur l’onglet correspondant à l’application du Jeu
,
-
remplir le formulaire
de participation
,
accepter le présent r
èglement et valider
,
-
cliquer sur un panneau directi
onnel pour choisir sa destination et faire «
voyager ses sens
»
:
destination «
France
» ou destination «
Exotique
»,
-
cliquer sur un second panneau pour jouer.
L
e J
eu se déroule sur la base d’un
«
instant gagnant
»
: si
le joueur participe dans l’une des p
ériodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’un
e des
dotations mises en jeu, et
sera alors immédiatement informé de son gain.
En participant au Jeu, les joueurs autorisent la société organisatrice à :
-
avoir accès aux informations Facebook qu’ils accep
tent de partager, et notamment : le nom, la
photo de profil, la liste des amis, et d’une manière générale, toutes les informations qu’ils
acceptent de partager avec toutes les personnes connectées à Facebook.
-
pouvoir leur envoyer des messages électronique
s privés.
ARTICLE 6
Pendant toute la durée du jeu, 10
(dix)
lots
seront mis en jeu
:
Lot
s
1
à 10
: 1
(un)
an de gel douche SO’BiO étic®, soit 12 gels douche
.
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
France
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche a
u Lait de jument
3 gels douche au Lait d’ânesse
3 gels douche Amande & Miel
3 gels douche Verveine citronnée
Prix total du lot = 46.20€TTC
Si le gagnant a cliqué sur la
destination «
Exotique
»
, le lot est composé de
:
3 gels douche Ylang & Monoï
3 g
els douche Vanille de Tahiti
3 gels douche Coco & Tiaré
3 gels douche Citron vert & Guarana
Prix total du lot = 45.45€TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la d
ate de
rédaction du r
èglement.
E
lle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par foyer
pour l’ensemble du Jeu
.
ARTICLE 7
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative,
que les photos
susceptibl
es d’être
chargées
sur la P
age Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence,
des produits illicites ou d
angereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie
privée, aux bonnes
mœurs
, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de
l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est égalemen
t précisé que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente
application et du Jeu, des c
ontraintes éditoriales dont la s
ociété organisat
rice est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publ
ié une ou plusieurs photo
graphie
s ne respectant
pas les conditions
générales d’utilisations de la P
age Facebook verront leur participation automatiquement
supprimée tout comme la ou les photos chargées, dans un délai de 24 heures les jours ouvrés et de 72
heures le week
-
end, en raison de la modération appliquée à leur photo
graphie
.
ARTICLE 8
8.1
: Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en consid
ération les participations dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dis
positions du présent
règlement
.
8.2
: Toute fraude ou tentative de fraude
sera susceptible d’entraîner
des poursuites judiciaires
, la société
o
rganisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune
personne morale ne peut participer
au Jeu
.
ARTICLE 9
9.1 : Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou con
tre leur valeur en numéraire à
la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
9.2 : La remise de chaque
lot
sera effectuée après vérific
ation du respect des règles du J
eu contenues dans
le présent règlement.
Les
gagnants
recevront leur lot
dans
un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines
à partir de la date de fin du J
eu
.
L’adresse indiquée par le
s
gagnant
s
devra impérativement
être sur le territoire du J
eu (France
métropolitaine, DOM TOM
non inclus
).
La société o
rganisatrice ne pourra être tenue r
esponsable de l’envoi d’un courrier électroniqu
e ou postal,
ou de l’envoi d’un lot
, à une adresse inexacte du fait de la négligence d
’
u
n
gagnant
. La société o
rganisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou i
njoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non
-
réclamation, d’adres
se erronée
, le
gagnant perdra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de la société
organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par la société
organisatrice.
9.3 : La soci
été o
rganisatrice se réserve la possibi
lité de remplacer le(
s) lot(s) par un (des) lot(s)
d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
9.4 : En aucun cas, la société o
rganisat
rice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
du (des)
lots
ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des)
lot
(
s
)
pour des
circon
stances hors du contrôle de la société organisatrice. Notamment, la société o
rga
nisatrice ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des)
lot
(s)
par La Poste ou tout
prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur
(s) lot(s)
.
9.5 : La sociét
é o
rganisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du
lot
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10
La société o
rganisatrice ne saur
ait être responsable au cas où le J
eu viendrait à être annulé pour cause de
force majeure.
ARTICLE 11
La société o
rganisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou an
nuler le présent J
eu si
les cir
constances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour
les participants.
ARTICLE 12
12
.1
:
Le présent règlement est déposé à la S.C.P. PERRICHOT GOULARD DELIGNE LIDON THIBAUDEAU
BRISSARD, Huissiers de Justice As
sociés
-
1 Rue Alphonse de Saintonge
-
17000 La Rochelle.
Il est également
consultable
sur
l’application du Jeu,
pendant
toute
la durée du J
eu. Sur simple demande à la S.C.P.
d’Huissiers (exclusivement par mail à
jean
-
claude.lidon@huissier
-
justice.fr
) ou à la société o
rganisatrice, le
présent règlement sera envoyé gratuitement.
12.2
: En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible
en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux
informations divulguées sur la P
age Facebook du Jeu et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 13
13
.1 : La participation au Jeu implique l
a connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la
connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circul
ant sur le réseau Internet. La société o
rganisatrice ne
pourra être tenue pour respo
nsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
13
.2 : Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
do
nnées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La conn
exion de
toute personne sur la P
age Facebook et la participatio
n au J
eu se fait sous l'entière responsabilité des
joueurs.
13
.3 : La société o
rgani
satrice ne gara
ntit pas que la P
age Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
13
.4 : La société o
rganisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonct
ionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parvi
ennent pas à se connecter à la P
age Facebook du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue respons
able (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel i
nadéquat pour son inscription), ou en cas
de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
13
.5 : La société o
rganisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de
tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
ARTICLE 14
14
.1 : Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles l
es concernant (nom, adresse, e
-
mail...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans
un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à
la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des
lots
. Cette promotion n'est pas
gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous co
mmuniquez sont fournies à
la société
organisatrice
, et non à Facebook. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la
participation sera considérée comme
nulle
.
14
.2 :
Du fait de l’acceptation de
leur
lot
, les gagnants autorisent la soci
été organisatrice à utiliser leur nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestatio
n publi
-
promotionnelle liée au J
eu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
14
.3 : En application
de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant,
qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adr
esse
du Jeu.
14
.4
: Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques dép
osées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 15
15
.1 : La société o
rganisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout
moment le présent règlement et de
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'i
n
terprétation du règlement.
La société o
rganisatrice pourra en informer les joueurs
par tout moyen de son choix.
15
.2 : La société o
rganisatrice se réservera en particulier le droit d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des f
raudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne
pas attribuer le(
s)
lot
(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
15
.3 : La responsabilité de la société o
rganisatrice ne saurait ê
tre engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se
soit.
ARTICLE 16
16
.1 : Le J
eu est organisé en France. Le présent règlement est donc soumis à la loi française.
16
.2 : Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
demande écrite au plus tard
quinze
(15)
jours après la date l
imite de participation au Jeu tel qu'indiqué au
présent rè
glement, à l'adresse
du Jeu.
