Règlement du jeu-concours Socopa n°204463 Lot principal gagné : 1 coffret Gault Millau "Escale et Saveurs" (199 €).

1 - REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2013 - 2014 - WWW.SOCOPA.FR
REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2013 - 2014 - WWW.SOCOPA.FR
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société en nom collectif SOCOPA VIANDES (ci-après désignée « société organisatrice »), dont le siège social se trouve à ZI de Kergostiou, 29300 QUIMPERLE, FRANCE, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro SIREN 508 513 785, organise un concours sur le réseau Internet intitulé « Concours de recettes Boeuf’party Socopa » accessible à l’adresse Internet : www.socopa.fr. Le jeu est organisé du mardi 1er octobre 2013 10h00 au mercredi 30 avril 2014 23h59.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participée à la conception, l’organisation ou la réalisation du concours, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Chaque recette élaborée par l’internaute (nombre de recettes non limité) donne accès à une participation pour la désignation de la recette gagnante du mois, une participation est égal à une recette publiée.
Un jury composé de personnes participant à l’organisation du jeu (3 minimum) désignera chaque mois la recette gagnante parmi les recettes déposées et validées dans le même mois. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) tous lots confondus.
Les critères de désignation de la recette gagnante sont les suivants :
 La gourmandise et l’originalité de la recette (notation sur 20 points : mise en oeuvre de la recette, liste des ingrédients complète, aspect gastronomique & gourmand, création originale),
 La mise en scène de la recette et la qualité de la photo (notation sur 10 points : Stylisme de la mise en scène, prise en compte des accessoires possibles servant à la mise en scène respectant le thème, esthétisme de la photo, couleur, qualité)
A la fin du concours, toutes les recettes publiées resteront dans le carnet de recettes du site www.socopa.fr selon les modalités indiquées à l’article 8.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable) manifestement frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au concours ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Toute participation doit être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
La société SOCOPA VIANDES se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter définitivement du concours, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou ayant commis une fraude et d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DU JEU
L’annonce de l’opération est faite sur le site www.socopa.fr, newsletters et sur la page Les Mordus de la viande sur Facebook®.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
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La participation à ce concours ne peut se faire que sur le site www.socopa.fr, à l’exclusion de tout autre moyen. La participation au concours pour jouer nécessite la création d’un compte sur le site www.socopa.fr. Pour cela il suffit lors de la 1ère participation de se connecter au site Internet www.socopa.fr, d’accéder à la rubrique « Mon compte » et de compléter le bulletin d’inscription en indiquant l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et date de naissance dans les champs prévus à cet effet sur la page du site concernée. Pour toutes les connexions suivantes, une simple identification (couple e-mail et mot de passe) est nécessaire.
Pour participer au concours de recettes, il suffit de suivre les indications suivantes :
 Concevoir une recette, intégrant obligatoirement comme ingrédient de la viande de boeuf dans sa recette. Elle doit être simple et originale. La création (titre de la recette, liste d’ingrédients et photo) ne doit pas déjà exister sur le site www.socopa.fr sous peine d’être non publiée. Pour cela, utiliser le moteur de recherche dans la rubrique « Carnet de recettes » pour le vérifier.
 La recette pourra prendre la forme d'un hors-d’oeuvre, d’une entrée ou d’un plat.
 Accéder au site www.socopa.fr, rubrique ‘Bons plans cadeaux’, page ‘Concours de recettes’. Cliquer sur « Je dépose ma recette » lors de la période correspondant au concours de recettes (cf. article 1).
 Se connecter en s’identifiant ou en s’inscrivant.
 Remplir intégralement le formulaire de participation. Le participant devra notamment :
1. Indiquer le nom donné à la recette de cuisine proposée,
2. Indiquer le mode de cuisson (à la poêle, au barbecue, en cocotte, au four, sans cuisson, grill, Pierrade, fondue, wok, à la plancha).
