1
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60
JOUETS BARBECUE
’
-
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif
SOCOPA VIANDES
(
ci
-
après d
ésignée « société organisatrice),
dont le siège social se
trouve à ZI de Kergostiou, 29300 QUIMPERLE, FRANCE
,
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro SIREN 508
513
785,
organise un
jeu
gratuit sans obligation d'achat sur
sa page
Facebook® :
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
du
jeudi 2 mai 2013
10
h00 au
mercredi 31 juillet
201
3
23h59
(ci
-
après
désigné
«
jeu
»)
.
Ce jeu n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook
®
. Les informations
fournies par les participants
sont la propriété de SOCOPA VIANDES et non de Facebook
®
.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation se fait exclusivement en se connectant sur l
a
page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, d’accès gratuit
, à l'exclusion de tout autre moyen,
du
jeudi 2
mai 2013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
.
La participation au
jeu
est ouverte à toute personne physique ma
jeu
re résidant en France Métropo
litaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
l'organisation ou la réalisation du
j
eu
, des membres du personnel de
SOCOPA VIANDES
ainsi que des membres de
leur famille en ligne direct
e. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu
seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplète
s, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tent
erait par quelque moyen que ce soit de participer au
jeu
ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce so
it, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec
plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ou
verte pour le compte d’une autre personne.
La société SOCOPA
VIANDES
se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le dr
oit d’écarter
du
jeu
, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou ayant commis une fraude.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlem
ent ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (
www.facebook.com
) pour pouvoir participer.
ARTICLE 3
–
COMMUNI
CATION DU JEU
Le
jeu
est
annoncé
par 3
canaux de communication :
1.
L
e site web
www.socopa.fr
,
2.
L
a page
Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
du
jeudi 2 mai 2
013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
,
3.
Newsletters.
2
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour s’inscrire au tirage au sort, il suffit de se connecter sur l
a page Facebook®
www.facebook.com/SocopaL
esmordusdelaviande
,
et de suivre les indications suivantes :
1.
Via son compte personnel,
de
se rendre sur la
page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, et
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouto
n «
j’aime
»
,
2.
D
e cliquer sur
l’onglet de l’application,
3.
D
’
accepter que l’application dédiée au
j
eu
se connecte à ses informations personnelles de son compte
Facebook®
(nom, prénom, photos et e
-
mail)
, et
d’
accepter
de recevoir des messages électroniques su
r
son
adresse e
-
mail,
4.
D
e
remplir le formulaire d’inscription au
j
eu
(Civilité, n
om, prénom, e
-
mail,
adresse postale
personnelle
,
code postal
,
ville,
date de naissance
)
,
5.
D
e lire et
d’
accepter le
présent
règlement
complet
,
6.
De cocher ou non «
J
’accepte de rec
evoir des informations de la part de Socopa
»,
7.
D
e v
alider sa participation
du
jeudi 2 mai 2013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
.
A la fin du
j
eu
,
soixante
gagnants sero
nt tirés au sort pour gagner un
jouet barbecue
(
voir article 6).
La
page
Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
comporte un
onglet dédié à l’opération
’60
jouets barbecue pour enfant
à gagner’
.
Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation
en
français.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible
s
à traiter (par exemple, si
le mat
ériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de
connexion sur internet).
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique) su
r toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou plusieurs comptes
Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Faceb
ook® au bénéfice d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment
une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifest
ement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort
de soixante (6
0
)
gagnant
s
parmi l’ensemble des personnes qui se seront
inscrites
au
jeu
et dont
les coordonnées seront complètes et correctes,
s
e fera
dans
une période de 6 semaines maximum suivant la fin jeu,
par
Maître Bouvet, Huissier de justice à
LAVAL (53000).
Les
gagnant
s seront
dans un premier temps,
informé
s
par e
-
mail par
le
Community
M
anager
de la page Facebook®
. Le
s
prénom
s des
gagnant
s
ainsi que la 1
ère
lettre de leurs
nom
s et leurs
numéros de
département
pourront
ensuite
publiés
dans
le
journal
de la
page
Facebook
®
.
