Règlement du jeu concours Facebook « On ne fait pas attendre vos projets »
Article 1 : Société organisatrice
La société CA Consumer Finance, SA au capital de 433 183 023 euros, ayant son siège social à rue du bois sauvage 91038 Evry, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro 542 097 522- Orias n°07008079 (www.orias.fr) organise du 15/09/2014 au 15/10/2014 un jeu gratuit sans obligation d’achat « on ne fait pas attendre vos projets » selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page :
http://clients.conversationnel.fr/epconv/newsletter/sofinco/ du site Facebook et accessible depuis le site www.jeufan-sofinco.fr
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte Facebook.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et d’une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
De même que les inscriptions avec des adresses temporaires (dites « jetables ») sont strictement interdites.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des dotations.
Article 3 : Décharge protégeant Facebook
Ce jeu concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à CA consumer finance et non à Facebook.
En tout état de cause, Facebook ne peut donc pas être tenu responsable en cas de problèmes liés à ce concours.
Article 4 : Modalité de participation
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://clients.conversationnel.fr/epconv/newsletter/sofinco/ et sur le site Internet www.jeufan-sofinco.fr
La participation au Jeu est illimitée mais une seule participation sera comptabilisé par tirage au sort (même nom et même adresse email et postale).
En tout état de cause, il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par personne par tirage au sort, soit une dotation dans les gros lots (coffrets cadeaux) au premier tirage au sort, et/ou une dotation dans les petits lots (produits culturels) dans le deuxième tirage au sort, soit deux dotations maximum au total pendant toute la durée du jeu.
Un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec des adresses et noms identiques, sera disqualifié et ne pourra prétendre à la dotation qui lui aurait été attribuée.
Article 5 : Mécanique du jeu
Pour participer au Jeu :
1. Il suffit de se connecter sur la page http://clients.conversationnel.fr/epconv/newsletter/sofinco/ du site Facebook du 15/09/2014 au 15/10/2014 minuit et d’adhérer à la page en cliquant sur « j’aime ».
2. Il suffit de se connecter sur le site internet www.jeufan-sofinco.fr du 15/09/2014 au 15/10/2014 minuit puis de se connecter à son compte Facebook via un Facebook Connect.
Le participant sera amené à s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tout les champs obligatoires (nom, prénom, date de naissance, lieu d’habitation, email).
Une fois que le joueur aura cliqué sur « Jouez », les participants se verront choisir un projet parmi une sélection de 8 projets, et devront participer à un jeu de rapidité pour tenter de participer au tirage au sort. Le jeu de rapidité est représenté par un puzzle sur la thématique du projet choisi.
Les participants qui réussissent à reconstruire le puzzle en moins de deux minutes pourront participer à un premier tirage au sort qui leur permettra peut être de gagner un coffret cadeaux (appelés « gros lots »).
A la suite de cette participation au premier tirage au sort, ils peuvent, si ils le souhaitent, participer à un second tirage au sort pour peut-être gagner un produit culturel (appelé « petit lot »), en partageant le jeu sur Facebook via le bouton de partage.
Les internautes qui n’auront pas réussi à réaliser le puzzle dans le temps imparti, ne participeront pas au tirage au sort mais auront la possibilité de recommencer avec le même projet ou de choisir un autre projet.
La désignation du gagnant s’effectuera par un tirage au sort le 30/10/2014 au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement :
SCP Bornecque Winandy
Bru Nifosi, huissiers de justice associés
15, Passage du Marquis de la Londe
78000 – Versailles
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Il peut y avoir jusqu'à 16 gagnants au total.
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par la société organisatrice à l’adresse email communiquée sur le formulaire d’inscription. Il est rappelé qu’un joueur est identifié par les coordonnées qu’il aura lui même indiqués lors de son inscription au jeu « On ne fait pas attendre vos projets » sur Facebook. A cette occasion, il leur sera demandé l’adresse postale à laquelle la dotation devra être acheminée.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom/pseudo sur le mur de la page Facebook https://www.facebook.com/SofincoCredit
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du joueur, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation ou gain au joueur bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les personnes qui participent au jeu pourront prétendre à deux tirages au sort :
Les personnes ayant participé et gagné le jeu, soit en reconstruisant le puzzle en moins de deux minutes, se verront participer au tirage au sort des gros lots : des coffrets cadeaux Fnac
Les personnes ayant participé, gagné puis partagé le jeu sur Facebook se verront participer à un deuxième tirage au sort pour des petits lots : des produits culturels Fnac
Les participants peuvent gagner un seul gros lot et/ou un seul petit lot.
Article 7 : Dotations
Le jeu est composé de 8 dotations par tirage au sort, soit 16 dotations au total.
Les dotations sont les suivantes :
1) Les participants qui réussissent à reconstruire le puzzle en moins de deux minutes participeront automatiquement au tirage au sort pour gagner des « gros lots » : Des produits culturels FNAC, d’une valeur unitaire allant de 49,90 € à 139,90 €.
