So Good Aventure - Règlement
ARTICLE 1 - Présentation de l'Opération et de la société organisatrice
La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12 000 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise du 29 octobre 2012 à 8 h au 9 décembre 2012 à minuit inclus, un jeu sur le principe « d’un instant gagnant » et un tirage au sort, intitulé « SO GOOD AVENTURE », ci-après désignés « l’Opération ».
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les dates de début et fin de l'Opération sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque.
L’horodatage (début et fin de l’Opération ; instant de participation des joueurs) est assuré par les serveurs hébergeant l’applicatif de l’Opération, et fera foi en cas de contestation, à l’exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 - Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er jour de l'Opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l’Opération (agences de voyage, agences de communication...), ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 - Modalités de diffusion du règlement
Les modalités de participation au jeu sont affichées sur des stickers apposés sur les produits SODEBO objets de l’Opération et consultables à partir de la page d’accueil du site www.sodebo.fr ou à l’adresse suivante : www.sodebo.fr/gout-de-news/so-good-aventure/reglement.
Les dates limites de consommation des produits sur lesquels sont apposés les stickers peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour jouer, le participant devra :
- Obtenir un code
•Le participant obtient un code en achetant l’un des produits SODEBO sur lequel figure un sticker de l’Opération. Le code se trouve au verso du sticker. Chaque code n’est utilisable qu’une seule fois.
- Muni de ce code, se connecter sur le site internet www.sodebo.fr et se laisser guider jusqu’au jeu
•Le participant est invité à entrer son code et ses coordonnées (nom, prénom, email) et valider sa participation en cliquant sur l’icône « je joue »
- L’Opération se décompose alors en 2 temps :
1.1. Le Jeu Instant Gagnant
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•Après avoir validé sa participation comme indiqué ci-dessus, le participant découvre immédiatement s’il a gagné l’un des 50 coffrets Smartbox « Extrême » ou l’une des 100 montres chrono Vendée Globe. Certains moments auront été préalablement déterminés comme étant des « instants-gagnants » dans les conditions détaillées ci-dessous.
Définition d’un « instant-gagnant »
L’instant gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants: durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d'enregistrement de la connexion pendant la période gagnante. La première personne qui aura validé le jeu à compter de l’ouverture du créneau horaire correspondant à l’instant gagnant est désignée gagnante du lot auquel l’instant gagnant se réfère. On entend par « ouverture du créneau horaire de l’instant gagnant » la seconde exacte déposée chez l’huissier dans le plan de tirage.
Les créneaux horaires correspondants aux « Instants-Gagnants » (heure France métropolitaine) sont assurés par la société organisatrice et déposés avec ce règlement chez Maître DAMOUR aux Herbiers. Leur liste a été pré-établie et fait l’objet d’un dépôt en annexe au présent règlement. A chacun des 150 « instants gagnants » a été affecté l’un des 150 lots mis en jeu. Pour d’évidentes raisons de confidentialité, cette annexe ne sera pas communiquée en réponse aux demandes de communication du règlement.
•Si l’internaute remporte l’un des lots cités ci-dessus, il lui sera alors demandé de communiquer ses coordonnées postales afin de recevoir son lot.
Pour le Jeu Instant Gagnant, le nombre de participations par personne n’est pas limité.
1.2. Le Jeu par Tirage au sort
•Qu’il ait gagné ou non au jeu Instant gagnant, le participant est invité en cochant une case à participer au tirage au sort pour gagner un voyage au bout du monde en Argentine pour 2 personnes.
•Une seule participation par personne sera retenue (même nom, même prénom, même adresse email).
Le tirage au sort aura lieu à la date indicative du 17/12/2012. Il sera effectué par Me Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice aux Herbiers, parmi le fichier constitué de l’ensemble des joueurs ayant validé leur participation au tirage au sort.
