REGLEMENT INTEGRAL
JEU "Box All Inclusive"
(*Année Tout Compris)
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de 1 009 380 011, 25 EUR au 31 mars 2016, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise, en partenariat avec Sweet Punk au Capital de 12 000 €, RCS 539 922 708 – 6 rue de l’Argonne, 75019 Paris, un jeu gratuit avec tirage au sort uniquement accessible sur le site internet : https:// boxallinclusive.societegenerale.com. Ce jeu se déroulera du 12/09/2016 au 16/10/2016 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est exclusivement ouvert à toute personne disposant d’un statut d’étudiant ou d’apprenti durant la période du jeu ou dans l’année scolaire 2016/1017 et pouvant le justifier, et résidant fiscalement en France métropolitaine. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de Société Générale et de Sweet Punk impliqués directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le présent règlement. Société Générale pourra demander à tout participant mineur de justifier cette autorisation et le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
1 tirage au sort par semaine aura lieu pendant la durée du jeu, soit 5 tirages au sort au total. Une seule participation par participant et par tirage au sort est comptabilisée.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité, de domicile ou de scolarité pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
Le joueur doit se connecter sur https://boxallinclusive.societegenerale.com à partir du 12/09/2016. Il peut procéder à son inscription une fois par semaine jusqu’au 16/10/2016 inclus. Pour ce faire, le joueur doit :
• Se créer un compte pour ouvrir une session de jeu via son adresse mail ou en utilisant Facebook Connect (qui requiert une connexion Facebook, marque déposée par Facebook Inc.).
• Constituer une box d’une valeur maximale de 16.000 euros (dont un extralot de 6.500 euros) parmi un panel de dotations.
• La box est divisée en 15 cases. La valeur financière de chaque dotation est représentée par un nombre de cases (hors cas des extralots – cf ci-dessous).
• Le participant ne peut pas mettre deux fois la même dotation dans la box. Il n’a pas non plus l’obligation de remplir toutes les cases pour la valider. Il est obligé de mettre au moins une dotation dans la box pour pouvoir la valider.
• Après la validation de la box, le participant devra remplir un formulaire de renseignements comprenant son nom, son prénom, son adresse électronique, sa date de naissance, son numéro de téléphone, une case à cocher attestant qu’il est étudiant ou apprenti.
• Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
• En validant le formulaire, il atteste de la prise de connaissance et de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification (par le biais d’une case cochée).
• Le joueur a la possibilité de multiplier par 3 ses chances d’être tiré au sort en partageant le jeu sur Facebook (marque déposée par Facebook Inc.) ou Twitter (marque déposée par Twitter Inc.).
• • Le joueur a la possibilité de multiplier par 2 ses chances d’être tiré au sort en attestant du fait qu’il soit client ou futur client chez Société Générale au moment du tirage au sort et en mesure de le démontrer (via un justificatif de compte ou d’ouverture de compte).
• Les deux multiplicateurs évoqués ci-dessus sont cumulables. Et valable pour le tirage au sort en cours uniquement.
• Chaque participant ne peut constituer qu’une box par tirage au sort.
Le cas des extralots :
• Les extralots sont 5 dotations exceptionnelles d’une valeur unitaire de 6.500 euros.
• Des codes sont associés aux extralots et permettent de les débloquer sur le site internet de l’opération. Ces codes sont cachés sur Internet et dans des lieux physiques.
• Les codes sont valables du premier au dernier jour du jeu. L’activation d’un code est effective pour toute la durée du jeu.
• Au sein du site, un extralot prend une case dans la box et les extralots ne sont pas cumulables.
Le cas du challenge inter-asso :
• Un challenge « associations étudiantes » (BDE (Bureau des étudiants), BDA (Bureau des associations, Culture/loisirs, Défense des étudiants/syndicale/politique, Etudiants étrangers, Etudiants handicapés, Humanitaire/sociale, Relations entreprises, Sportive…) permettant de gagner des dotations spéciales « asso » sera prévu pendant toute la durée de l’opération.
• Une dotation spéciale « asso » sera mise en jeu dans chacune des 8 directions régionales (DR) du réseau Société Générale (soit 8 dotations au total à gagner).