Les lots du premier tirage au sort, dits « gros lots », sont :
1er prix : Smart box « Voyage insolite »
Valeur : 139,90 €
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Voyage-insolite-2-nuits/a6180261/w-4
2ème prix : Smart box « Voyage savoureux »
Valeur : 119,90€
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Voyage-savoureux/a6180262/w-4
3ème prix : Smart box « En pole position »
Valeur : 99,90 €
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-En-pole-position/a6180231/w-4
4ème prix : Smart box « Maison d’hôtes et saveurs »
Valeur : 99,90€
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Maison-d-hotes-et-saveurs/a6180241/w-4
5ème prix :Smart box « Rêves à deux »
Valeur : 99 €
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Reves-a-deux/a6180249/w-4
6ème prix : Smart box « SPA et volupté »
Valeur : 75 €
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Spa-et-volupte/a6180254/w-4
7ème prix : Smart box « Châteaux et demeures de charme»
Valeur : 69,90€
http://www4.fnac.com/Coffret-cadeau-Smartbox-Chateaux-et-demeures-de-charme/a6180224/w-4
8ème prix : Pack Fnac « Formation photo et numérique »
Valeur : 49,50 €
http://www.fnac.com/Coffret-Fnac-Formation-Photo-et-Numerique/a7119470/w-4
2) Les participants qui réussissent à reconstruire le puzzle en moins de deux minutes participent automatiquement au tirage au sort des gros lots et peuvent, si ils le souhaitent, partager le jeu sur les réseaux sociaux pour participer au deuxième tirage au sort pour gagner des « petit lots » : Des coffrets cadeaux FNAC, d’une valeur unitaire allant de 26 € à 59 €.
Les lots du deuxième tirage au sort, dits « petits lots », sont :
1er prix : Le déménagement de Lucette Hoisnard
Valeur 59 €
http://livre.fnac.com/a2254912/Lucette-Hoisnard-Le-demenagement
2ème prix : La rénovation écologique de Pierre Levy
Valeur : 35,50 €
http://livre.fnac.com/a2706586/Pierre-Levy-La-renovation-ecologique
3ème prix : J’élève mon enfant de Laurence Pernoud
Valeur : 30,50 €
http://livre.fnac.com/a6242517/Laurence-Pernoud-J-eleve-mon-enfant
4ème prix : Une déco qui me ressemble de Valérie Laporte Volatier
Valeur : 30 €
http://livre.fnac.com/a4637677/Valerie-Laporte-Volatier-Une-deco-qui-me-ressemble
5ème prix : Entretenir et réparer sa voiture de Paul Brand
Valeur : 29,90 €
http://livre.fnac.com/a6935844/Paul-Brand-Entretenir-et-reparer-sa-voiture-soi-meme
6ème prix : Tout tout tout sur la hight tech de Olivier Ezratty
Valeur : 28,98 €
http://livre.fnac.com/a5538309/Olivier-Ezratty-Tout-tout-tout-sur-la-high-tech
7ème prix : Le Carnet de Noces de Guylaine Fischer
Valeur : 26 €
http://livre.fnac.com/a6170413/Guylaine-Fischer-Le-carnet-de-noces
8ème prix : 1000 idées de voyages sur l’eau de Dominique Lebrun
Valeur : 26 €
http://livre.fnac.com/a6732611/Dominique-Lebrun-Geobook-1000-idees-de-voyages-sur-l-eau
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains, sont mis en ligne sur le site du Jeu à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne sont pas des représentations contractuelles des gains. L’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La valeur commerciale est le prix de la dotation (prix public maximum conseillé). Les dotations gagnées devront être acceptées comme telles et ne pourront être ni remboursées, ni échangées.
Article 8 : Acheminement des dotations
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), elles resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange d’une dotation est strictement interdite.
Article 9 : Jeu sans obligation d’achat
La participation au Jeu est gratuite.
Le remboursement des frais de connexion bas débit engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication standard de l’opérateur du participant.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
« On ne fait pas attendre vos projets »
CA Consumer Finance Direction marketing et communication clients
Rue du Bois sauvage - 91038 EVRY CEDEX.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les timbres liés à la demande écrite d'une demande de remboursement des frais de connexions seront remboursés au tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent sur simple demande.
Les Frais de photocopies seront remboursés sur la base de 0,05 euros l’unité sur justificatif.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier suivant :
SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire pendant toute la durée du jeu et consultable aux adresses suivantes :
http://clients.conversationnel.fr/epconv/newsletter/sofinco//reglement et http://www.jeufan-sofinco.fr/reglement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu. Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu « on ne fait pas attendre vos projets », les joueurs seront invités à transférer automatiquement certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, adresse email) à la société organisatrice.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Pour exercer ce(s) droit(s), les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
« On ne fait pas attendre vos projets »
CA Consumer Finance Direction marketing et communication clients
Rue du Bois sauvage 91038 EVRY CEDEX.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 13 : Modification et annulation du jeu
L’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du présent jeu-concours.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être faite par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée à l’article 3 du présent règlement (cachet de la poste faisant foi).
Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranché souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 15 : Responsabilité
L’Organisateur ne garantit pas que le site qui héberge le Jeu, fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du Jeu au cours de laquelle le dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
S’agissant d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de l’Organisateur serait limitée, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors du Jeu.t (même nom et même adresse email et postale).
