Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 933 027 038,75 euros, dont le siège social est situé sis 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec la Fédération Française de Rugby, un jeu concours gratuit sans obligation de souscription à un produit ou service bancaire, sur le site www.latribuduxv.com ou l’application Facebook dédiée accessible via la page www.facebook.com/paramourdurugby. Ce jeu se déroulera du 4 au 22 juin 2011.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation de souscription à un produit ou service bancaire est exclusivement ouvert à toute personne âgée de 5 à 15 ans avant le début du jeu, résidant fiscalement en France métropolitaine.
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. Toute autorisation requise pour la participation et, le cas échéant, le bénéfice du prix du jeu-concours, est subordonné à l’acceptation du présent règlement par le représentant légal désigné du participant.
Lors de son inscription, le participant doit indiquer l’adresse courriel de son représentant légal afin que Société Générale informe ce dernier de la demande d’inscription et qu’elle lui transmette le présent règlement Le représentant légal désigné doit accepter les termes du présent règlement en répondant positivement au courriel envoyé par Société Générale avant le 22 juin 2011. Par l’acceptation des termes du présent règlement, le représentant légal désigné consent à la participation du mineur au jeu-concours. A défaut, la participation du participant n’est pas validée.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi qu’à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et leur famille.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du prix du concours.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, notamment les règles de désignation des gagnants.
Société Générale peut, de manière discrétionnaire, disqualifier immédiatement un participant qui violerait le présent règlement du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
3.1 Lignes directrices des vidéos
Les participants sont appelés à réaliser une vidéo, dont la durée n’excèdera pas 5 minutes, pour manifester leur soutien à l’équipe du XV de France à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2011 (ci-après les « Vidéos »).
Seront automatiquement exclues du jeu:
- les Vidéos ne respectant pas le présent règlement ;
- les Vidéos comportant quelque élément qui pourrait être considéré comme diffamatoire, préjudiciable, obscène, pornographique, contraire à l’ordre public ;
3.2 Étapes du jeu
Étape 1
Le participant doit se connecter sur le site www.latribuduxv.com ou l’application Facebook dédiée accessible via la page www.facebook.com/paramourdurugby entre le 4 juin 2011 et le 22 juin 2011 étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et :
- s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site.
- télécharger la vidéo sur le site ou l’application en respectant les contraintes techniques indiquées.
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera préalablement nécessaire que le représentant légal désigné : - coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification et exprimant son consentement dans les conditions définies à l’article 2.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse e-mail des parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux, Adresse postale, Code postal, Ville, Téléphone, Date de naissance. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
A l'issue de son inscription, le représentant légal désigné recevra un e-mail de confirmation d'inscription. Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Étape 2
Le 23 juin au matin, Société Générale réunit un comité de présélection composé de 3 personnes. Le comité sélectionne 40 vidéos afin de les soumettre au jury désigné ci-après.
Étape 3
Le 23 juin après-midi, Société Générale réunit un jury composé de 10 personnes.
Le jury sélectionne 25 vidéos sur les critères suivants :
- enthousiasme,
- originalité du message d'encouragement
- aisance à l'écran
Le jury constitue une liste principale composée de 15 gagnants. Afin de faire face à toute difficulté rencontrée avec les gagnants de la liste principale, notamment un désistement, le jury constitue une liste de réserve composée de 10 potentiels gagnants classés par ordre de sélection.
Par l’acceptation du présent règlement, le représentant légal désigné s’engage à ne pas contester les décisions du jury.
3.2 Utilisation des Vidéos
Il est précisé que les Vidéos, qu’elles soient retenues ou non par les comités de présélection et le jury, ne feront l’objet d’aucune autre utilisation que celle nécessaire au jeu. Les vidéos téléchargées par les participants non gagnants resteront visibles jusqu’à la fermeture du site www.latribuduxv.com ou de l’application Facebook dédiée accessible via la page www.facebook.com/paramourdurugby.
3.3 Refus des Vidéos
Société Générale a le pouvoir discrétionnaire de supprimer, sans préavis ou notification, les Vidéos si elle les juge inappropriées pour participer au jeu ou si elle considère qu’elles violent le présent règlement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 4 : Prix
Les gagnants désignés par le jury remporteront le droit de parrainer l’équipe du XV de France ; parrainage matérialisé notamment par :
- un accès privilégié à l’équipe du XV de France lors de sa préparation pour la Coupe du monde de Rugby 2011
- Une séance de photographies
- Une séance de tournage de film publicitaire.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu, notamment pour assister aux tournages, prises de photographies, matches de l’équipe du XV de France etc, notamment les frais de transports (du domicile du gagnant au lieu de tournage) et d’hébergement, sont entièrement à la charge de Société Générale. Chaque gagnant est constamment accompagné de l’un de ses représentants légaux ; accompagnement dont les frais sont pris en charge par Société Générale .
La valeur et la nature des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d’une quelconque contestation.
Article 5 : Attribution du prix
Les gagnants de la liste principale seront désignés dans les conditions définies à l’article 3, après vérification de leur éligibilité au gain d’une dotation.
La liste principale des gagnants sera publiée sur le site Internet www.latribuduxv.com et/ou sur l’application Facebook dédiée accessible via la page www.facebook.com/paramourdurugby dès la désignation par le jury.
Les gagnants seront prévenus individuellement par Société Générale à l’issue de la sélection du 23 juin 2011 soit par téléphone, au numéro indiqué dans le formulaire de participation, soit par courriel, à l’adresse indiqué dans le formulaire de participation, afin de bénéficier du prix après la date de désignation par le jury.
Si un gagnant n'a pas pu être joint d’ici le 24 juin 2011 à minuit, ou en cas de refus de la dotation par le gagnant, ou en cas de refus des dispositions du présent règlement – notamment l’article 9, le gagnant de la liste principale est écarté et la dotation sera remise à l’un des potentiels gagnants de la liste de réserve telle que mentionnée ci-dessus et choisi suivant l’ordre de sélection de cette liste.
Les gagnants désignés s’engagent à accepter les dotations telles que proposées sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces dotations ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) à une adresse inexacte ou d’appel téléphonique à un numéro erroné du fait de la négligence du participant.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les dotations annoncées, par des dotations de nature équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
La confirmation de sélection des gagnants ne sera envoyée qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront éventuellement transmises à la Fédération Française de Rugby pour faciliter l’accès à l’équipe du XV de France.
Le représentant légal désigné autorise Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le représentant légal désigné peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant au guichet de l’Agence (ou en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation), ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante :
Société Générale
Direction de la Communication - COMM/MAR
A l'attention de N. Mathias
Tours Société Générale
75886 Paris La Défense Cedex 18