Chacun des 60
gagnants sera contacté par courrier électronique, à l'adresse email portée sur le formulaire cité ci
-
dess
us, afin de lui communiquer les modalités de mise à disposition de sa dotation. Les dotations seront envoyées à
l’adresse postale indiquée sur le formulaire cité ci
-
dessus.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité
et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet), ce afin de permette à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent
règlement. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la nullité du gain. Par ailleurs,
s’il s’avère
que des noms et adresses électroniques et adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant
(dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se verra attribuer une dotation. Il ne sera attribué qu’un
seul prix par p
articipant sur toute la durée du
jeu
.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse
indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse
professionnelle emportera annulation de la participation et
du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de
ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même
que toute tent
ative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois.
1
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60
JOUETS BARBECUE
’
-
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif
SOCOPA VIANDES
(
ci
-
après d
ésignée « société organisatrice),
dont le siège social se
trouve à ZI de Kergostiou, 29300 QUIMPERLE, FRANCE
,
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro SIREN 508
513
785,
organise un
jeu
gratuit sans obligation d'achat sur
sa page
Facebook® :
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
du
jeudi 2 mai 2013
10
h00 au
mercredi 31 juillet
201
3
23h59
(ci
-
après
désigné
«
jeu
»)
.
Ce jeu n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook
®
. Les informations
fournies par les participants
sont la propriété de SOCOPA VIANDES et non de Facebook
®
.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation se fait exclusivement en se connectant sur l
a
page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, d’accès gratuit
, à l'exclusion de tout autre moyen,
du
jeudi 2
mai 2013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
.
La participation au
jeu
est ouverte à toute personne physique ma
jeu
re résidant en France Métropo
litaine, Corse
comprise, à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
l'organisation ou la réalisation du
j
eu
, des membres du personnel de
SOCOPA VIANDES
ainsi que des membres de
leur famille en ligne direct
e. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Les participations au jeu
seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplète
s, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tent
erait par quelque moyen que ce soit de participer au
jeu
ne pourrait prétendre
percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce so
it, de modifier
ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec
plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique majeure ainsi que de jouer avec une
adresse électronique ou
verte pour le compte d’une autre personne.
La société SOCOPA
VIANDES
se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le dr
oit d’écarter
du
jeu
, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou ayant commis une fraude.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlem
ent ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (
www.facebook.com
) pour pouvoir participer.
ARTICLE 3
–
COMMUNI
CATION DU JEU
Le
jeu
est
annoncé
par 3
canaux de communication :
1.
L
e site web
www.socopa.fr
,
2.
L
a page
Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
du
jeudi 2 mai 2
013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
,
3.
Newsletters.
2
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour s’inscrire au tirage au sort, il suffit de se connecter sur l
a page Facebook®
www.facebook.com/SocopaL
esmordusdelaviande
,
et de suivre les indications suivantes :
1.
Via son compte personnel,
de
se rendre sur la
page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, et
cliquer sur «
j’aime
» grâce au bouto
n «
j’aime
»
,
2.
D
e cliquer sur
l’onglet de l’application,
3.
D
’
accepter que l’application dédiée au
j
eu
se connecte à ses informations personnelles de son compte
Facebook®
(nom, prénom, photos et e
-
mail)
, et
d’
accepter
de recevoir des messages électroniques su
r
son
adresse e
-
mail,
4.
D
e
remplir le formulaire d’inscription au
j
eu
(Civilité, n
om, prénom, e
-
mail,
adresse postale
personnelle
,
code postal
,
ville,
date de naissance
)
,
5.
D
e lire et
d’
accepter le
présent
règlement
complet
,
6.
De cocher ou non «
J
’accepte de rec
evoir des informations de la part de Socopa
»,
7.
D
e v
alider sa participation
du
jeudi 2 mai 2013
10h00 au
mercredi 31 juillet
2013
23h59
.
A la fin du
j
eu
,
soixante
gagnants sero
nt tirés au sort pour gagner un
jouet barbecue
(
voir article 6).
La
page
Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
comporte un
onglet dédié à l’opération
’60
jouets barbecue pour enfant
à gagner’
.
Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation
en
français.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les participants ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossible
s
à traiter (par exemple, si
le mat
ériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de
connexion sur internet).
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique) su
r toute la durée du jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail et/ou plusieurs comptes
Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Faceb
ook® au bénéfice d’une autre personne.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment
une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifest
ement
frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 5
–
DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort
de soixante (6
0
)
gagnant
s
parmi l’ensemble des personnes qui se seront
inscrites
au
jeu
et dont
les coordonnées seront complètes et correctes,
s
e fera
dans
une période de 6 semaines maximum suivant la fin jeu,
par
Maître Bouvet, Huissier de justice à
LAVAL (53000).
Les
gagnant
s seront
dans un premier temps,
informé
s
par e
-
mail par
le
Community
M
anager
de la page Facebook®
. Le
s
prénom
s des
gagnant
s
ainsi que la 1
ère
lettre de leurs
nom
s et leurs
numéros de
département
pourront
ensuite
publiés
dans
le
journal
de la
page
Facebook
®
.
Chacun des 60
gagnants sera contacté par courrier électronique, à l'adresse email portée sur le formulaire cité ci
-
dess
us, afin de lui communiquer les modalités de mise à disposition de sa dotation. Les dotations seront envoyées à
l’adresse postale indiquée sur le formulaire cité ci
-
dessus.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité
et leur domicile (adresse postale
ou/et Internet), ce afin de permette à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent
règlement. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la nullité du gain. Par ailleurs,
s’il s’avère
que des noms et adresses électroniques et adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant
(dans l’ordre chronologique) sera désigné comme tel et se verra attribuer une dotation. Il ne sera attribué qu’un
seul prix par p
articipant sur toute la durée du
jeu
.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse
indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse
professionnelle emportera annulation de la participation et
du gain à moins que le gagnant n’apporte la preuve de
ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même
que toute tent
ative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois.
3
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
ARTICLE
6
-
DOTATIONS
Est
mis en
jeu
:
-
60 jouets barbecue Ecoiffier, jouet destiné aux enfants
, d’une valeur commerciale unita
ire de
20,0
0€
TTC.
La dotation es
t nomina
tive et ne peut être attribuée
à une autre personne.
Les photos de la dotation présentée n
e
sont
pas
contractuelle
s
.
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par
le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourront être demandé par les gagnants. Les dotations
sont nominatives et ne pourront être attribuées à d’autres personnes.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie supplémentaire à la remise du
gain. La société organisatrice décline donc toute responsabilité pour tout incident ou accident de quelque nature
que ce soit qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des lots. Toute réclamation à
ce sujet devra être adressée
directement au fabricant de l’objet concerné/ ou au prestataire de services concerné. A l’issue de la participation
au
jeu
, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du lot par
La
Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société SOCOPA VIANDES
relative aux dotations,
notamment
leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par leur possession ou leur
utilisation.
ARTICLE 7
-
ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à LAVAL (53000)
.
Le règlement complet
peut être consulté gratuitement sur
la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
pendant
toute la durée de validité du
j
eu (les frais de connexion pourront être rembours
és sur simple demande dans les
conditions fixées à l'article
11
du présent règlement)
.
La participation à ce
j
eu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du
j
eu. La soc
iété
organisatrice
tranchera souverainement tout litige
relatif au
j
eu et à son règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de
justice à LAV
AL (53000).
Toute contestation ou réclamation relative au présent
jeu
ou au présent règlement ne sera prise en
considération
que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse suivante
:
Gestion Gulfstream
/ Jeu
’60 jouets barbecue’
SOCOPA
–
Centre d’affaires Technopolis
-
Rue Albert Einstein
–
53810 CHANGE
,
avant le
15
/
09
/2013
(cachet de La P
oste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à LAVAL (53000) et consultable sur la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet
et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui
pri
meront.
ARTICLE 8
–
GESTION DU
JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce
jeu
sans
préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dé
dommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou
supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en
cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du
jeu
s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu
. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre de
vant les
juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
4
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le
jeu
en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des do
tations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé
s
les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et
non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 9
–
DROITS
Les images utilisées sur la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, les objets
représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, inform
atiques et
les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments
de
j
eu déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur
ou de ses prestataires.
