Termes et Conditions jeu concours Memory Aménagement des combles France
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DUREE DU JEU-CONCOURS
La société organisatrice de ce jeu-concours est Soderbat (nommé l’Organisateur), située au 10 Rue du Coteau, 54180 Heillecourt – France, n° de Siret : 412 561 557 00031. Pour plus d’informations ou réclamations, contactez s’il vous plait le service client Soderbat via https://www.soderbat.fr/contact/. Le gagnant sera désigné par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du vendredi 30 mars 2018 et se termine le lundi 16 avril 2017 inclus à minuit (date et heure française de connexion faisant foi). La participation au jeu concours se fera exclusivement sur Internet sur le site : https://www.amenagement-combles-grand-est.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique, résident en France, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du jeu-concours, ainsi que les employés et leurs familles. 2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le "Règlement"), disponible sur la page : http://jeuconcours.amenagement-combles-grand-est.fr/conditions-reglement.html 2.3. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/ MODALITES DE PARTICIPATION
Pour valider sa participation, chaque participant devra dûment compléter le formulaire de participation pour accéder au jeu. Il devra inscrire les informations suivantes :
- nom
- prénom
- adresse
- code postal
- ville
- téléphone
- adresse e-mail
Il devra également « liker » notre page Facebook : https://www.facebook.com/amenagementdescombles/ et « taguer » un ami sur la publication du jeu. Chaque internaute en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes ayant validé leur formulaire de coordonnée, aimer notre page Facebook, et taguer un ami. Un tirage au sort sera effectué à la fin du jeu.
ARTICLE 5. REMISE DES DOTATIONS ET MODALITES D’UTILISATION
Les participants tentent de gagner un assortiment de chocolat de la maison MUSQUAR d’une valeur de 100€ ttc. Aucune alternative monétaire ne sera offerte. Soderbat se charge de désigner un gagnant de manière aléatoire et indépendante. Le gagnant du jeu-concours doit se manifester au maximum une semaine après l’annonce de sa victoire, afin de recevoir son prix. Si le gagnant ne donne pas de nouvelles sous une semaine, le gain sera alors perdu. Soderbat se réserve le droit de demander au gagnant de vérifier son identité avant de récupérer son gain. Le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook du réseau Aménagement des combles France : www.facebook.com/amenagementdescombles/
ARTICLE 6. GRATUIT DE LA PARTICIPATION
Les accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. En outre, le fait pour le participant de se connecter au Site et d’y participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles sur le Site, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci. L’Organisateur pourra publier online et offline le nom ainsi que la dotation remportée par les gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation gagnée.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être consulté librement à http://jeuconcours.amenagement-combles-grand-est.fr/conditions-reglement.html, où il peut être imprimé à tout moment.
ARTICLE 10. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Pour toute demande, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : Soderbat Jeu-concours « Jeu Memory Pâques » 10 Rue du Coteau, 54180 Heillecourt
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 10 au plus tard le 5 janvier 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi).
