REGLEMENT ‐ JEU INSTANT GAGNANT
Anniversaire 25 ans SOJASUN
Article 1 : ORGANISATION
La société Triballat Noyal, dénommé « la Société Organisatrice » - inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 709 200 307 - dont le siège social se situe
2 RUE JULIEN NEVEU 35530 NOYAL SUR VILAINE, organise un jeu gratuit (hors coût de
connexion) sans obligation d’achat du 1 mars 2013 H07 M00 S00 au 31 mai H22 M59 S59.
L’opération est intitulée : «Anniversaire 25 ans Sojasun».
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au jeu « Anniversaire 25 ans Sojasun » sont les suivantes :
Le jeu est accessible à l’adresse : www.sojasun-25ans.com
Ce jeu gratuit (hors coût de connexion) et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de
manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la
réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
560 instants gagnants seront tirés au sort durant la période du 1 mars au 31 mai 2013. Un instant
gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant à une « date –
heure – minute – seconde » il faut être le premier à saisir son code suite à la mise en ligne de
l’instant gagnant pour remporter le lot.
Le jeu se déroule de la façon suivante :
- Le participant obtient un code de participation en achetant l’un des produits SOJASUN sur lequel
figure un sticker de l’Opération. Le code se trouve au verso du sticker. Chaque code n’est
utilisable qu’une seule fois.
- Muni de ce code, le participant doit se connecter sur le site internet www.sojasun-25ans.com.
- Si le participant n’a pas effectué d’achat de produit Sojasun (canal gratuit), il peut demander que
lui soit remis gratuitement 3 codes de participation, en écrivant à l’adresse suivante : Jeu Sojasun
25 ans - Cedex 3212- 99321 PARIS CONCOURS
Une demande de codes gratuits maximum par foyer (même nom, même adresse).
Le participant doit tenir compte des délais nécessaires à l’envoi de ce courrier et ne pourra
engager la responsabilité de la société organisatrice si celui-ci lui parvenait après la clôture du jeu.
Le remboursement du timbre nécessaire à cette demande de codes se fera selon le tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB.
Pour participer au jeu, chaque participant devra impérativement :
- Créer son compte en précisant son nom, prénom, email, pseudo et choisir un mot de passe
- Saisir son code de participation.- Si la connexion correspond à un instant gagnant, le participant
devra indiquer ses coordonnées complètes : adresse, code postal, ville
- Il n’est admis qu’un seul gagnant par email, nom, prénom et adresse postale
- Les champs doivent être remplis à la suite de l’instant gagnant via le site sur www.sojasun-
25ans.com.
Article 4 : GAGNANTS ET DOTATIONS
560 instants gagnants correspondant à des plages horaires ont été définis par tirage au sort et
déposé à l’huissier. Si le participant est le premier de la plage horaire à entrer son email, il sera
indiqué sur le Jeu « Vous avez gagné !! »
Les dotations mises en jeu à partir du 1 mars 2013 sont :
- 10 Smartbox « Echappée belle et atypique » d’une valeur de 119.90€ chacun.
- 50 cours de cuisine à l’Atelier des Chefs, d’une valeur de 76€ chacun.
- 500 chéquiers de bons de réduction à valoir sur les gammes Sojasun d’une valeur totale de 25€
par chéquier.
Le Jeu désignera donc 560 gagnants.
Triballat Noyal ne pourra être en aucun cas responsable de la non-réception de leur lot par les
gagnants notamment en raison de la communication d'une adresse erronée. Les lots ne peuvent
faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre lot à la demande des
gagnants. Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Triballat
Noyal se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve la
possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment
pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du
présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.
Article 5 : PUBLICATION – DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom et adresse pour toute
utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le
lot reçu. Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Triballat Noyal et sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté ». En application de
l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé sur simple demande à Triballat Noyal par téléphone, mail ou courrier
simple.
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Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre
ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les
données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP)
seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera
cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur
l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du
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cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y
compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute
autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en
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pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet,
vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les
conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Article 6 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent
règlement est déposé auprès de l’étude SARL LSL Le HONSEC –SIMHON-LE ROY huissiers de
justice associés 92 rue d’Angeviller 78120 Rambouillet, Huissiers de Justice dépositaires du
présent règlementLe règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré par l’étude
SARL LSL Le HONSEC –SIMHON-LE ROY huissiers de justice associés 92 rue d’Angeviller
78120 Rambouillet, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de son enregistrement et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La société Triballat Noyal ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où il serait amené à
annuler, modifier, écourter, prolonger ou proroger le jeu pour des raisons de nécessités justifiées.
La société Triballat Noyal n’est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Triballat Noyal ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la
durée de l'opération.
Article 8 : LITIGES
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’annonce des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à Triballat Noyal et faire l’objet d’une tentative de
règlement amiable.
Article 9 – TRIBUNAL COMPETENT
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi
française. Toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Rennes.