Règlement du jeu-concours Sodexo n°423698 Lot principal gagné : 3 organisateurs de bureau avec chargement sans fil (19 €).

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-Règlement du jeu
« Jeu Concours d’Halloween 2021 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société SODEXO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 896 Euros, dont le Siège social est
situé au 6 rue de la Redoute, 78280 GUYANCOURT (ci-après la « Société Organisatrice »), organise sur sa page
Facebook, un jeu gratuit, sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours d’Halloween 2021 » du 27 octobre 2021 à
10h00 au 03 novembre 2021 à 10h00 inclus (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
2.1. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
2.2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
- âgée de plus de dix huit ans au moment de sa participation,
- résidant en France métropolitaine, Corse comprise
- disposant d’une connexion Internet et du matériel afférent,
à l’exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivants ou non sous leur toit.
Ci-après le « Participant ».
2.3. La participation au Jeu est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une participation et/ou inscription par
foyer (mêmes nom, prénom et adresse), un Participant ne pouvant en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour
le compte d’une autre personne. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et autre
information demandée dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil.
2.4. Toute fausse indication (identité, adresse,…) et/ou toute tentative de fraude, entraînera la nullité immédiate
de la participation, sans préjudice des droits de la Société Organisatrice de poursuivre l’auteur de l’infraction. La
Société Organisatrice pourra exclure tout Participant qui, par son comportement mensonger ou frauduleux, nuirait au
bon déroulement du Jeu. De même, toute participation incomplète ou transmise sous une autre forme que celle prévue
au présent règlement sera considérée comme nulle.
Tout Participant contrevenant aux dispositions du présent règlement par quelque moyen qu’il soit ne pourra prétendre
au gain qui aurait pu lui être attribué, ledit gain restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. Le Jeu est accessible à toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2 qui se sera soumise à
la procédure décrite au présent article et qui se sera connectée à l’adresse https://www.facebook.com/SodexoFrance/
(accès gratuit et illimité hors coût de communication 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7).
3.2. Modalités de participation :
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/SodexoFrance/
Pour participer, l'internaute devra se rendre sur la page Facebook Sodexo France afin de jouer en commentant la
publication du jeu-concours.
Le Participant devra répondre à une question intitulée : « Quel est le légume que l’on creuse habituellement pour
Halloween ? - La citrouille - Le potimarron - Le navet - La courgette »
Le Jeu consiste indiquer la bonne réponse à la question en commentaire sur le post du jeu concours.
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3.4. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour
preuve de son identité dans l’attente de la présentation des justificatifs afférents.
3.5. Le Participant peut tenter sa chance une fois pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice procédera à la désignation des Gagnants par tirage au sort qui sera effectué le 03 novembre
2021. Seules les inscriptions complètes au sens de l’article 3 seront prises en compte.
Le tirage au sort est réalisé parmi les Participants ayant mentionné la bonne réponse aux questions posées. Il sera
consécutivement tiré au sort une dotation puis le nom d’un Participant qui devient alors le « Gagnant » de ladite
dotation, jusqu’à distribution totale.
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES DOTATIONS
5.1. Les dotations mises en jeu dans le cadre de la présente opération sont les suivantes :
Type de dotation Nombre de dotations Valeur commerciale unitaire
Organiseur de bureau et chargeur à
induction Frame
3 19,65 €
Prix maximum conseillé établis en date du 27/10/2021.
5.2. CHAQUE DOTATION COMPREND :
Une station de charge sans fil avec un témoin led et une prise d’entrée USB.
5.3. SONT NOTAMMENT A LA CHARGE DU GAGNANT :
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour les déplacements ou pour l'entretien et l'usage de ces
lots sont entièrement à la charge du gagnant.
ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT ET ADRESSE DU JEU
6.1. Le présent règlement est accessible dans son intégralité sur le site Internet :
https:/fr.sodexo.com/files/live/sites/com-fr/files/reglements-jeu-concours/reglement-jeu-concours-halloween2021.pdf
pendant toute la durée du Jeu définie en article 1. Il pourra être adressé à titre gratuit par courriel sur simple demande
à l’adresse contact.fr@sodexo.com
ARTICLE 7 : REMISE DES DOTATIONS
7.1. Chaque Gagnant sera informé de son gain par la Société Organisatrice par tout moyen de son choix (courriel,
appel téléphonique ou courrier postal) aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de son inscription au Jeu comme
prévu en article 3 du règlement. Les Participants non Gagnants ne seront pas informés.
7.2. Chaque Gagnant recevra son gain par courrier/ colis postal envoyé au plus tard dans les trois mois suivant
l’information visée en article 8.1 à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription au Jeu. Le gain ne pourra
être envoyé à une personne autre que celle déclarée par le Gagnant lors de sa participation au Jeu. Tout gain ne
pouvant être distribué par le transporteur pour quelque cause que ce soit, notamment par suite d’une erreur, omission
ou modification des coordonnées du Gagnant sera réputée perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice
sans être remis en jeu.
7.3. Les gains remis ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte du Gagnant, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, la
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Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une quelconque des dotations proposées,
une dotation d’une valeur équivalente.