• Les associations seront réparties selon l’emplacement géographique de l’établissement scolaire auquel ils sont rattachés et selon le découpage géographique des DR du réseau Société Générale (accessible depuis ce lien : https://particuliers.societegenerale.fr/votre_site/qui_sommes_nous/notre_presence_dans_votre_region.html )
• Les associations peuvent être partenaires Société Générale ou non.
• Les associations participant à l’opération seront inscrites au challenge par le référant Société Générale ou via le formulaire en ligne sur : https://boxallinclusive.societegenerale.com/asso.
• Après vérification, la confirmation de leurs inscriptions leurs permettra d’être visibles sur le site de la Box All Inclusive. Le vote par un internaute pour l’association de son choix sur le site de la Box All Inclusive et sa participation effective au tirage au sort donne à l’association un point.
• Un point par participant peut être donné à chaque tirage au sort, soit au maximum 5 points par participant pour une association.
• L’association comptabilisant le plus de points à l’issue du challenge dans chacune des 8 délégations régionales remporte une dotation spéciale « asso » sous réserve qu’elle ait obtenu au moins 10 points.
• En cas d’égalité de points entre plusieurs associations d’une même Direction régionale, un tirage au sort aura lieu pour élire l’association gagnante.
• La dotation spéciale « asso » prendra la forme d’un chèque de 3.000 euros sous réserve de justificatif des statuts de l’association et de l’identification du projet d’investissement de ce montant validé par Société Générale.
• Cette somme pourra être dépensée pour améliorer le quotidien des étudiants liés à leur vie associative. Des justificatifs de dépenses pourront être demandés.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les dossiers d’inscription non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au jeu.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
5 tirages au sort sont prévus durant toute la durée du jeu. Les participants tirés au sort remporteront les dotations qu’ils auront sélectionnées – d’une valeur maximale de 16 000 euros - et mis dans leur box. Les participants devront choisir les dotations en fonction du nombre de cases disponibles dans leur box et parmi le panel de dotations qui suit :
Transport :
• 1 scooter django 50cc, à aller récupérer au concessionnaire le plus proche du lieu d’habitation du gagnant et casque nano+ Noir helmet VJ, livré à domicile (valeur commerciale maximum 2.622 euros).
• 1 pass inter rail pour 2 personnes en première classe sur 1 mois en continu, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1.966 euros).
• 12 cartes carburant Total d’une valeur de 150 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 1.800 euros).
• 1 formation au permis de conduire sur la base de 30 heures de conduite sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payée directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 17 avril 2017, soit 6 mois après la fin du jeu), (valeur commerciale maximum 1.700 euros).
• 1 an d’abonnement aux transports en commun de votre ville en France sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et sous réserve qu’il soit souscrit avant le 31 novembre 2016), (valeur commerciale maximum 770 euros).
Logement :
• 1 TV Sony KD65S8505C Android UHD 4K 3D Incurvé, livré à domicile et un abonnement Netflix Premium d’un an (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de consommation allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017), (valeur commerciale maximum 2.631 euros).
• 1 carte cadeau Maisons du monde, envoyé par email au gagnant (valeur commerciale maximum 999 euros).
• 1 an d’abonnement téléphone fixe, internet et TV ainsi qu’1 abonnement mobile de 5Go au forfait LiveBox Play + forfait Origami Play pendant 12 mois (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de consommation allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017), (valeur commerciale maximum 696 euros).
• 1 an de facture d’électricité payée sur présentation d’un justificatif type (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de consommation allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017)),(valeur commerciale maximum 600 euros).
• 1 aspirateur balai Dyson V6 Total Clean, livré à domicile (valeur commerciale maximum 519 euros).
