Jeu "Année All Inclusive"
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 007 625 077,50 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec Sweet Punk au Capital de 12 000 €, RCS 539 922 708 – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, un jeu gratuit avec tirage au sort uniquement accessible sur le site internet : https://boxallinclusive.societegenerale.com. Ce jeu se déroulera du 01/09/2015 au 30/09/2015 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne disposant d’un statut d’étudiant ou d’apprenti durant la période du jeu ou dans l’année scolaire 2015/1016 et pouvant le justifier, et résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. Société Générale pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
1 tirage au sort tous les 3 jours aura lieu pendant la durée du jeu, soit 10 tirages au sort au total. Une seule participation par participant et par tirage au sort est comptabilisée.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité, de domicile ou de scolarité pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le joueur doit se connecter sur https://boxallinclusive.societegenerale.com à partir du 01/09/2015. Il peut procéder à son inscription une fois tous les 3 jours jusqu’au 30/09/2015 inclus. Pour ce faire, le joueur doit :
Enregistrer son adresse mail ou utiliser le Facebook ou le Twitter Connect pour ouvrir une session de jeu.
Constituer une box d’une valeur maximum de 7.000 euros parmi un panel de dotations réparties au sein de 5 thématiques : les loisirs, l'alimentation, les études, les transports et le logement.
La box est divisée en 15 cases.
La valeur financière de chaque dotation est représentée par un nombre de cases.
Le participant peut choisir plusieurs dotations de la même thématique mais pas deux fois la même dotation.
Le participant n’a pas l’obligation de remplir toutes les cases de la box, ni de choisir une dotation par thématique pour la valider.
Après la validation de sa box, le participant devra remplir un formulaire de renseignements comprenant son nom, son prénom, son adresse électronique, un mot de passe, son numéro de téléphone, une case à cocher attestant qu’il est étudiant ou apprenti.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
Le joueur a la possibilité de multiplier par 3 ses chances d’être tiré au sort en partageant le jeu sur Facebook ou Twitter.
La composition de sa box est préenregistrée d’un tirage au sort à l’autre.
Chaque participant ne peut constituer qu’une box par tirage au sort.
Le cas des codes mystères et de la box :
Des codes mystères seront cachés sur Internet à chaque tirage au sort, soit 10 codes mystères uniques au total.
Ils permettront de débloquer une megabox et ainsi d’accéder à une nouvelle thématique de dotations « les nouvelles technologies ».
Ces dotations « nouvelles technologies » ont une valeur commerciale maximum de 1.000 euros
Les codes mystères ne sont pas cumulables.
L’activation d’un code mystère est effective pour un seul tirage au sort.
Le cas des codes agences :
Chaque agence bancaire Société Générale partenaire aura pour mission de communiquer aux clients un code unique (correspondant à leur code guichet).
L’activation de ce code agence sur le site de l’opération donne au joueur 3 fois plus de chance d’être tiré au sort.
L’activation du code agence (et les 3 chances de gagner en plus) est valable pour le tirage au sort en cours uniquement.
Le cas de la box spéciale Association :
Un challenge « associations étudiantes » (BDE (Bureau des étudiants), BDA (Bureau des associations, Culture/loisirs, Défense des étudiants/syndicale/politique, Etudiants étrangers, Etudiants handicapés, Humanitaire/sociale, Relations entreprises, Sportive…) permettant de gagner des box spéciales « asso » sera prévu pendant toute la durée de l’opération.
Une box Spéciale « asso » sera mise en jeu dans chacune des 8 directions régionales (DR) du réseau Société Générale (soit 8 dotations de box spéciale Association au total à gagner).
Les associations seront réparties selon l’emplacement géographique de l’établissement scolaire auquel ils sont rattachés et selon le découpage géographique des DR du réseau Société Générale (accessible depuis ce lien : https://particuliers.societegenerale.fr/votre_site/qui_sommes_nous/notre_presence_dans_votre_region.html )
Les associations peuvent être partenaires Société Générale ou non.