AR
TICLE 10
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par SOCOPA VIANDES pour la
gestion du jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a
coché la case
prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de SOCOPA VIANDES des courriers électroniques
d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits. Les données collectées sont destinées à la Société
SOCOPA VIANDE
S et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6
Février
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le
concerna
nt et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande
à
contact@socopa.fr
ou à
Socopa Viandes
-
S
ervice consommateurs, BP 20, 72400 La Ferté Bernard.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à
tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'a
dresse ci
-
dessus. Ce
remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique
<20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 1
1
–
FRAIS DE REMBOURSEMENT
Les participan
ts qui accèdent à la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
pour
participer au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou
à l'appel, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la
participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de
communication téléphonique locale en heure pleine pour l
a France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe
selon le tarif France Telecom en vigueur soit pour un forfait total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée
moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et/ou à l'inscription e
t à la participation
au
jeu
).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le
15
/
09
/201
3
minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s)
à
:
Gestion Gulfstream / Jeu
’60 jouets barbecue
’
SOCOPA
–
Centre d’affaires Technop
olis
-
Rue Albert Einstein
–
53
810 CHANGE
:
1.
en précisant sur pap
ier libre leurs nom et prénom,
leur adres
se postale complète, leur adresse
électronique,
les date(s) et heure(
s) de connexion pour la participation au
jeu
et/ou la date et l’heure de
connexion pour la consultation du règlement complet,
2.
en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou
de toute autre commerce
(cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions à
la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
(les date(s) et heure(s) de connexion
devront être entourées) ain
si qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale)
ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
5
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou
une lettr
e économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe
ou adressée sous pli su
ffisamment affranchi avant le 15
/
09
/2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse
ci
-
dessus. En cas de demande sép
arée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et
indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès
Internet à la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdel
aviande
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que
le fait d'accéder à la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
pour participer au jeu
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnement
s auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au
jeu
déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements
illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs c
i
-
dessus,
envoyées
après le 15/09
/2013
minuit (cachet de L
a Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou
manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment,
aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à
compter de la réception de la (des) demande(s).
La
participation au
j
eu
étant limitée à une par
personne
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse élect
ronique) sur toute la durée du
j
eu
, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement des
frais de participation susvisés (ou une seul
e demande de remboursement des frais de connexion et une seule
demande de remboursement du timbre si cette demande a été faite séparément) par
personne
(même nom et/ou
même adresse électronique et/ou même adresse postale et/ou même RIB/RIP/RICE)
et pour to
ute la durée du
j
eu
.
L
a connexion au site du
j
eu
à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au
j
eu
) ne donnera lieu qu'à
un seul remboursement par
personne
pendant toute la durée du
j
eu
.
ARTICLE 1
2
–
SECURITE
Il est expressément rappe
lé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux
informatiques et en particulier à la transmis
sion des
données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
j
eu
et décline toute responsabilité quant
au
x conséquences de la connexion des participants au réseau via
la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte
des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de
participation ainsi que sur l’envoi de
la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait êtr
e tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à participer via
la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
, du fait d
e
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
toute intervention malveillante,
-
la liaison téléphonique,
-
un cas de force ma
jeu
re,
-
des perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement des
jeu
x,
-
la présence de virus sur le site
la page Facebook®
www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande
.
6
-
REGLEMENT
JEU FACEBOOK
®
2013
’60 JOUETS BAR
BECUE
’
–
WWW.FACEBOOK.COM/SOCOPALESMORDUSDELAVIANDE
E
nfin,
SOCOPA VIANDES
rappelle que le présent
j
eu
n’est ni
géré ni parrainé par
Facebook®
, qui ne pourra donc pas
être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent
j
eu
. En particulier, aucune question,
commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé
.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site
Facebook®
. Le participant reconnait par
ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être con
sultée directement sur
le site Facebook®. Les bureau
x de F
acebook® se trouvent à
: 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
.
ARTICLE 13
-
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable
au
jeu
et à son règlement est la Loi Française.