L’alimentation :
• 1 panier célibataire de fruits et légumes rungischezvous.com par semaine pendant 1 an, livrée à domicile (valeur commerciale maximum 2.860 euros)
• 17 cartes hyper et supermarchés prépayées d’une valeur de 150 euros chacune et 1 carte hyper et supermarchés prépayée d’une valeur de 50 euros, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 2.600 euros)
• 1 carte Darty d’une valeur de 1.000 euros et 1 carte Darty d’une valeur de 990 euros, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 1.990 euros)
• 1 multi-cuiseur magimix 18900 cook expert chrome mat, livré à domicile (valeur commerciale maximum 1.200 euros)
• 1 coffret gourmand La bonne box par mois pendant 1 an, livré à domicile (valeur commerciale maximum 300 euros)
Frais liés à la scolarité :
• 1 participation aux frais de scolarité pouvant être de plusieurs niveaux selon le coût de votre formation scolaire :
o niveau 1 : 500 euros
o niveau 2 : 5.500 euros
sur présentation d’un justificatif du coût de la formation reconnue par l’Etat suivie pour l’année scolaire 2016/2017 (valable pour l’inscription effective à l’école/université ou CFA et ne pouvant dépasser le montant du coût de la formation (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s))
• 1 macbook 256 Go de stockage flash 8Go de mémoire + apple care 3 ans, livrés à domicile (valeur commerciale maximum de 1.700 euros)
• 1 tablette Microsoft Surface Pro 4 256 Go + 1 Type Cover Azerty pour Surface Pro 4 + Office 365 Personnel pendant 1 an, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 1.698 euros)
• 1 billet d’avion sur présentation d’un justificatif d’inscription dans une université étrangère, une convention de stage à l’étranger ou un visa job étudiant ainsi qu’une facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de cours allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017). Valable pour un billet d’avion Aller-retour pour une personne. (valeur commerciale maximum 1.200 euros)
• 1 imprimante scanner Wifi + 6 packs de cartouches, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 510 euros)
Loisirs :
• 12 cartes cadeau Galeries Lafayette de 250 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 3.000 euros)
• 1 an de cours de musique ou de dessin (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la ou des facture(s) et valable pour la période de cours allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017), (valeur commerciale maximum 1.200 euros)
• 6 cartes cadeau Fnac d’une valeur de 200 euros chacune, livrées à domicile (valeur commerciale maximum 1.200 euros)
• 1 abonnement à la salle de sport ou à un institut de beauté sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 17 avril 2017)) (valeur commerciale maximum 625 euros)
• Abonnement 1 an pour deux à la carte UGC illimité sur présentation d’un justificatif type facture (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivant la présentation de la/les facture(s) sous réserve qu’ils soient souscrits avant le 31 décembre 2016)) (valeur commerciale maximum 457 euros)
Extralots, d’une valeur maximale de 6.500 euros (dotations accessibles uniquement pour les internautes ayant débloqué le lot grâce à un code, Ces codes sont cachés sur Internet et dans des lieux physiques)
• 1 billet tour du monde via Star Alliance (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 17 avril 2017). Valable pour un billet d’avion incluant 16 vols maximum. (valeur commerciale maximum 6.500 euros)
• 1 an de loyer (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation des quittances de loyer et valable pour la période d’installation allant du 01 octobre 2016 au 30 septembre 2017), (valeur commerciale maximum 6.500 euros)
• Livraison de plats Deliveroo à domicile via un compte sur leur site internet, crédité directement à l’organisme par nos soins (valeur commerciale maximum 6.500 euros)
• 1 voyage linguistique au choix sur voyage-langue.com (qui sera soit payé directement à l’organisme par nos soins, soit payé sous forme d’un remboursement au gagnant par virement ou chèque dans les 3 mois suivants la présentation de la/les facture(s) et sous réserve d’un achat réalisé avant le 17 avril 2017), (valeur commerciale maximum 6.500 euros)
• 65 bon d’achat Digitick.com d’une valeur de 100 euros, livrés à domicile (valeur commerciale maximum 6.500 euros)
Chacune des 5 box à gagner est d’une valeur commerciale comprise entre 666 euros et 16 000 euros en fonction des dotations choisies, et de l’activation ou non d’un code débloquant un extralot par le gagnant.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les dotations faisant l’objet de services seront réglées directement par Sweet Punk sur présentation de justificatifs et ne pourront pas excéder les valeurs commerciales maximum évoquées ci-dessus. Ces services pourront également être réglés directement par le gagnant, un remboursement lui sera fait sur présentation de justificatifs.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Attribution des lots
Article 5.1. Désignation des gagnants
10 participants seront présélectionnés par tirage au sort pour chaque Box mise en jeu, sous contrôle de Maître BRU-NIFOSI ou Maître BORNECQUE-WINANDY, huissiers de justice associés, chaque lundi entre le 19/09/2016 et le 17/10/2016 inclus.