Les associations participant à l’opération recevront un code unique qui leur sera transmis par le référant Société Générale par mail ou par le SAV du jeu concours et via l’adresse mail suivante sav.boxasso@boxallinclusive.com
Elles auront comme mission de relayer le jeu concours « Année All Inclusive » et de communiquer aux étudiants et/ou apprentis leur code unique : 1 code par association.
L’activation de ce code par un internaute sur le site de l’opération et sa participation effective au tirage au sort donne à l’association un point.
Un point par participant peut être donné à chaque tirage au sort, soit au maximum 10 points par participant pour une association.
L’association comptabilisant le plus de points à l’issue du challenge dans chacune des 8 délégations régionales remporte une Box Spéciale Association sous réserve qu’elle ait obtenu au moins 10 points.
En cas d’égalité de points entre plusieurs associations d’une même Direction régionale, un tirage au sort aura lieu pour élire l’association gagnante.
La dotation de la Box Spéciale Association prendra la forme d’un chèque de 3.000 euros sous réserve de justificatif des statuts de l’association et de l’identification du projet d’investissement de ce montant validé par Société Générale.
Cette somme pourra être dépensée pour améliorer le quotidien des étudiants liés à leur vie associative. Des justificatifs de dépenses pourront être demandés.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les dossiers d’inscription non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au jeu.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
10 tirages au sort sont prévus durant toute la durée du jeu. Les participants tirés au sort remporteront les dotations qu’ils auront sélectionnées et mis dans leur box (ou méga box s’ils ont activé le code mystère). Les participants devront choisir les dotations en fonction du nombre de cases disponibles dans leur box et parmi le panel de dotations qui suit :
Transport :
1 an d’abonnement aux transports en commun de votre ville en France sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 29 février 2016),(valeur commerciale maximum 770 euros)
12 cartes carburant Total d’une valeur de 50 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 614,4 euros)
1 vélo électrique Bebike Décathlon, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1499,95 euros)
1 scooter vespa 50cc 2 temps et casque helmet VJ, à aller récupérer au concessionnaire le plus proche du lieu d’habitation du gagnant (valeur commerciale maximum 3329 euros)
1 formation au permis de conduire sur la base de 20 heures de conduite sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payée directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 29 février 2016), (valeur commerciale maximum 1700 euros)
1 trottinette électrique SXT300 300W – 20 km/h Noir, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 499,76 euros)
Logement :
1 canapé convertible La Maison du Convertible garantie 10 ans, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1.750 euros)
4 cartes cadeau ikéa d’une valeur de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 600 euros)
1 lave linge séchant BRANDT WTD8084SF BLANC, garantie 2 ans, livré à domicile (valeur commerciale maximum 799 euros)
1 aspirateur balai Dyson DC35 MULTIFLOOR COMPLETE, livré à domicile (valeur commerciale maximum 279 euros)
1 an de facture d’électricité payée sur présentation d’un justificatif type (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de consommation allant du 30 septembre 2015 au 31 octobre 2016)),(valeur commerciale maximum 600 euros)
1 an d’abonnement téléphone fixe et internet (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de consommation allant du 30 septembre 2015 au 31 octobre 2016), (valeur commerciale maximum 480 euros)
L'alimentation :
17 cartes hyper et supermarchés prépayées d’une valeur de 150 euros chacune et 1 carte hyper et supermarchés prépayée d’une valeur de 50 euros, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 2.600 euros)
1 coffret gourmand La bonne box par mois pendant 1 an, livré à domicile (valeur commerciale maximum 300 euros)
1 corbeille de fruits et légumes tous primeurs par semaine pendant 1 an, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 1 560 euros)
1 réfrigérateur SMEG FAB28RUJ1, garantie 5 ans, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1.632 euros)
1 micro-ondes grill SMEG ME 203 FX INOX, garantie 2 ans, livré à domicile (valeur commerciale maximum 499 euros)
1 atelier cuisine d’une valeur maximum de 100 euros par mois dans une des villes proposées par l’Atelier des chefs + accès illimité aux cours en live et en replay pendant 1 an internet (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 29 février 2016),(valeur commerciale maximum 1012 euros)
Frais lié à la scolarité :
1 participation aux frais de scolarité pouvant être de plusieurs niveaux selon le coût de votre formation scolaire :
niveau 1 : 500 euros
niveau 2 : 3.000 euros
niveau 3 : 5.500 euros
