SODEBO RÈGLEMENT DU JEU ESCAPE GAME DIGITAL
Novembre 2020
Article 1 – Présentation de l’Opération et de la société organisatrice
La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.955.694,40 €, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à Montaigu Vendée, ci-après désignée « l’Organisatrice », organise un jeu sans obligation d’achat au travers de son jeu d’Escape Game Digital, sur la période du 5 novembre 2020 au 26 novembre 2020 inclus (« l’Opération »).
L’horodatage des participations est assuré par les serveurs hébergeant l’application et fera seul foi en cas de contestation.
Le simple fait de participer à cette Opération implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Public concerné
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique agissant en qualité de particulier, majeure au premier jour de l’Opération, domicilié en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice ainsi que de leur famille.
Article 3 – Modalités de participation
La participation à l’Opération n’est pas soumise à obligation d’achat préalable. Chaque participant devra terminer l’Escape Game Digital accessible via le site internet https://escape-game.sodebo.com/ durant la période de l’Opération visée à l’article 1 ci-dessus et s’inscrire pour participer à l’un des tirages au sort organisé de manière hebdomadaire.
Pour que son inscription à l’un des tirages au sort soit valable, le participant devra donc d’une part avoir terminé l’Escape Game Digital au cours de la semaine calendaire écoulée et, d’autre part, avoir correctement complété son adresse email afin d’être recontacté par l’Organisatrice.
Une seule participation par personne est possible et ouvre droit à l’inscription à l’un des tirages au sort puis le cas échéant, à l’envoi de la dotation (même nom, même prénom, même adresse postale : informations collectées a posteriori uniquement auprès des participants ayant été tirés au sort).
Durant la période de l’Opération définie en article 1 ci-dessus, trois (3) tirages au sort seront organisés à raison d’un tirage au sort par semaine permettant de désigner les gagnants parmi les participants de la semaine écoulée. Au total, vingt-et-un (21) lots seront ainsi attribués chaque semaine, soit soixante-trois (63) sur toute la durée de l’Opération.
A l’issue de la durée de l’Opération, l’accès à l’Escape Game Digital sera maintenu mais plus aucune dotation ne sera mise en jeu.
Les frais de participation à l’Opération sont à la charge du participant.
Article 4 – Dotation
Chacun des trois tirages au sort désignera jusqu’à vingt-et-un (21) gagnants à l’égard desquels les dotations seront réparties de la manière suivante :
Pour chacun des tirés au sort de 1 à 7: un sac à dos siglé Vendée Globe d’une valeur unitaire indicative de vingt-neuf euros toutes taxes comprises (29€ TTC) ;
Pour chacun des tirés au sort de 8 à 14: une écharpe siglée Vendée Globe d’une valeur unitaire indicative de vingt-deux euros toutes taxes comprises (22€ TTC) ;
Pour chacun des tirés au sort de 15 à 21: un bonnet siglé Vendée Globe d’une valeur unitaire indicative de seize euros toutes taxes comprises (16€ TTC).
Ces tirages au sort seront effectués chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS.
Article 5 – Acceptation et mise à disposition des dotations – Conditions d’utilisation
A l’issue de l’Opération, les gagnants des tirages au sort seront informés individuellement de leur gain par email à l’adresse indiquée lors de leur participation.
Suite à la bonne réception de cet email puis à l’envoi par le participant de ses coordonnées pour le bon acheminement de sa dotation (nom, prénom et adresse postale), l’Organisatrice expédiera le gain dans un délai indicatif de six (6) à huit (8) semaines environ.
Dans le cas où l’adresse email du participant s’avèrerait erronée ou que son identité et/ou numéro de téléphone et/ou adresse postale révèlerait une tentative de fraude (par exemple, non-respect de la condition d’une participation unique par personne) du participant, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’envoi de la dotation concernée et d’en disposer librement.
L’acheminement de la dotation s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l’acheminement.
L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Le participant devra se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque dotation remise.
La dotation attribuée ne peut donner lieu à aucun remboursement, réclamation, échange ou remise de contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Article 6 – Fraude
L’Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales et courriel des participants par tous les moyens qu’elle jugera utiles. Ces vérifications pourront conduire l’organisatrice à solliciter tous justificatifs (dont, par exemple et à titre non-exhaustif, pièce d’identité, preuve de domicile, propriétés du compte utilisé permettant l’identification de son véritable titulaire). Faute par les participants concernés par une suspicion de fraude d’avoir communiqué des éléments probants dans le délai qui leur aura été imparti, ou dans l’hypothèse où ils s’opposeraient expressément à cette communication, leurs participations seront définitivement écartées et les gains qui pourraient leur avoir été attribués leurs seront retirés. L’organisatrice disposera alors librement des gains non alloués, sans être tenue à aucune forme de redistribution.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d’exclure de l’Opération les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de participer à l’Opération sous un ou des prête-noms ou pseudos différents et/ou adresses postales fictifs(ves) ou emprunté(e)s à une ou plusieurs tierces personnes ; chaque participant devant s’inscrire et participer à l’Opération sous son propre et unique nom ainsi qu’à sa seule adresse postale correspondant à son domicile.
La simple tentative de fraude obéira aux mêmes règles que ci-dessus.
Article 7 – Usage d’Internet et exonération de responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée si, par suite d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée ou repoussée.
L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et/ou déroulement du jeu dès lors que ceux-ci ne résultent pas de son propre fait. Il en sera de même s’agissant des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
Article 8 – Protection
Les marques et dénominations citées dans ces conditions restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
En participant à l’Opération, chaque participant accepte de fournir certaines de ses données d’identification (à savoir nom, prénom, adresse postale et courriel) afin qu’elles soient utilisées par l’Organisatrice aux fins de réalisation et de vérification du bon déroulement de l’Opération. Cette utilisation est permise suite à l’obtention du consentement de chaque participant tel que découlant des informations transmises par ses soins à l’Organisatrice.
Les données de tous les participants seront conservées le temps de la réalisation de l’Opération, augmenté d’une durée maximum de 2 (deux) mois, à compter de la clôture de l’Opération.
Ces données seront partagées avec les autorités publiques sur requête de ces dernières ainsi qu’avec les prestataires informatiques de l’Organisatrice étant amenés à intervenir dans la réalisation de l’Opération. Seul le personnel habilité pourra accéder aux données des participants et ceci pour le seul accomplissement de la finalité indiquée ci-dessus.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel collectées. Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse de l’organisatrice figurant à l’article 1.
Si le participant estime, après nous avoir contactés, que ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en la matière et de former un recours juridictionnel.
Article 10 – Gestion des contestations
Toute contestation relative à l’Opération devra être adressée, par courrier postal uniquement, en langue française à : SODEBO – Service Consommateurs – ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel.
Aucune contestation ne sera examinée passé un délai d’1 (un) mois après le dernier jour de participation.
A défaut de résolution amiable à laquelle l’Organisatrice et le(s) participant(s) devront tenter de parvenir, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.
Article 11 – Diffusion et dépôt du règlement
Ce règlement est déposé auprès de Me Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice aux HERBIERS (85).
Le présent règlement est diffusé sur le site internet www.sodebo.com et disponible sur demande écrite adressée à la société SODEBO, ZI du District – 85600 Montaigu Vendée.
Fait à MONTAIGU-VENDÉE, le 04.11.2020