Les pré-sélectionnés seront prévenus par email et par téléphone le jour même du tirage au sort par NRJ ou Sweet Punk. Dès réponse d’un participant selon l’ordre du tirage ce même jour avant 18h et après vérification de son éligibilité au gain du lot, ce dernier est désigné gagnant.
L’annonce du gagnant se fera chaque mardi entre 19h et 22h dans le cadre de l’émission C’Cauet de NRJ et/ou sur le site de l’opération tous les mercredis à partir de 11h.
Article 5.2. Participation à un tournage vidéo et cession de droits à l’image
Le nom du gagnant sera révélé sur le site de l’opération et/ou à la radio, sur NRJ. A la suite de quoi, la société NRJ pourra se déplacer dans la zone d’habitation du gagnant dans le cadre de la réalisation d’une vidéo.
Ainsi, par l’acceptation du présent règlement, chacun des gagnants accepte de participer au tournage d’une vidéo (ci-après la « Vidéo »). Cette Vidéo sera donc réalisée par la société NRJ au cours des mois de septembre et octobre 2016.
En conséquence, le gagnant autorise, à titre gracieux, Société Générale, son partenaire NRJ ou toute autre société qui lui serait substituée, à reproduire, représenter et exploiter son image, sa voix et son nom dans le cadre de la Vidéo, qui sera diffusée, en tout ou partie, sur les sites internet de Société Générale et de NRJ, sur les réseaux sociaux de Société Générale et NRJ ainsi que sur le site internet du Jeu https://boxallinclusive.societegenerale.com pendant une durée de 1 an à compter de la date de la première mise en ligne de la Vidéo.
La présente autorisation est consentie pour le monde entier.
Le participant ne fait aucune réserve ni restriction quant à l’autorisation consentie autre que celle précitée.
Article 5.3. Information des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement par e-mail ou par téléphone par Sweet Punk ou Société Générale. Ils seront conviés dans une agence Société Générale de leurs régions pour recevoir une matérialisation fictive de leur lot. Un conseiller Société Générale la leur remettra. Les noms et prénoms des gagnants pourront être diffusés sur les réseaux sociaux de Société Générale.
Dans l’hypothèse où les sociétés Sweet Punk ou Société Générale seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) dotation(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration…) ou en cas de refus d’un lot par un gagnant, Sweet Punk se chargera d’avertir Société Générale dans les meilleurs délais. Celle-ci se réserve le droit soit de remettre en jeu les lots gagnés mais non attribués, soit de les affecter à la dotation d’un autre jeu ou à des œuvres caritatives.
Société Générale et Sweet Punk ne pourront pas être tenus pour responsable de l'envoi de courrier électronique ou postal ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du joueur.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Les lots ne pourront être gagnés, envoyés et remis qu’à des personnes physiques exclusivement.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 6 : Protection des données personnelles
La liste des gagnants et leurs coordonnées seront transmises à la société Sweet Punk pour l’envoi des lots.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu seront utilisées par Société Générale pour la gestion du jeu ainsi qu’à des fins de prospection et animation commerciale. De convention expresse, elles pourront être communiquées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus et dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées, à ses partenaires, huissiers, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l'Espace Economique Européen. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles collectées. Les participants et, s’ils sont mineurs, leurs représentants légaux disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, ainsi que de celui d'obtenir la rectification ou la suppression des données inexactes et de s’opposer, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. Les participants peuvent également s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à tout moment auprès du service ci-dessus.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet et/ou de courrier dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation sont également remboursés au tarif lent 20g en vigueur.
Les participants qui accèdent au site https://boxallinclusive.societegenerale.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum deux mois après la fin de l'opération. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique du représentant légal (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu et/ou l’autorisation parentale), un RIB ou un RICE (Relevé d'Identité Bancaire ou Caisse d’Epargne), la date et l'heure des participations dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Le règlement du jeu est également disponible sur le site Internet https://boxallinclusive.societegenerale.com et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée à Société Générale – DCM/CCM/EBU – 189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de quelque façon que ce soit de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 17/11/2016, soit un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30/10/2016 à : Société Générale – DCM/CCM/EBU –189, rue d'Aubervilliers -75886 Paris Cedex 18. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