sur présentation d’un justificatif du coût de la formation reconnue par l’Etat suivie pour l’année scolaire 2015/2016 (valable pour l’inscription effective à l’école/université ou CFA et ne pouvant dépasser le montant du coût de la formation (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s))
1 billet d’avion sur présentation d’un justificatif d’inscription dans une université étrangère, une convention de stage à l’étranger ou un visa job étudiant ainsi qu’une facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 29 février 2016). Valable pour un billet d’avion Aller-retour pour une personne. (valeur commerciale maximum 900 euros)
1 an de cotisation mutuelle SMEREP TOTAL (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et correspondant à l’année étudiante 2015/2016) (valeur commerciale maximum 588 euros)
1 imprimante scanner Wifi, garantie 3 ans + 6 packs de cartouches, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 760 euros)
1 tablette Microsoft Surface Pro 3 12" 128 Go, garantie 2 ans + 1 clavier Rétro-éclairé Microsoft Type Cover pour Surface Pro 3, Noir + Office 365 Personnel pendant 1 an, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 1016,72 euros)
1 macbook 256 Go de stockage flash 8Go de mémoire + apple care 3 ans, livrés à domicile (valeur commerciale maximum de 1698 euros)
10h de cours à domicile Cap enseignement supérieur valable pendant 1 an, (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivant la présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 29 février 2016) (valeur commerciale maximum 786 euros)
Loisirs :
4 cartes cadeau Galeries Lafayette de 250 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 1.000 euros)
1 instrument de musique au choix, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1.267 euros)
Guitare classique flamenca alhambra 7 FC (valeur commerciale 969 euros)
Guitare électrique caisse ibanez afs 75 T TRD (valeur commerciale 480 euros) + ampli Marshall MG101CFX (439 euros)
Piano numérique Kawai CN 25 Noir Mat (valeur commerciale 1.267 euros)
Batterie Yamaha Tour Custom TC2 FS5 BRS (valeur commerciale 1.000 euros)
1 abonnement à la salle de sport sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 29 février 2016)) (valeur commerciale maximum 880 euros)
1 carte cadeau Passage Bleu d’une valeur de 600 euros, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 600 euros)
1 carnet de chèques cadeau Kadéos, livré à domicile (valeur commerciale maximum 900 euros)
3 cartes cadeau Fnac d’une valeur de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 450 euros)
Abonnement 1 an pour deux à la carte UGC illimité sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivantla présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 29 février 2016)) (valeur commerciale maximum 430 euros)
Nouvelles technologies (dotations accessibles uniquement pour les internautes ayant débloqué la Megabox grâce à un code mystère) :
1 montre connectée iWatch boitier inox + Apple care, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 888 euros)
1 smartphone Galaxy S6 Edge Noir, livré à domicile (valeur commerciale maximum 859 euros)
1 télévision 3D wifi LG, garantie 2 ans, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 499 euros)
1 ipad Air 2 16Go Wifi, livré à domicile (valeur commerciale maximum 499 euros)
1 matelas connecté analyse du sommeil Gravity Ebedconnect, garantie 5 ans, livré à domicile (valeur commerciale maximum 679 euros)
1 système audio Bose - Wi-Fi® SoundTouch™ 30 série II, livré à domicile (valeur commerciale maximum 699,95 euros)
1 casque sans fil Parrot Zik 2.0 + étui de protection Parrot PF056017 Etui rigide pour Parrot Zik 2.0 Noir, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 390 euros)
1 Go Pro HERO4 Black, livré à domicile (valeur commerciale maximum 530 euros)
1 multi-cuiseur intelligent et connecté MOULINEX CE702100 COOKEO USB, livré à domicile (valeur commerciale maximum 269 euros)
1 bracelet tracker d’activité Pulso 0 Withings, livré à domicile (valeur commerciale maximum 199,5 euros)
1 balance connectée Withings Smart Body Analyzer, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 150 euros)
Chacune des 10 box à gagner est d’une valeur commerciale comprise entre 150 euros et 8 000 euros en fonction des dotations choisies, et de l’activation ou non de la megabox par le gagnant.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les dotations faisant l’objet de services seront réglées directement par Sweet Punk sur présentation de justificatifs et ne pourront pas excéder les valeurs commerciales maximum évoquées ci-dessus. Ces services pourront également être réglés directement par le gagnant, un remboursement lui sera fait sur présentation de justificatifs.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5: Attribution des lots
Article 5.1. Désignation des gagnants
5 participants seront présélectionnés par tirage au sort pour chaque Box mise en jeu. Le tirage au sort sera effectué sous contrôle d’un Huissier de Justice Bru Nifosi tous les 3 jours entre le 01/09/2015 et le 30/09/2015 inclus, après vérification de leur éligibilité́ au gain d’un lot
Les pré-sélectionnés seront prévenus par email et par téléphone le jour même du tirage au sort par Fun Radio.