3. Indiquer le temps de préparation,
4. Indiquer le temps de cuisson,
5. Indiquer le nombre de personnes pour lequel est prévue la recette proposée,
6. Indiquer le type de catégorie(s) (rapide, familiale, exotique, festive, pour les enfants et diététique),
7. Rédiger la liste exhaustive de tous les ingrédients entrant dans la recette de cuisine et indiquer les quantités utilisées pour la recette,
8. Indiquer de manière détaillée les différentes étapes de réalisation de la recette de cuisine - de l'étape préparatoire à l'étape de présentation - dans des termes simples et compréhensibles pour tous,
9. Indiquer une ou plusieurs astuces (facultatif),
10. Joindre une photo avec le logo ‘Mordus Socopa’ posé à côté du plat afin de garantir l’originalité de la photo. Pour le logo, 2 possibilités :
 imprimer le logo à partir du PDF disponible sur la page du concours de recettes
 reproduire le logo à la main sur une feuille de papier libre
(Socopa se réserve le droit de ne pas prendre en compte les participations lorsque la photo n’est pas transmise dans les formats .JPG, .PNG, .BMP avec un poids supérieur à 500 ko et sans le logo ‘Mordus Socopa’
11. Lire et accepter le présent règlement,
12. Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Envoyer ma recette ».
Un mail de confirmation est envoyé après l’envoi à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription, afin de confirmer la bonne réception de la recette. Si la recette est publiée ou non, un email de confirmation de publication ou non sera alors envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription.
Le participant pourra participer plusieurs fois mais ne pourra prétendre qu’à un seul lot pour toute la durée du concours.
Toute participation au concours devra être rédigée exclusivement en langue française. La structure des phrases et les termes employés devront être simples, clairs et compréhensibles pour tous. Les mots employés devront être orthographiés correctement, les abréviations sont interdites. La police, la taille et la couleur de caractères utilisés pour les textes devront permettre une lecture facile des mots saisis.
Chaque participant certifie que le titre, le texte de la recette et la photo et les éventuels trucs et astuces envoyés dans le cadre de ce concours sont personnels, entièrement originaux, libres de tous droits et ne contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel notamment à une autre recette ou photo déjà publiée dans un livre, une revue, sur Internet, sur un menu, etc.
Le participant garantit par ailleurs qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la photographie jointe soit pour en être l’auteur (photographie qu’il a prise personnellement) soit pour en avoir obtenu l’accord exprès et écrit de l’auteur de la photographie. Les photographies ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant aux tiers.
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Du seul fait de sa participation, chaque participant garantit la société SOCOPA VIANDES contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité de la recette envoyée ou en ce qui concerne les photos et éventuels trucs et astuces.
Les recettes proposées doivent par ailleurs être composées exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant normalement dans la composition des mets comestibles. De même, les recettes, photos et trucs et astuces ne doivent pas mentionner de marques (autres que Socopa), signes, logos ou images, ne doivent pas être contraires aux lois et règlements, ne doivent comporter aucun contenu illicite, injurieux, raciste, diffamatoire, à caractère pornographique, incitant à la consommation de drogue ou d’alcool, etc.
Toute recette et photo et éventuels trucs et astuces ne respectant pas les conditions ci-dessus seront considérés comme nulles et entraineront l’élimination automatique du participant.
En toute hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation de quelque nature qu'elle soit relative à la recette et photo et les éventuels trucs et astuces transmis par ses soins.
Une fois le formulaire de participation validé, le participant ne pourra plus modifier, corriger, remplacer et/ou supprimer les éléments enregistrés dans le cadre de sa participation au concours.
Toutes les recettes, photos, trucs et astuces déposés dans le cadre de ce concours feront l’objet d’une modération opérée par la société organisatrice visant à contrôler leur conformité avec les dispositions du présent règlement. Un délai maximum de 3 semaines peut donc s’écouler entre la date de validation de sa participation par le participant et la date de publication de sa recette sur le dit site.
Par ailleurs, toutes recettes, photos, trucs et astuces contraires à la législation, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou préjudiciant au droit des tiers ou à caractère promotionnel (sauf autorisation de la société organisatrice), ne seront pas prises en compte.
Si toutefois vous découvrez une recette ou une photo ne respectant pas l’une de ces clauses, ou considérez que votre marque ou votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site www.socopa.fr, nous vous invitons à le signaler par courrier électronique à l’adresse suivante : socopa@gs-com.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Gulfstream communication / Gestion Concours de recettes SOCOPA – Centre d’affaires Technopolis- Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE. La société organisatrice fera le nécessaire pour supprimer la recette concernée dans les plus brefs délais après son signalement.