ARTICLE 5 - Dotations
Jeu « instant-gagnant » :
Comme indiqué plus haut, ont été prédéterminés 150 instants gagnants. A chacun d’entre eux a été affecté un lot issu de la dotation mise en jeu suivante (valeur unitaire indicative, prix public TTC au jour du présent règlement) :
- 50 coffrets Smartbox « Extrême » d'une valeur unitaire de 249.90 € TTC
- 100 montres « chrono » Vendée Globe d’une valeur unitaire de 42.90 € TTC
Jeu par tirage au sort :
Le gain mis en jeu pour ce tirage au sort est le suivant : un voyage au bout du monde en Argentine pour 2 personnes (2 adultes, d'une valeur unitaire indicative de 14 879 € TTC comprenant : la conception et l’organisation du séjour, le vol aller/retour départ Paris – l’hébergement en chambre double sur 12 nuits dans des hôtels 3* et 4* selon le programme – les taxes aéroports applicables aux jours du départ et du retour – les 6 vols intérieurs – les taxes sorties de pays – les transferts en minibus ou autocar avec chauffeur – les guides accompagnateurs locaux francophones – le port des bagages dans les hôtels et à l’aéroport – les visites et excursions – la pension complète – tout concept inclus dans le programme – valable de Janvier 2013 à Mai 2013 et de Septembre 2013 à Décembre 2013, hors ponts, hors vacances scolaires, et selon disponibilités au moment de la réservation).
L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer un ou plusieurs lots par des produits d’une valeur équivalente, en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s’avérerait erronée, la société SODEBO se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots – conditions d'utilisation
Les gagnants des « instants gagnants » recevront leurs lots sous 6 à 8 semaines à compter de la date de confirmation de leur gain à l’adresse communiquée par le participant.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article ou le prestataire de voyage.
L’Organisatrice fournira au gagnant les coordonnées complètes de l’Agence de voyage prestataire du séjour gagné. Le gagnant devra se mettre en relation directement avec l’Agence de voyage afin de convenir des modalités d’attribution du séjour.
Le gagnant sera tenu d’observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront indiquées par l’Agence de voyage, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
La société SODEBO n’est pas un professionnel du voyage et ne prend aucune participation dans l’organisation du séjour attribué. Elle ne saurait en conséquence encourir la moindre responsabilité dans l’hypothèse d’incident de toute nature (à titre d’exemples, et de façon non-exhaustive : retard, grève, pertes, avaries, maladies, accidents, etc...) qui surviendrait à l’occasion du séjour offert. Seule la responsabilité de l’Agence de voyage et des professionnels (transporteur aérien, assureur, hôtelier, etc...) pourra être recherchée, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
L’attention du gagnant du séjour est attirée sur la nécessité d’observer les modalités administratives, douanières, médicales, et autres de toutes natures spécifiques à l’entrée et à la circulation dans les pays de destination. Le gagnant pourra utilement se rapprocher de l’agence de voyages pour obtenir toute information à cet égard, de même qu’auprès de la représentation en France (ambassade ou consulat) du pays de destination.
Le gagnant du séjour sera libre de souscrire toutes assurances de son choix (médicale, rapatriement, vol des moyens de paiement, protection juridique à l’étranger, etc...). Il pourra à cet égard recueillir toute information utile auprès de l’agence de voyages dont l’adresse lui sera communiquée par la société SODEBO.
ARTICLE 8 - Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones (etc.) des participants par tous les moyens qu’ellejugera utiles.
La société SODEBO pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu instant gagnant, de l’obtention de codes ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
L’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société SODEBO met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société SODEBO, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l’Opération.
En outre, la société SODEBO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.sodebo.fr tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
-d'un virus, bogue informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10 – Frais de participation – Communication du règlement
Les frais de participation au jeu sont à la charge du participant.
Le règlement de l’Opération est disponible sur le site www.sodebo.fr. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Maître Nicolas DAMOUR, 1 rue Gâte Bourse, BP 123, 85501 LES HERBIERS CEDEX.
ARTICLE 11 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’Organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 12 - Dispositions C.N.I.L
Les gagnants autorisent expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excédera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société SODEBO - Zone industrielle du District - 85600 SAINT-GEORGES DE MONTAIGU.
ARTICLE 13 - Réclamation
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à :
SODEBO
Jeu Internet Sodebo SO GOOD AVENTURE Service Client
Zone industrielle du District
85600 ST GEORGES DE MONTAIGU
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 14 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS.
Fait à Saint-Georges de Montaigu, le 19 octobre 2012.
