Règlement du jeu-concours Sofinco n°200057 Lot principal gagné : 10 week-ends à Toulon (83) en compagnie de Frédéric Michalak avec 2 billet pour le match de Top 14 Toulon/Oyonnax le 1er mars (1 500 €).

Règlement du jeu-concours Facebook
« Mais pourquoi Frédéric Michalak »
Article 1 : Société organisatrice
La société CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 euros, ayant son siège
social à rue du bois sauvage 91 038 Evry cedex, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés Evry, sous le numéro 542 097 522, organise du 29/10/2013 au 29/11/2013,
un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat Mais pourquoi Frederik Michalak ? selon
les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page
https://www.facebook.com/SofincoCredit/app_379571288843317 du site « Facebook ».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un compte Facebook,
n’étant pas soumise à une interdiction de stade suite à une décision de justice et
disponible du samedi 1er mars 2014 au dimanche 2 mars 2014 inclus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et
d’une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce jeu, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du Jeu.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et
sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions
d’utilisation des pages Facebook du présent Jeu, (ii) des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (charte de bonne conduite…), sur Facebook, ainsi que (iv) des lois et
règlements en vigueur dont notamment les dispositions applicables en matière de jeux et
de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des
conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à
l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou validé après le terme du Concours, ou la violation
des autres dispositions précitées entraîneront l’invalidation de la participation du
participant.
Article 3 : Décharge protégeant Facebook
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à CA Consumer Finance et non à Facebook.
En tout état de cause, Facebook ne peut donc pas être tenu responsable en cas de
problèmes lié à ce concours.
Article 4 : Modalité de participation
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante :
«https://www.facebook.com/SofincoCredit/app_379571288843317 ».
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour et par foyer (même nom, et
même adresse).
En tout état de cause, il ne pourra être attribué qu’une dotation par personne pendant
toute la durée du jeu.
Un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec des adresses et noms
identiques, sera disqualifié et ne pourra prétendre à la dotation qui lui aurait été attribuée.
Article 5 : Mécanique du jeu:
Pour participer au Jeu, les joueurs devront se connecter sur la page
https://www.facebook.com/SofincoCredit/app_379571288843317 du site Facebook du
29/10/2013 au 29/11/2013 minuit sans obligation d’adhérer à la page en cliquant sur
« j’aime ». Une fois que le joueur aura cliqué sur « Jouer »,
Le participant devra obtenir 100 points s’il saisit les valeurs communes entre Frédéric
Michalak et Sofinco pour prétendre à accéder au formulaire d’inscription pour participer
au tirage au sort et tenter de gagner le week-end « A la rencontre de Frédéric Michalak ».
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué en présence de Maître Jean-Louis
Hauguel, parmi les mots gagnants le « 3/12/2013 ».
Tout mot gagnant saisi dans le champ libre vaut 50 points. L’internaute à la possibilité de
trouver les mots gagnants via le film de lancement et les films saga. Les points recueillis
pour tout autre mot dépendront de la proximité ou non de ce dernier avec un mot gagnant.
Etant entendu que le nombre d’essai n’est pas limité.
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
les concernant.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice à l’adresse mail communiquée
sur le formulaire d’inscription. Il est rappelé qu'un joueur est identifié par les
coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription au jeu « Mais pourquoi
Frédéric Michalak » sur Facebook.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à
publier son nom/pseudo sur le mur de la page Facebook « Mais pourquoi Frédéric
Michalak».
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise également, la Société
Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site
Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant
avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
joueur, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation
ou gain au joueur bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à
fausser le résultat d'un jeu ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 7 : Dotations
Le lot du jeu concours « Mais pourquoi Frédéric Michalak ? » est :
10 week-ends à la rencontre de Frédéric Michalak.
La dotation consiste en un séjour pendant lequel les gagnants pourront assister à un match
de Rugby et participer à un entrainement d’initiation au rugby. Ce séjour pour 10
personnes du 1er au 2 mars 2014 inclus, à Toulon est évalué à un montant total de 15
000 euros.
- Sont pris en charge : Le transport (ferroviaire et vol court courrier) des gagnants
jusqu’à l’Hotel Ibis Style Toulon, l’hébergement à l’hotel Ibis Style Toulon pour 10
personnes pour une nuit, les repas, les transferts, l’activité rugby, les billets pour le match
samedi 1 mars 2014 au stade de Toulon.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains,
sont mis en ligne sur le site du Jeu à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne
sont pas des représentations contractuelles des gains. La Société Organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou
de caractéristiques proches.
La valeur commerciale est le prix de la dotation (prix public maximum conseillé). Les
dotations gagnées devront être acceptées comme telles et ne pourront être ni
remboursées, ni échangées.
Article 8 : Acheminement des dotations
La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à
une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les dotations n'ont pu être
livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté
de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), elles resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre
lot d’une valeur équivalente.
Le lot susmentionné ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel
ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange d’une dotation est
strictement interdite.
En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue d’accorder le lot à une
personne ne répondant pas aux conditions précitées.
Article 9 : Jeu sans obligation d’achat
La participation au Jeu est gratuite.
Le remboursement des frais de connexion bas débit engagés pour la participation au Jeu
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
standard de l’opérateur du participant.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
CA Consumer Finance
Direction Marketing et communication client
« Mais pourquoi Frédéric Michalak»,
Rue du Bois sauvage
91038 EVRY CEDEX.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les timbres liés
à la demande écrite d'une demande de remboursement des frais de connexions seront
remboursés au tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de
justice, sis 14 rue du Faubourg St Honoré - 75008 PARIS
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse http
« https://www.facebook.com/SofincoCredit/app_379571288843317 /reglement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la
Société Organisatrice du Jeu. Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement
sera remboursé au tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
lent sur simple demande.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice,
et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des dotations
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la
Loi) des données vous concernant. Pour exercer ce(s) droit(s), les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
CA Consumer Finance
Direction Marketing et communication client
« Mais pourquoi Frédéric Michalak»,
Rue du Bois sauvage
91038 EVRY CEDEX.
En cas de parrainage, il est précisé que sous réserve de leur consentement explicite ou,
selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par la Société organisatrice et/ou ses partenaires afin
de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de
les intéresser.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Modification et annulation du jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent,
sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible,
ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par les
mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du présent jeu-concours.
Article 15 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être faite
par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de quatre vingt dix (90) jours
après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée à l’article 3 du présent
règlement (cachet de la poste faisant foi).
Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.
Article 16 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site qui héberge le Jeu, fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a
lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du Jeu au cours de laquelle le
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne
pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
S’agissant d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat, il est expressément convenu, en
application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société
Organisatrice serait limitée, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire
comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors
du Jeu.