Règlement du jeu-concours Société Générale n°191261 Lot principal gagné : 15 sweat-shirts Rugby Division (60 €).

REGLEMENT DE JEU
« Quiz Rentrée Top 14 »
Du 12/08/2013 au 25/08/2013 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 998 320 373,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard
Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un
jeu gratuit avec tirage au sort sans obligation de souscription à un produit ou service, uniquement
accessible sur la page fan Facebook « Par amour du rugby » (www.facebook.com/Paramourdurugby).
Ce jeu est intitulé « Quiz Rentrée Top 14 ». Il se déroulera du 12/08/2013 (12h00) au 25/08/2013
(19h00) inclus.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par Société Générale, à l’exclusion de tout parrainage,
partenariat ou intervention de la société Facebook.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation de souscription à un produit ou service est exclusivement ouvert à toute
personne physique majeure capable, cliente ou non de Société Générale, résidant fiscalement en
France métropolitaine. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus
ainsi que les membres du personnel de la direction de la Communication de Société Générale, ainsi
que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en oeuvre du jeu (agence
conseils, prestataires techniques, etc.), ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit sous peine
d’élimination d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, chaque personne devra, entre le 12 août 2013 à partir de 12h00 et le 25 août 2013
19h00 inclus:
- se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte utilisateur Facebook ;
- se rendre sur la page Facebook « Par Amour du Rugby »
(https://www.facebook.com/Paramourdurugby), devenir fan de la page en cliquant sur « J’aime »,
cliquer sur l’onglet « Quiz Rentrée Top 14» dans lequel se trouve l’application «Quiz Rentrée Top
14» ;
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles Facebook pour
accéder à l’Application ;(adresse mail, numéro de téléphone, nom et prénom)
- répondre correctement aux 3 questions posées ;
- fournir son adresse e-mail et son numéro de téléphone
- confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu ;
- valider le formulaire de participation :
- le Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant
s’afficher le message suivant : « Votre inscription a bien été prise en compte ! » ;
- si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il en sera alors informé
par l’affichage de l’un et/ou l’autre des messages suivants : « Le champ e-mail est obligatoire » ou
« Vous n’avez pas répondu à toutes les questions ».
A la fin de la période de jeu, les Gagnants seront désignés par voie de tirage au sort effectué sous
contrôle d’un huissier de justice.
Seules les personnes ayant répondu correctement aux 3 questions du quizz pourront participer au
tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 26/08/2013.
Article 4 : Dotations
La dotation représente un montant total 1 350€ de produits issus de la collection 2013/2014 de la
marque « Rugby Division »
- 15 tee shirt (Valeur unitaire : 30€ TTC)
- 15 sweat shirts (Valeur unitaire : 60€ TTC)
La répartition des lots sera déterminée lors du tirage au sort.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés à l’occasion de tirages au sort qui ont lieu à l’issue de chaque session
sous contrôle du Responsable du service COMM/MSP de Société Générale – Tours Société
Générale 75886 Paris.
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail et/ou par téléphone par Société Générale,
à l’adresse email et/ou au numéro de téléphone mentionné dans le bulletin de participation. Leur
dotation leur sera envoyé par Chronopost. Société Générale ne pourra pas être tenue pour
responsable de l’envoi de courrier (électronique ou postal) ou d’un lot à une adresse inexacte du fait
de la négligence du participant. Elle ne pourra non plus être tenue pour responsable de la non-remise
d’un lot en raison de l’absence d’un gagnant et de non-retrait de son lot.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort dans un délai de 24h suivant envoi de
l’email le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par un gagnant, celui-ci sera attribué au
suppléant issu de la liste des tirés au sort. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots
tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou
services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces
lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à
Société Générale. Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront
tenus informés des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quelque support que ce
soit, par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour, sans limitation de durée, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront
recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service COMM/MSP de Société Générale.
Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être utilisées à
des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, pour répondre à ces finalités
ou à des fins de gestion, aux personnes morales du groupe Société Générale, ainsi que, en tant que
de besoin, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, courtiers et assureurs dûment habilités,
dans la limite des tâches qui leur sont confiées.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui
de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve
de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.
Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès
l’enregistrement de leur participation en cochant la case correspondant sur le bulletin de participation,
ou à tout moment ultérieurement. Leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être
exercés en écrivant à l’adresse suivante : Société Générale – Jeu « Quiz Rentrée Top 14» –
COMM/MSP – 75886 Paris Cedex 18
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com/Paramourdurugby à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par quiz correspondant
au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis
un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant
à 15 minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les
minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en
envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société
Générale – Jeu « Quiz Rentrée Top 14» – COMM/MSP – 75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il
procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de
forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom,
votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire,
Caisse d’Épargne ou Postal), la date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie
des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont
également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé auprès
de l’étude Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris,
seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à
l’adresse suivante : Société Générale – Jeu « Quiz Rentrée Top 14 » – COMM/MSP – 75886 Paris
Cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé auprès de l’étude Darricau Pecastaing, huissiers de justice, située 4
place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet www.facebook.com/Paramourdurugby et peut
être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra
être adressée à Société Générale – Jeu Quiz Rentrée Top 14– COMM/MSP – 75886
Paris Cedex 18.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’étude Darricau
Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que
cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux,
Chronopost ou coursiers. Société Générale ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s)
gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu
seront considérés comme des annexes au Règlement.
En aucun cas Facebook ne pourra être considéré comme l’organisateur ni le gestionnaire de ce jeu,
Société Générale et ses Prestataires en étant les seuls responsables. Les informations collectées par
Société Générale ne seront pas communiquées à Facebook.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
30/03/201. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30/08/2013 à : Société Générale – Jeu « Quiz
Rentrée Top 14 » – COMM/MSP – 75886 Paris Cedex 18. Passée cette date, aucune réclamation ne
sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent Règlement.