REGLEMENT ‐ JEU INSTANT GAGNANT
Anniversaire 25 ans SOJASUN
Article 1 : ORGANISATION
La société Triballat Noyal, dénommé « la Société Organisatrice »
-
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Rennes sous le numéro 709 200 307
-
dont le s
iège social se situe 2 RUE JULIEN NEVEU 35530 NOYAL SUR VILAINE,
organise un jeu gratuit (hors coût de connexion) sans obligation d’achat du 16 septembre
2013 H07 M00 S00 au 31
octobre H22 M59 S59.
L’opération est intitulée : «Anniversaire 25 ans Sojasun».
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au jeu « Anniversaire 25 ans Sojasun » sont les suivantes :
Le jeu est accessible à l’adresse :
www.sojasun
-
25ans.com
Ce jeu gratuit (hors coût de connexion) et sans o
bligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et de leur
s
famille
s
en ligne directe et de manière générale toute
personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur
s
famille
s
en
ligne directe.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
5
26
instants gagnants seront tirés au sort durant la période
du 16 septembre au 31 octobre 2013. Un instant gagnant
désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant à une « date
–
heure
–
minute
–
seconde » il
faut être le premier à
participer
suite à la mise en ligne de l’instant gagnant pou
r remporter le lot.
Le jeu se déroule de la façon suivante :
-
le participant doit se connecter sur le site internet
www.sojasun
-
25ans.com
-
chaque participant devra ensuite
c
réer son compte en précisant son no
m, prénom, email, pseudo et choisir un mot de
passe
ou se connecter via ses identifiants s’il est déjà enregistré
-
Si la connexion correspond à un instant gagnant, le participant devra indiquer ses coordonnées complètes : adresse,
code postal, ville
-
Il
n’est admis qu’un seul gagnant par email, nom, prénom et adresse postale
-
Les champs doivent être remplis à la suite de l’instant gagnant via le site sur
www.sojasun
-
25ans.com
Article 4 : GAGNANTS ET DOTATION
S
5
26
instants gagnants correspondant à des plages horaires ont été définis par tirage au sort et déposé
s
à l’huissier. Si le
participant est le premier de la plage horaire à entrer son email, il sera indiqué sur le Jeu « Vous avez gagné !! »Les
dotations
mises en jeu à partir du
16 septembre
2013 sont :
-
1 weekend «
aux sources de Sojasun
»
en Bretagne
pour deux personnes
d’une valeur
de 1
280€
(hors frais de
transport)
Une enveloppe de 150€ est prévue pour le remboursement des frais de transport valable par séjour pour deux
personnes.
Le gagnant du weekend sera informé par email des modalités relatives à sa dotation dans un délai d’un mois
à compter de la fin du jeu.
-
25
abonnements d’un an à Ma Boîte à Beauté d’une valeur de 174€ chacun
Les gagnants recevront pendant un an leur Boite à Beauté par voie postale à l’adresse renseignée par leurs soins à la fin
du jeu.
-
500 chéquiers de bons
de réduction à valoir sur les gammes Sojasun d’une valeur totale de
3,10
€ par chéquier
Les chéquiers de bons de réduction seront téléchargeables et imprimables directement depuis l’interface du jeu lors de
l’annonce du gain.
Lors de l’annonce de leur gain,
les gagnants auront le choix d’imprimer immédiatement leur chéquier
de bon de réduction ou de les imprimer ultérieurement en se connectant à leur compte sur le site
www.mlle
-
sun
-
sojsaun.fr
grâce à leurs ident
ifiants personnels renseignés lors de l’inscription au jeu.
Ces chéquiers de bons de
réduction seront uniquement téléchargeables
et imprimables par les gagnants
et Triballat Noyal ne pourra en aucun cas
apporter de compensation aux gagnants qui ne disposer
aient pas d’imprimante pour imprimer leur
chéquier
.
Le Jeu désignera donc 5
26
gagna
nts.
Triballat Noyal ne pourra être en aucun cas responsable de la non
-
réception de leur lot par les gagnants notamment en
raison de la communication d'une adresse erronée.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par
un autre lot à la demande des gagnants. Toutefois, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la société
Triballat Noyal se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve la possibilit
é de procéder à toute
vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies
dans le formulaire d'identification. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respe
ctant
pas les conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.