Ils seront ensuite appelés selon l’ordre du tirage au sort le lendemain entre 7h et 9h par Bruno, dans le cadre de l’émission « Bruno à la radio » de Fun Radio.
Le premier qui décrochera et passera à l’antenne sera désigné comme gagnant.
Article 5.2. Participation à un tournage vidéo et cession de droits à l’image
Par l’acceptation du présent règlement, le participant accepte de participer à un tournage vidéo correspondant à la remise en main propre de la Box gagnée. Cette vidéo sera diffusée sur internet, notamment sur le site du jeu, les sites Société Générale et sur les réseaux sociaux.
Par l’acceptation du présent règlement, le participant cède les attributs de sa personnalité (image, voix, signature et nom) apparaissant dans la vidéo de remise de la box qui sera réalisée au cours du mois de septembre 2015 à Société Générale, et autorise Société Générale ou toute autre société qui lui serait substituée à utiliser ces images sur le site internet du Jeu, les sites internet Société Générale et les réseaux sociaux.
Société Générale ou toute autre société qui lui serait substituée pourront utiliser ces images et/ou ces enregistrements sonores, en tout ou partie, en nombre illimité, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et sur les modes de diffusion internet actuel ou à venir.
La présente cession est consentie par le participant pour une durée de 1 an à compter de la date de la première mise en ligne de la vidéo et ce, à titre gratuit.
Le participant ne fait aucune réserve ni restriction sur la cession des droits consenties sur le présent contrat.
Dans le cas où le participant est mineur au moment du tournage, une autorisation de cession des droits à l’image des parents écrite et signée sera requise.
Société Générale ou toute autre société qui lui serait substituée s’engagent à utiliser ces images dans le respect absolu de l’image du participant.
Article 5.3. Information des gagnants et remise des lots
Les présélectionnés seront prévenus par email et par téléphone le jour même du tirage au sort par Fun Radio.
Ils seront ensuite appelés selon l’ordre du tirage au sort le lendemain vers 8 heures 10 par Bruno, dans le cadre de l’émission « Bruno à la radio » de Fun Radio.
Le premier qui décrochera et passera à l’antenne sera désigné comme gagnant.
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Sweet Punk ou Société Générale. Ils seront conviés dans une agence Société Générale de leurs régions pour recevoir une matérialisation fictive de leur lot. Un conseiller Société Générale la leur remettra.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être diffusés sur les réseaux sociaux de Société Générale.
Dans l’hypothèse où les sociétés Sweet Punk ou Société Générale seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration,…) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Sweet Punk se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit soit de remettre en jeu les lots gagnés mais non attribués, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.
Société Générale et Sweet Punk ne pourront pas être tenus pour responsable de l'envoi de courrier électronique ou postal ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du joueur.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 6 : Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu seront utilisées par Société Générale pour la gestion du jeu ainsi qu’à des fins de prospection et animation commerciale. De convention expresse, elles pourront être communiquées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement,et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l'Espace Economique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles collectées. Les participants et, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Les participants peuvent également s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à tout moment auprès du service ci-dessus.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Les participants qui accèdent au site https://boxallinclusive.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du représentant légal (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet https://boxallinclusive.societegenerale.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/CCM/EBU – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de quelque façon que ce soit de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contreelle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 30/09/2015. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30/10/2015 à : Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
