Règlement du jeu-concours Société Générale n°200546 Lot principal gagné : 1 téléviseur LED Phillips "46PFL4508H" (750 €).

REGLEMENT INTEGRAL
JEU "Happy Epargne"
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 998 320 373,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard
Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en
partenariat avec Sweet Punk – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, un jeu gratuit avec tirage au sort
uniquement accessible sur le site internet : https://www.happyepargne-lejeu.com. Ce jeu se déroulera
du 20/11/2013 au 20/12/2013.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne résidant fiscalement en France
métropolitaine. Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk, et toute personne impliquée dans
la mise en oeuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. Concernant les personnes
mineures, la participation au jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment
du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Le joueur doit se connecter sur https://www.happyepargne-lejeu.com entre le 20/11/2013 et
le 20/12/2013 étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et
s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site.
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre
formulaire qui serait éliminatoire. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le
joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni
modification.
Pour jouer, il suffit de répondre à la question posée pendant la semaine de participation. Si la réponse
est juste, le participant est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort. Le participant peut
doubler ses chances pour le tirage au sort, il lui suffit de cliquer sur au moins l'un des boutons de
partage des réseaux sociaux. Il sera alors inscrit deux fois dans la liste des gagnants potentiels.
Les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les
suivantes pour que l’inscription soit validée : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone. Le joueur est
informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son
identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du tirage au sort par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou
comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non ne seront pas admis au tirage au sort.
La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
A l'issue de son inscription, le joueur recevra un e-mail de confirmation d'inscription. Sur toute la
période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
Il y aura un tirage au sort pour désigner les gagnants de chacune des quatre semaines de jeu. Les
gagnants seront tirés au sort en fonction de leur semaine de participation. Un candidat peut gagner
plusieurs cadeaux s’il a participé au jeu plusieurs semaines. Les dotations mises en jeu sont réparties
en fonction des semaines comme suit :
1ere semaine (du 20/11/2013 au 26/11/2013) :
- 1er prix : 1 console Playstation 4 + 3 jeux au choix parmi la sélection (valeur commerciale de
l’ensemble 580 €)
- 2e prix : 1 smartphone Nokia Lumia 520 (valeur commerciale 179,90 €)
- Du 3e prix au 4e : 1 coffret 10 DVD L’invention de la cuisine (valeur commerciale 64,95 €)
- Du 5e prix au 6e prix : 1 panier gourmand Bio (valeur commerciale 52 €)
- Du 7e prix au 10e prix : 1 boite d’assortiment chocolats au macaron de Pierre Herme (valeur
commerciale 24 €)
- Du 11e prix au 12e prix : 1 bluray Home (valeur commerciale 14,80 €)
2e semaine (du 27/11/2013 au 03/12/2013) :
- 1er prix : 1 TV led Phillips 46PFL4508H (valeur commerciale 750 €)
- 2e prix au 3e prix: 1 GPS de randonnée Garmin (valeur commerciale 169 €)
- Du 4e prix au 5e prix : 1 console Nintendo 2DS (valeur commerciale 129 €)
- Du 6e prix au 9e prix : 1 ans d’abonnement au magazine GEO (valeur commerciale 45 €)
- Du 10e prix au 13e prix : 1 blueray Epic, a bataille du royaume secret (valeur commerciale
22,99 €)
- Du 14e prix au 15e prix : 1 bluray Les aventures de Tintin (valeur commerciale 20,90 €)
3e semaine (du 04/12/2013 au 10/12/2013) :
- 1er prix : 1 smartphone Samsung Galaxy Note 3 + 1 montre Galaxy Gear (valeur commerciale
de l’ensemble 1049,80 € )
- 2e prix : 1 smartphone Nokia Lumia 520 (valeur commerciale 159,90 € )
- Du 3e prix au 5e : 1 montre Sony Smart Watch (valeur commerciale 66,90 € )
- Du 6e prix au 9e prix : 1 bluray Monstre Academy (valeur commerciale 19,99 € )
- Du 10e prix au 11e prix : 1 blueray Home (valeur commerciale 14,80 € )
4e semaine (du 11/12/2013 au 20/12/2013) :
- 1er prix : 1 weekend Center parc (valeur commerciale 500 € )
- 2e prix : 1 console Wii U + 1 jeu The legend of Zelda : the wind waker (valeur commerciale 276
€ )
- Du 3e prix au 5e : 1 appareil photo Samsung (valeur commerciale 95,95 € )
- Du 6e prix au 7e prix : 1 panier gourmand Bio (valeur commerciale 52 € )
- Du 8e prix au 11e prix : 1 blueray Home (valeur commerciale 14,80 € )
- Du 12e prix au 15e prix : 1 blueray Les Croods (valeur commerciale 18,99 € )
Soit un total de 60 lots d’une valeur totale de 5895,76 €
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Voici la liste des jeux disponibles pour le 1er lot de la 1ere semaine, « 1 console Playstation 4 et 2
jeux » :
- Just Dance 2014
- FIFA 14
- Skylanders SWAP Force Starter Pack
- Angry Birds Star Wars
- Lego Marvel Super Heroes
- NBA 2K14
- Assassin’s Creed IV Black Flag
- Battlefield 4
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice Me
Bru, dans les 72 heures suivant la clôture du jeu et désignera les gagnant, après vérification de leur
éligibilité au gain d’un lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Société Générale et
pourront bénéficier de leur dotation dans un délai maximal de 20 jours après la date du tirage au sort.
Ce mail fera alors l’objet d’une demande de renseignement sur l’adresse postale du gagnant et les
modalités d’attribution du lot lui seront indiquées. Si le gagnant est majeur, le lot pourra être envoyé
par courrier. Société Générale ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier
(électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus du lot par le gagnant,
celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que
proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société
Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Les lots seront adressés par voie postale par la Société Sweet Punk. Dans l’hypothèse où la société
Sweet Punk serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse
postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée »,
fausse déclaration,…), Sweet Punk en charge de l’envoi des lots, se chargera d’avertir Société
Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non
attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des oeuvres caritatives.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait mineur, un courrier postal lui sera préalablement envoyé afin de
faire parvenir par courrier à Société Générale une autorisation écrite de son représentant légal. Les
frais d’envois postaux de l’autorisation du représentant légal seront remboursés exclusivement par
virement bancaire en joignant un RIB à votre envoi à : Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue
d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Le lot ne sera envoyé qu’après réception de l’autorisation du
représentant légal.
Article 6 : Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi
des lots.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu, de même que celles qui seront
recueillies ou produites ultérieurement sont destinées au service DCM/CCM/EBU, de Société
Générale. Elles seront utilisées pour les besoins de gestion de ce jeu. Elles pourront également être
utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf si le participant au jeu indique dans son bulletin
de participation ou par courrier son opposition à cette utilisation.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les concernant, ainsi que celui
de faire rectifier ou supprimer les données inexactes ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve
de justifier d’un motif légitime, à ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent
être exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante Société Générale –
DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée.
Les participants qui accèdent au site https://www.happyepargne-lejeu.com à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant
au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (coût d'une communication locale en heure
pleine, en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du
titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886
Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il
procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de
forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom, votre prénom,
votre adresse postale et votre adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire,
Caisse d’Epargne ou Postal), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie
des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et
heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom
et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont
également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet https://www.happyepargne-lejeu.com et peut
être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra
être adressée à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant via www.reglement.net, à la SCP Level
- Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe-
78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de
leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que
cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice
de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale,
ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu
seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le
20/12/2013. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 20/12/2013 à : Société Générale –
DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière
acceptation du présent règlement.