7.4. Il ne sera attribué qu’un seul gain par Participant. Les dotations non attribuées du fait d’une insuffisance de
Participants et/ou de Gagnants resteront la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : CONNEXION
La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et
des limites de l’Internet et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incident lié à une mauvaise
utilisation par le Participant, d’acte de vandalisme, de perturbations, de panne, de piratage ou de tout technique qui
entrainerait un dysfonctionnement du serveur, de l’accès Internet, de la connexion internet ou téléphonique ou de
l’ordinateur qui pourrait, sur une période donnée, empêcher l’accès au Jeu.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1. Traitements opérés. Les données à caractère personnel du Participant font l’objet d’un traitement par la
Société Organisatrice notamment dans le cadre de la gestion de ses relations contractuelles avec le Participant, de
son intérêt légitime consistant à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services proposés au Participant
ou encore du respect par la Société Organisatrice de certaines obligations légales et/ou réglementaires. Le traitement
de ces données à caractère personnel est opéré notamment dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en
vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Législation sur
les Données Personnelles »).
Lors de sa participation au Jeu, le Participant sera invité à remplir ou à un renseigner un formulaire dont certaines
données, signalées par une mention expresse, auront un caractère obligatoire. Les autres données sont facultatives.
L’absence de réponse du Participant ou si ses informations personnelles fournies sont erronées, la Société
Organisatrice ne pourra pas prendre en compte sa participation au Jeu.
Le traitement des données à caractère personnel des Participants a notamment pour finalité l’organisation, la gestion
et l’amélioration du Jeu et des opérations promotionnelles s’y rattachant, la prise en compte de votre participation, la
détermination du(des) gagnant(s) et l’attribution ou l’acheminement de(des) dotation(s).
La Société Organisatrice traite, collecte et conserve uniquement les données à caractère personnel transmises
volontairement par le Participant. A cet égard, le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies
par lui-même.
9.2. Destinataire des Données. L’accès aux données à caractère personnel des Participants est délivré aux
seules personnes et services qui sont autorisés à en avoir connaissance dans le cadre de l’exécution et de la gestion
des finalités de traitement mentionnées ci-dessus et/ou dans la mesure où un tel accès est requis par un fondement
légal ou réglementaire.
Dans la mesure où la Société Organisatrice fait partie d’un groupe international, les données à caractère personnel
du Participant peuvent être transférées, sauf acceptation expresse du Participant, à certaines entités du groupe
Sodexo, à des clients ou encore à des parties tierces autorisés à exécuter des services pour son compte qui peuvent
se trouver dans d’autres pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel
n’offre pas nécessairement un niveau de protection suffisant. Avant d’opérer un tel transfert des données à caractère
personnel, la Société Organisatrice prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que lesdites données
bénéficient d’une protection adéquate telle que requis par la Législation sur les Données Personnelles et ses politiques
internes.
9.3. Les droits du Participant. Le Participant a le droit d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, d’effacer et
de demander la portabilité de ses données à caractère personnel en s’adressant à : jeu-concours.fr@sodexo.com. En
utilisant la même adresse e-mail, le Participant pourra également s’opposer pour des raisons légitimes au Traitement
de ses données à caractère personnel, y compris à leur traitement à des fins marketing. Il dispose également du droit
de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de
ses données post-mortem.
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Le Participant a également la possibilité de porter une réclamation à l’adresse suivante : dpo.oss.fr@sodexo.com ou
encore auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’information,
l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
9.4. Durée de conservation des Données. La Société Organisatrice s’engage à conserver et archiver les
données à caractère personnel du Participant pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées et traitées, prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou
réglementaires applicables auxquelles la Société Organisatrice pourrait être soumis.
9.5. Sécurité des Données. La Société Organisatrice s’engage à maintenir des mesures de sécurité techniques
et organisationnelles adéquates aux fins de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel
des Participants pour les protéger de toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
ARTICLE 10 :LITIGES ET RESPONSABILITE
10.1. L’exécution du Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne
pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction française compétente.
10.2. Toute contestation ou réclamation d’un Participant, pour quelque raison que ce soit, devra être transmise à la
Société Organisatrice dans un délai maximum de un (1) mois après la clôture du Jeu par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’Adresse du Jeu mentionnée en article 7. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées
complètes du Participant et le motif exact de la contestation.
10.3. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu ou la
date de désignation des Gagnants si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il ne
puisse être prétendu à aucune indemnité des Participants ou que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.
10.4. Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, la Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre
tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou irrégularités sont intervenues sous quelque forme que ce soit
lors de son déroulement, sans préjudice des poursuites qu’elle se réserve le droit d’effectuer à l’encontre des
personnes en cause.
10.5. Le Participant reconnaît et accepte que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société
Organisatrice ont force probante dans tout litige relatif au Jeu et aux éléments de connexion ou au traitement
informatique des dites informations.
10.6. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences d’éventuels retards ou pertes
des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables.
10.7. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident et/ou dommage ou
préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou du négoce des gains par les Gagnants.
10.8. Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que Sodexo France décharge de toute
responsabilité.
ARTICLE 11 : RECEPTION DE NOTIFICATIONS ET NEWSLETTER D’INFORMATION
Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de
prospections en nous contactant directement à l’adresse contact.fr@sodexo.com ou au moyen du lien de
désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique.
Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article
L.223-2 du Code de la consommation, le Participant est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).