REGLEMENT INTEGRAL
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JEU MONDIAL DE L’AUTOMOBILE
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 975 339 185 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec CGL , Compagnie Générale de Location d’Equipements, SA au capital de 58 606 156 euros – 69 avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex, un jeu gratuit avec tirage au sort consultable sur le site www.professionnels.societegenerale.fr Ce jeu se déroulera du 13/08/2012 au 14/09/2012.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne majeure résidant fiscalement en France métropolitaine, ayant réalisé un devis TEMPRO ou CLE DE CONTACT auprès de la plateforme téléphonique CGL entre le 13/08/2012 et le 14/09/2012.
Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale ou de CGL, et toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse) Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site https://www.professionnels.societegenerale.fr/ entre le 13/08/2012 et le 14/09/2012, compléter le formulaire en ligne pour être contacté par la plateforme téléphonique CGL qui établira un devis de financement automobile étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date. Seules les demandes de devis effectuées auprès de la plateforme de CGL seront admises à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.
Les informations devant obligatoirement être transmises à CGL lors de l’établissement du devis sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville, téléphone, date de naissance Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis au tirage au sort. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
50 ( cinquante) lots de 2 (deux) places pour accéder pendant 1 (une) journée au salon Mondial de l’automobile qui aura lieu du 29 septembre au 14 octobre 2012 au parc des expositions, porte de Versailles, 75015 Paris.
Soit un total de 50 (cinquante) lots d’une valeur totale de 26 (vingt six) € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour assister au salon Mondial de l’automobile, notamment les frais de transports (du domicile du gagnant au lieu du salon, à l’aéroport) et d’hébergement, sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, le 17/09/2012, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone par CGL à partir du 18 septembre 2012, Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable des données téléphoniques inexactes du fait de la négligence du participant.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots seront tenus à la disposition des gagnants auprès d’une Agence Société Générale déterminée et communiquée dès le 21 septembre et jusqu’au 05/10/2012. Au-delà de cette date, les lots ne pourront plus être réclamés. Aucun lot ne sera envoyé par correspondance. Société Générale se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des œuvres caritatives.
Les lots ne pourront être gagnés, et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Protection des données personnelles
La participation à ce jeu est facultative.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées à la Direction Commerciale et Marketing de la Société Générale (DCMA/PRO/CAP) ainsi qu’à CGL (Compagnie générale de location Équipement, filiale de la Société Générale). Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu, et pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique par courrier à l’adresse indiqué ci-dessous son opposition à cette utilisation.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante Société Générale- DCMA/PRO/CAP- Tour Granite-75886 Paris cedex 18
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Étude de Maître Jean Marc LE BOURHIS, huissier de justice, 2 avenue Charles Tillon, BP 60505, 35 105 Rennes.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet https://professionnels.societegenerale.fr/index.html et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à SOCIETE GENERALE- DCMA/PRO/CAP – 75886 PARIS cedex 18.
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de règlement du jeu déposé chez seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE- DCMA/PRO/CAP – 75886 PARIS cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maître Jean Marc LE BOURHIS, Huissier de Justice à 2 avenue Charles Tillon, BP 60505, 35 105 Rennes.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 05/10/2012 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 29/09/2012 à : DCMA /PRO/CAP Société Générale- Tour Granite- 75886 Paris cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