Toutes les recettes ne respectant pas le règlement ne seront pas publiées sur le site et seront exclues du concours. Un message d’avertissement sera adressé aux participants pour les recettes non publiées.
Les recettes respectant le règlement seront mises en ligne et feront partie de la liste des recettes parmi laquelle le jury désignera la recette gagnante du mois.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Une recette sera désignée gagnante par mois. Une recette déposée au cours d’un mois ne pourra en aucun cas participer à la désignation de la recette gagnante du mois suivant.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) tous lots confondus.
La désignation du gagnant sera effectuée par la société organisatrice. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Dans un délai d’environ 2 semaines après le dernier jour de chaque mois, la société de gestion du jeu informera le gagnant par email. Les prénoms des gagnants ainsi que la 1ère lettre de leurs noms et leurs départements peuvent être publiés sur le site et sur la page Facebook® Les Mordus de la viande (www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande).
Les gagnants devront accepter l’attribution de leur gain et confirmer leur adresse postale par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de leur gain et ce au plus tard 2 semaines suivant la réception du mail. En cas de non réponse des gagnants au mail d’information, les dotations en jeu ne pourront être remises aux gagnants du fait de ceux-ci.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Seront à gagner chaque mois, par désignation du jury (parmi les recettes déposées dans le mois et publiées) :
 Du 1er au 31 octobre 2013, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
 Du 1er au 30 novembre 2013, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
 Du 1er au 31 décembre 2013, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
 Du 1er au 31 janvier 2014, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
 Du 1er au 28 février 2014, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
 Du 1er au 31 mars 2014, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC,
4 - REGLEMENT CONCOURS DE RECETTES 2013 - 2014 - WWW.SOCOPA.FR
 Du 1er au 30 avril 2014, un coffret Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC.
J’aurais simplifié en indiquant :
Sont à gagner pendant toute la durée du jeu :
 7 coffrets Gault Millau « Escale et Saveurs » d’une valeur commerciale unitaire d’environ 199,90 € TTC.
 Soit 1 coffret par mois.
Les photos des dotations présentées ne sont en aucun cas contractuelles. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale à l’adresse postale (colis) indiquée sur leur formulaire électronique d’inscription, sous environ 10 semaines après la fin de chaque mois. Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) ce afin de permettre à la société organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la nullité du gain. Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant sur toute la durée du concours.
Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés.
Cependant, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure, si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les dotations sont nominatives et ne pourront être attribuées à d’autres personnes.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire à la remise du gain. La société organisatrice décline donc toute responsabilité pour tout incident ou accident de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir du fait de l’utilisation des lots. A l’issue de la participation au concours, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
ARTICLE 7 – DROITS DES RECETTES DEPOSEES
Les participants sont informés que le texte des recettes de cuisine, la photo et les éventuels trucs et astuces transmis dans le cadre de ce concours pourront être mis en ligne et resteront disponibles sur le site www.socopa.fr.
A cet égard, chaque participant cède, à titre irrévocable et exprès, à la société organisatrice l'ensemble des droits patrimoniaux dont il pourrait être titulaire sur le texte de la recette de cuisine et photo et éventuels trucs et astuces réalisés dans le cadre de sa participation au concours. Cette cession des droits d'exploitation est consentie par le participant à la société organisatrice dans les conditions exposées ci-dessous :
 Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d'exploitation et droit d'adaptation.
 Support : Internet = www.socopa.fr, page Facebook® Les Mordus de la viande (www.facebook.com/SocopaLesmordusdelaviande) et newsletters.
 Territoire : monde.
 Durée : 60 ans à compter de la publication de la recette sur le site www.socopa.fr.
 Nature de l'exploitation : exploitation sur Internet.
Ces utilisations en France et/ou à l’étranger ne donneront lieu au versement d'aucune rémunération, compensation ou avantage complémentaire que l'attribution du lot.
Chaque participant garantit avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation, pour le cas où sa recette serait gagnante, et garantit la société organisatrice contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, pour l'utilisation de la recette qu'il aura proposée.
