REGLEMENT DU JEU "LE PROJET DE VOS REVES"
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 2
3.1 MECANIQUE DU JEU 2
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 4
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
- *
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société CA Consumer Finance qui exploite la marque Sofinco, ci-après " l'Organisateur ", Société Anonyme de nationalité française au capital de 346 546 434 euros, dont le siège social est situé 130 boulevard Raspail 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France, sous le numéro 542 097 522 RCS Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/02/2011 au 30/06/2011 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.jeu-sofinco.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des personnes et des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son adresse postale, son code postal, son pays et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur. Elle peut aussi indiquer, si elle le souhaite, son numéro de téléphone mobile.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu " Sofinco Le Projet de vos Rêves "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 18/02/2011 et 30/06/2011 minuit à l'adresse suivante : http://www.jeu-sofinco.fr
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son adresse postale, son code postal, son pays, son numéro de téléphone mobile (facultatif), s'il souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur et valider le formulaire d'inscription.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de choix d'univers sur laquelle il devra sélectionner un des 3 univers présentés : " Mon chez moi ", " Ma famille " ou " Mes loisirs ". Chaque univers est associé à une dotation et un personnage du Café de l'Etoile. Pour valider son choix, le participant devra par la suite cliquer sur " Je découvre si j'ai gagné "
Une fois l'univers choisi, le participant accède à une page de jeu qui sera personnalisée en fonction de l'univers préalablement choisi :
- Univers " Mon chez moi " : sur cette page de jeu, le participant pourra choisir un ustensile de barman parmi les 3 présentés sur le comptoir en cliquant sur celui de son choix. Si le participant découvre instantanément l'étoile, il gagne alors le cadeau correspondant à l'univers.
- Univers " Ma famille " : sur cette page de jeu, le participant pourra choisir un des 3 accessoires présentés dans le décor en cliquant sur celui de son choix. Si le participant découvre instantanément l'étoile, il gagne alors le cadeau correspondant à l'univers.
- Univers " Mes loisirs " : sur cette page de jeu, le participant pourra choisir un accessoire parmi les 3 présentés sur le plateau d'un serveur en cliquant sur celui de son choix. Si le participant découvre instantanément l'étoile, il gagne alors le cadeau correspondant à l'univers.
Chaque cadeau sera remporté par un seul gagnant grâce à une mécanique d'instant gagnant permettant au joueur de découvrir immédiatement s'il a gagné. Pour le participant découvrant l'étoile cachée, un code sera associé à cet instant gagnant et devra impérativement être noté et conservé par le participant concerné. La désignation du cadeau gagnant s'effectue automatiquement selon un algorithme informatique déposé auprès de Maître Hauguel, huissier de justice dépositaire du présent Règlement. Le gagnant arrivera alors sur une page lui indiquant son code gagnant qui lui sera demandé pour toute question se rapportant à son lot. Il devra également indiquer immédiatement ses coordonnées afin de recevoir son lot. Ce code, permettant de vérifier l'éligibilité du gagnant, sera exigé de ce dernier lors de toutes réclamations. Pour valider son gain, le gagnant doit compléter et confirmer ses coordonnées. En cas de non confirmation de ses coordonnées, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
A l'issue de la page de jeu, si le participant perd, il atteint une page lui proposant de gagner le projet de son choix par tirage au sort. Afin d'être éligible au tirage au sort, le participant doit au minimum inviter un proche à participer au Jeu en indiquant l'adresse email de celui-ci.
Le joueur a la possibilité par la suite, s'il le souhaite, d'inviter d'autres proches à jouer afin d'augmenter ses chances de gagner le projet de son choix : en invitant un proche, il obtient deux chances supplémentaires de gagner le projet de ses rêves (deux chances de gagner par proche invité). Pour chaque proche inscrit, il obtient dix chances supplémentaires de gagner le projet de ses rêves.
Pour sélectionner les personnes à inviter, le Participant a trois solutions :
- remplir manuellement les champs destinés à cet effet
- et/ou utiliser le récupérateur d'adresses permettant de se connecter à son Web mail personnel pour accéder à sa liste de contacts afin de sélectionner les personnes à inviter. Les identifiants de session et les mots de passe utilisés pour se connecter ne seront pas conservés par l'Organisateur.
- et/ou sélectionner parmi ses contacts Facebook les proches qu'il souhaite contacter - en se connectant à son compte Facebook, il sera soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. Les identifiants de session et les mots de passe utilisés pour se connecter ne seront pas conservés par l'Organisateur.
Les adresses électroniques des proches des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'une carte postale électronique, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Le participant a par ailleurs la possibilité de partager le Jeu avec ses proches en :
- cliquant sur le logo Facebook présent sur l'ensemble des pages : le participant pourra publier sur son mur Facebook un message indiquant sa participation au Jeu : il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
- Et/ou en cliquant sur le logo Twitter présent sur l'ensemble des pages : le participant pourra publier sur son mur Twitter un message indiquant sa participation au Jeu : il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Twitter.
- cliquant sur le picto " email " présent sur l'ensemble des pages : le participant pourra envoyer un message par email indiquant sa participation au Jeu.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses email ou les coordonnées des comptes des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Chaque compte Facebook dont les coordonnées sont fournies par le participant doit correspondre à une personne physique distincte
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Dotations à gagner en instant gagnant :
• 1000 € TTC (mille euros) versés par chèque ou par virement bancaire.
• Un pack High-Tech d'une valeur totale maximale de 2000 € TTC (deux mille euros), comprenant 1 (une) TV Samsung d'une valeur maximale de 900 € TTC (neuf cents euros), 1 (un) Home Cinéma Samsung d'une valeur maximale de 400 € TTC (quatre cents euros) et un iPad Apple d'une valeur maximale de 700 € TTC (sept cents euros).
• Un budget de 2000 € TTC (deux mille euros) pour partir en voyage dans le lieu du choix du gagnant. Il sera libre de choisir ses dates de départ et d'arrivée, la durée du séjour ainsi que le nombre de personnes à l'accompagner sous réserve de respecter le budget prévu.
Dotation à gagner par tirage au sort :
• Un budget de 5000 € TTC (cinq mille euros) pour réaliser le projet de rêve du gagnant, versé par chèque ou par virement bancaire.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot ou venir en déduction de quelconques sommes dues à l'Organisateur. Toutefois, l'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
1- Concernant les trois dotations à gagner via les Instants Gagnants sur le Site :
En cas de gain, les Participants seront immédiatement avertis dès la validation de leur choix sur la page du jeu, par une page Web mentionnant un code associé à l'Instant Gagnant ayant déterminé le gain concerné. Ce code, permettant de vérifier l'éligibilité du gagnant, devra impérativement être noté et conservé par le Participant. Il sera exigé lors de toute réclamation et pourra être demandé pour toute question se rapportant à son lot.
Pour bénéficier de son lot et sous réserve de la régularité de sa participation, le gagnant devra indiquer immédiatement toutes ses coordonnées requises dans le formulaire. A défaut, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
2- Concernant la dotation à gagner par tirage au sort sur le Site :
La désignation du gagnant du chèque ou du virement bancaire d'une valeur de 5000€ (cinq mille euros) s'effectuera par tirage au sort le 1er juillet 2011 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, en ne répondant pas à l'expéditeur de ce courrier électronique, et sauf cas fortuit ou de force majeure que le participant devrait dument prouver, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de la liste des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution ou le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
1000mercis
Jeu " Sofinco Le Projet de vos Rêves "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Un avenant au règlement sera alors déposé chez l'Huissier de justice. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Sofinco Le Projet de vos Rêves "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Imprimer - Fermer la fenêtre
