Règlement du "jeu des Pyramides Soignon"
Article I : Organisation
Eurial, SAS au capital de 38 000 610 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro B 353 543 358, ayant son siège social à Longéve, 86134 JAUNAY CLAN, organise une grande opération intitulée " "Le jeu des Pyramides Soignon", du 21 janvier au 4 février 2013.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule personne et par foyer (même nom, même adresse postale / adresse mail). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Toute participation au jeu incomplète, erronée ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet du jeu www.jeu-ideesdechevre.fr, de remplir le formulaire avec ses coordonnées complètes, puis de choisir une pyramide parmi 3 qui sont proposés. En découvrant sa pyramide, l'internaute sait immédiatement si il a gagné ou perdu l'un des lots mis en jeu. Enfin, il peut choisir de participer au tirage au sort final.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
Pour les instants gagnants
- 60 livres de recettes "J'aime Le Chèvre" (Valeur commerciale 9,90 euros TTC)
- 45 clés USB Soignon (Valeur commerciale 7,80 euros TTC)
Pour le tirage au sort final
- 1 tablette tactile culinaire "QOOQ" (Valeur commerciale 359 euros)
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement. Un Instant gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui sera considéré comme un point de départ à partir duquel le premier joueur qui tentera sa chance, gagnera un lot. Un instant gagnant différent est attribué par type de lot et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de lots à gagner. (Cf annexe 1 pour la liste des instants gagnants) Un tirage au sort parmi les participations au tirage au sort sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Il sera informé par la société Eurial du résultat par email. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Eurial se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.jeu-ideesdechevre.fr. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
EURIAL
"Grand jeu des Pyramides Soignon"
Service marketing
CS 42 738
44327 NANTES cedex 3
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du jeu www.ideesdechevre.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Eurial décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du jeu, à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Eurial tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation des résultats. En cas de force majeure, la société Eurial se réserve le droit, d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Eurial pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Eurial à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Eurial ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Eurial. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société Eurial.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
