Règlement du jeu-concours Société Générale n°187962 Lot principal gagné : 4 × 2 billets de TGV A/R destination au choix (400 €).

Opération « Tournée So Music » - Eté 2013
Règlement du jeu Facebook « Distributeur Automatique de Bonheur »
Article 1 : Organisation
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SA au capital de 976 447 673, 75 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le N° 552 120 222, et dont le siège social est situé 29 boulevard Haussman, 75009 Paris, organise dans le cadre de la campagne d’été 2013 « Tournée So Music» un jeu gratuit sans obligation d’achat avec instant gagnant du 25 juin 2013 à 10:01 au 15 juillet 2013 à 18:01 valable en France métropolitaine.
L’opération est intitulée : « Distributeur Automatique de Bonheur ». Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/SoMusic.fr?fref=ts
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/SoMusic.fr?fref=ts
2.2. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Société Générale, et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que leur conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Il n’est autorisé qu’une seule inscription au jeu par personne physique. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook à son nom. Le joueur doit se connecter sur le site https://www.facebook.com/SoMusic.fr?fref=ts entre le 25 juin 2013 à 10:01 au 15 juillet 2013 à 18:01, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
Pour jouer, le participant doit avant tout liker la page Facebook So Music, puis cliquer sur « Participez ». Le joueur remplit alors le formulaire de participation pour accéder au jeu.
Il sélectionne une des 4 cartes So Music présentées, la carte s’anime et s’insère dans le « Distributeur Automatique de Bonheur ». Le joueur découvre immédiatement si son instant de participation coïncide avec un instant gagnant : un message « gagné ou « perdu » s’affiche sur son écran. Le processus d’attribution des lots est aléatoire. Le joueur se voit automatiquement signifier s’il a gagné ou perdu. Le participant, s’il a gagné, recevra un e-mailing lui précisant la nature de son gain. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes pour que l’inscription soit validée : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. A l’issue de l’inscription, une page internet s’affichera indiquant au joueur la confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations « instants gagnants »
Ces dotations sont réparties aléatoirement du 25/06/2013 au 15/07/2013 sur les 21 jours de jeu, selon une liste de 117 instants gagnants.
- 4 lots de 2 billets SNCF, à valoir pour l’achat de 2 allers-retours en TGV pour la même destination, destination et dates au choix des gagnants, dans la limite de 400 € TTC,
- 4 tables de mixage Hercules DJ console MK4, d’une valeur commerciale unitaire de 199€ TTC,
- 4 casques audio BEATS Solo HD, d’une valeur commerciale unitaire de 180€ TTC,
- 105 kits été So Music, composé d’un T-shirt So Music, d’un sac de plage So Music et d’une paire de lunettes de soleil, valeur commerciale unitaire du lot de 4.18 € TTC.
Total des lots mis en jeu sur l’ensemble de la période du 25/06/2013 au 15/07/2013 :
- 4 lots de 2 billets SNCF, à valoir pour l’achat 2 allers-retours en TVG, destination et dates au choix des gagnants, valeur totale de 1600 € TTC,
- 4 tables de mixage DJ, d’une valeur totale de 796 € TTC,
- 4 casques audio DJ, d’une valeur totale de 720 € TTC,
- 105 kits été So Music, composé d’un T-shirt So Music, d’un sac de plage So Music et d’une paire de lunettes de soleil, valeur totale de 438.90 € TTC,
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Ces dotations sont réparties aléatoirement sur les 21 jours de jeu, selon une liste de 117 instants gagnants pré-déterminés en amont de l’opération sous contrôle de Maitre X Huissier de Justice, ou de Julie Aupècle responsable projet DCM/PAR/
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants à l’«instant gagnant » seront avertis du gain de leur lot par email dans les 48 heures. La liste des gagnants sera déposée à la fin du jeu chez Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX
Ils recevront une confirmation individuelle par e-mail par l’agence Acapulco Les lots seront expédiés à l’adresse communiquée par le participant dans un délai de 3 semaines suivant la fin du jeu le 15/07/13 Pour les dotations « billets de train » les gagnants se verront remettre des « vouchers » d’une valeur maximum de 400€, valable pour 2 allers-retours pour la même destination (destination et dates au choix du gagnant). Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable du non bénéfice des lots en raison de l’absence des gagnants.
Si un gagnant n'était pas joignable ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale. Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de faire parvenir par courrier à Société Générale une autorisation écrite de son représentant légal. Les frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par chèque bancaire à : ACAPULCO – Jeu FB Distributeur Automatique de Bonheur – Face au 11 quai du 4 septembre – 92100 Boulogne.
Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du représentant légal.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
La liste des gagnants sera déposée à la fin du jeu chez Maître Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service BDDF/DCM/PAR/MAR, de la Société Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation, ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu « Distributeur Automatique de Bonheur » - DCM/PAR/MAR – 75886 Paris Cedex 18 - A l’attention de Julie Aupècle (julie.aupecle@socgen.com).
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site https://www.facebook.com/SoMusic.fr?fref=ts à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – Jeu « Distributeur Automatique de Bonheur » - DCM/PAR/MAR – 75886 Paris Cedex 18. A l’attention de Julie Aupècle (julie.aupecle@socgen.com).
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou de Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou d’envoi d’autorisation de participation au jeu d’un mineur, ou d’une demande de règlement du jeu déposé chez Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, ou d’un RICE), à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu « Distributeur Automatique de Bonheur » - DCM/PAR/MAR – 75886 Paris Cedex 18. A l’attention de Julie Aupècle (julie.aupecle@socgen.com).
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le présent règlement peut être consulté sur le site internet de l’étude à l’adresse suivante : http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet https://www.facebook.com/SoMusic.fr?fref=ts et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – Jeu « Distributeur Automatique de Bonheur »- DCM/PAR/MAR – 75886 Paris Cedex 18. A l’attention de Julie Aupècle (julie.aupecle@socgen.com).
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maître COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 15/11/2013. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 15/11/2013 à : Société Générale – Jeu « Distributeur Automatique de Bonheur »- DCM/PAR/MAR – 75886 Paris Cedex 18. A l’attention de Julie Aupècle (julie.aupecle@socgen.com).
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.