Règlement du jeu-concours Société Générale n°138296 Lot principal gagné : (Nouvelle session) Le ballon du 1/4 de finale de la "Coupe du Monde de rugby 2011" Australie/Afrique du Sud (150 euros).

REGLEMENT DU JEU « BALLON DU MATCH COUPE DU MONDE DE
RUGBY SOCIETE GENERALE »
Du 08/09/2011 au 23/10/2011 inclus




Article 1 : Organisation

Société Générale, SA au capital de 970 099 988,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard
Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un
jeu gratuit avec tirages au sort sans obligation de souscription à un produit ou service, uniquement
accessible sur son site Internet www.societegenerale.com. Ce jeu est intitulé « Ballon du match
Coupe du Monde de Rugby Société Générale ». Il se déroulera du 08/09/2011 au 23/10/2011 inclus.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit sans obligation de souscription à un produit ou service est exclusivement ouvert à toute
personne physique de plus de 18 ans, cliente ou non de Société Générale, sans limitation
géographique. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de la direction de la Communication de Société Générale, ainsi que toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du jeu (agence conseils,
prestataires techniques, etc.) ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit sous peine d’élimination d’office.

Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il n’est autorisé qu’une seule inscription par tirage au sort (session) par personne (même nom, même
adresse). Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au jeu « Ballon du match Coupe du Monde de Rugby Société Générale », il est
nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Deux sessions de jeu sont prévues :
- Session 1 : du 8/09/2011 au 4/10/2011
- Session 2 : du 5/10/2011 au 23/10/2011

Le joueur doit se connecter sur le site www.societegenerale.com, étant précisé qu’aucune inscription
ne sera acceptée au-delà des dates de jeux indiquées ci-dessus.

Le quiz consiste à répondre à une question à choix multiple (différente selon la session).

Chaque joueur ne peut participer qu’une fois à chaque session mais peut s’inscrire aux tirages au sort
de chacune des deux sessions.

Pour chaque session, après avoir répondu à la question, le joueur est invité à remplir le formulaire de
renseignements du bulletin de participation sur le site pour valider sa participation. Un tirage au sort
par session est effectué parmi tous les participants ayant répondu correctement à la question.

Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre
formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le

joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni
modification.

Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les
suivantes pour que l’inscription soit validée : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse postale
complète, date de naissance. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription valent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du ou des tirages au sort
par la Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes,
incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis
au(x) tirage(s) au sort. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation à la même
session.

Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié
au jeu.

Article 4 : Dotations

Une dotation unique est mise en jeu pour chaque session de jeu :
- Session 1 : le ballon du match d’ouverture de la Coupe du Monde de Rugby 2011 Nouvelle-
Zélande – Tonga (Valeur du lot : 150 € TTC)
- Session 2 : le ballon de l’un des ¼ de Finale de la Coupe du Monde de Rugby 2011 (Valeur
du lot : 150 € TTC)

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Article 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront désignés à l’occasion de tirages au sort qui auront lieu à l’issue du jeu pour
chacune des deux sessions, sous contrôle du Responsable du service COMM/CII de la Société
Générale – Tours Société Générale - 75886 Paris.

Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail par Société Générale, à l’adresse mail
indiquée dans le bulletin de participation. Leur dotation leur sera envoyée par Chronopost ou DHL à
l’adresse postale mentionnée dans le bulletin de participation. Société Générale ne pourra pas être
tenue pour responsable de l’envoi de courrier (électronique ou postal) ou d’un lot à une adresse
inexacte du fait de la négligence du participant. Elle ne pourra non plus être tenue pour responsable
de la non-remise d’un lot en raison de l’absence d’un gagnant et de non-retrait de son lot.

Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort dans un délai de 30 jours suivant envoi
de l’email le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par un gagnant, celui-ci ne pourra pas
être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans
possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature
que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de
demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la Société Générale.

Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.

Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.

Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants

Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quelque support que ce

soit, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, sans limitation de durée, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront
recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service COMM/CII de Société Générale.
Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à
des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités
ou à des fins de gestion, aux personnes morales du groupe Société Générale, ainsi que, en tant que
de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers et assureurs dûment habilités,
dans la limite des tâches qui leur sont confiées.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui
de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve
de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.

Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès
l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation,
ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être
exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu Ballon du Match coupe du monde
de rugby Société Générale – COMM/CII – 75886 Paris Cedex 18

Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu

Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.

7.1 Frais de connexion Internet

Les participants qui accèdent au site www.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen
d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir
le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par session correspondant au
coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à
15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes
suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant
cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale –
Jeu Ballon du Match coupe du monde de rugby Société Générale – COMM/CII – 75886 Paris Cedex
18.

Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il
procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de
forfaits.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom,
votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire,
Caisse d’Épargne ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie
des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont
également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.


7.2 Frais de courrier

Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé chez
Maîtres Broussais et Valiergue, 97 avenue Vauban, 83 000 Toulon, seront remboursés sur simple
demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société
Générale – Jeu Ballon du Match coupe du monde de rugby Société Générale – COMM/CII – 75886
Paris Cedex 18

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire.

Article 8 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maîtres Broussais et Valiergue, huissiers de justice, 97
avenue Vauban, 83 000 Toulon

Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet www.societegenerale.com et peut être
également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être
adressée à Société Générale – Jeu Ballon du Match coupe du monde de rugby Société Générale –
COMM/CII – 75886 Paris Cedex 18.

Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maîtres Broussais et Valiergue,
97 avenue Vauban, 83 000 Toulon.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leur propriétaire respectif.

Article 10 : Responsabilités

La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que
cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.

Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux,
Chronopost ou DHL. Société Générale ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s)
gain(s).


Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu
seront considérés comme des annexes au Règlement.

Article 11 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
20/12/2011. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de la Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 20/12/2011 à : Société Générale – Jeu Ballon
du Match coupe du monde de rugby Société Générale – COMM/CII – 75886 Paris Cedex 18. Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation
du présent règlement.