Dans le cas contraire, SOCOPA VIANDES se réserve le droit d'éliminer le dossier (recette et demande de participation) présenté par le participant qui devra restituer la dotation qu'il aura éventuellement perçue. SOCOPA VIANDES se réserve le droit également d'engager des poursuites à l'encontre du participant.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part de chaque gagnant à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l'utilisation de sa recette par la société SOCOPA VIANDES dès lors qu'elle est conforme au présent règlement et s'inscrit en contrepartie du gain offert.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, Huissier de justice à Laval 53000.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site www.socopa.fr pendant toute la durée de validité du concours (les frais de connexion pourront être remboursés sur simple demande dans les conditions fixées à l'article 12 du présent règlement).
La participation à ce concours implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du concours. La société SOCOPA VIANDES tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec Maître Bouvet, huissier de justice à Laval.
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou au présent règlement ne sera prise en considération que si elle est transmise par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du Service
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Consommateur SOCOPA, – RCS QUIMPER 508 513 785. Siège social : ZI de Kergostiou – 29 300 Quimperlé, ce dans un délai maximum d’un mois après la clôture du concours (cachet de la poste faisant foi).
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de Maître Bouvet, huissier de justice à Laval (53) et consultable sur www.socopa.fr. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 9 – GESTION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce concours sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le concours en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données collectées dans le cadre de ce concours, un fichier sera constitué par SOCOPA VIANDES pour la gestion du concours. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce concours, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de SOCOPA, des courriers électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits du site www.socopa.fr. Les données collectées sont destinées à la société SOCOPA VIANDES (dans le seul cas où les participants concernés ont demandé à recevoir des informations et offres promotionnelles sur les produits de ces dernières).
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à Service Consommateur SOCOPA, RCS QUIMPER 508 513 785. Siège social : ZI de Kergostiou – 29 300 Quimperlé.
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué selon tarifs postaux en vigueur (pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi).
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site www.socopa.fr pour participer au concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourront se faire rembourser les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au concours et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci sur la base de 8 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif France Telecom en vigueur soit pour un forfait total de 0,48€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du règlement complet et/ou à l'inscription et à la participation au concours).
Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le 31/05/2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s) à : GULFSTREAM Communication / Gestion Concours de Recettes Socopa, Centre d’Affaires Technopolis - rue Albert Einstein, Bâtiment H - 53810 Changé.
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1/ en précisant sur papier libre leurs nom et prénom – leur adresse postale complète – leur adresse électronique - les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au concours et/ou la date et l’heure de connexion pour la consultation du règlement complet,
2/ en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de toute autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions à www.socopa.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) ou un RICE (Relevé d’identité Caisse d’Epargne).
Timbre(s) d’envoi de la (des) demande(s) remboursé(s) selon tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique <20g (selon type de timbre utilisé par le participant pour l’envoi) sur demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 31/05/2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus. En cas de demande séparée, les participants devront obligatoirement y joindre un RIB, RIP ou RICE et indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès Internet à www.socopa.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder à www.socopa.fr pour participer au concours n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, envoyées après le 31/05/2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou manifestement frauduleuses ne seront pas prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 10 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
Les frais de participation ne seront remboursés que dans la limite d’une connexion sur www.socopa.fr par participant. Toutefois, la connexion au site à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au concours) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par participant pendant toute la durée du concours.
Les autres frais engendrés par la participation au concours (achat des ingrédients, préparation de la recette, etc.) sont à la charge des participants et ne seront en aucun cas remboursés.
Aucun remboursement ne pourra être demandé quant aux frais nécessaires à la réalisation de la recette et de la photographie.
ARTICLE 12 – DROITS
Les images utilisées sur le site www.socopa.fr, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site www.socopa.fr, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du concours avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – SECURITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via www.socopa.fr.
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En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via www.socopa.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
 l'encombrement du réseau,
 une erreur humaine ou d’origine électronique,
 toute intervention malveillante,
 la liaison téléphonique,
 un cas de force majeure,
 des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours,
 la présence de virus sur www.socopa.fr.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au jeu et à son règlement est la Loi Française.