Article 5 : PUBLICATION
–
DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom et adresse pour toute util
isation dans le cadre
de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot reçu. Cette autorisation ne donnera lieu à
aucune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitemen
t informatique pour les
besoins de l’opération et sont destinées à la société Triballat Noyal et sont traitées conformément à la loi du 6 janvier
1978 « informatique et liberté ». En application de l’article 27 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, les par
ticipants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé sur simple demande à Triballat Noyal par
e
mail ou courrier simple.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site
internet fourni par Google Inc. (« Google »). Googl
e Analytics
utilise des cookies
, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser
l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les co
okies concernant votre utilisation du site (y
compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats
-
Unis. Google
utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rap
ports sur l’activité du site à
destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Googl
e
est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces t
iers traitent ces
données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP
avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les
paramètr
es appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de
certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos
données nominatives par Google da
ns les conditions et pour les finalités décrites ci
-
dessus.
Article 6 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est
déposé via
reglement.com
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401
Saint
-
Ouen Cedex
,
Huissiers de Justice dépositaires du présent règlement.
Il peut être téléchargé librement et
gratuitement sur le
site
www.reglement.com
.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré par l’étude
auprès de
l’étude de
Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex
,
dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout participant
sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La société Triballat Noya
l ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où il serait amené à annuler, modifier,
écourter, prolonger ou proroger le jeu pour des raisons de nécessités justifiées.
La société Triballat Noyal n’est pas responsable vis
-
à
-
vis des participants du fa
it des fraudes éventuellement commises.
Triballat Noyal ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de l'opération.
Article 8 : LITIGES
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’ann
once des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à Triballat Noyal et faire l’objet d’une tentative de
règlement
amiable.
Article 9
–
TRIBUNAL COMPETENT
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont sou
mis à la loi française. Toute contestation
devra être portée devant les tribunaux de Rennes.
REGLEMENT ‐ JEU INSTANT GAGNANT
Anniversaire 25 ans SOJASUN
Article 1 : ORGANISATION
La société Triballat Noyal, dénommé « la Société Organisatrice »
-
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Rennes sous le numéro 709 200 307
-
dont le s
iège social se situe 2 RUE JULIEN NEVEU 35530 NOYAL SUR VILAINE,
organise un jeu gratuit (hors coût de connexion) sans obligation d’achat du 16 septembre
2013 H07 M00 S00 au 31
octobre H22 M59 S59.
L’opération est intitulée : «Anniversaire 25 ans Sojasun».
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au jeu « Anniversaire 25 ans Sojasun » sont les suivantes :
Le jeu est accessible à l’adresse :
www.sojasun
-
25ans.com
Ce jeu gratuit (hors coût de connexion) et sans o
bligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices et de leur
s
famille
s
en ligne directe et de manière générale toute
personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur
s
famille
s
en
ligne directe.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
5
26
instants gagnants seront tirés au sort durant la période
du 16 septembre au 31 octobre 2013. Un instant gagnant
désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et correspondant à une « date
–
heure
–
minute
–
seconde » il
faut être le premier à
participer
suite à la mise en ligne de l’instant gagnant pou
r remporter le lot.
Le jeu se déroule de la façon suivante :
-
le participant doit se connecter sur le site internet
www.sojasun
-
25ans.com
-
chaque participant devra ensuite
c
réer son compte en précisant son no
m, prénom, email, pseudo et choisir un mot de
passe
ou se connecter via ses identifiants s’il est déjà enregistré
-
Si la connexion correspond à un instant gagnant, le participant devra indiquer ses coordonnées complètes : adresse,
code postal, ville
-
Il
n’est admis qu’un seul gagnant par email, nom, prénom et adresse postale
-
Les champs doivent être remplis à la suite de l’instant gagnant via le site sur
www.sojasun
-
25ans.com
Article 4 : GAGNANTS ET DOTATION
S
5
26
instants gagnants correspondant à des plages horaires ont été définis par tirage au sort et déposé
s
à l’huissier. Si le
participant est le premier de la plage horaire à entrer son email, il sera indiqué sur le Jeu « Vous avez gagné !! »Les
dotations
mises en jeu à partir du
16 septembre
2013 sont :
-
1 weekend «
aux sources de Sojasun
»
en Bretagne
pour deux personnes
d’une valeur
de 1
280€
(hors frais de
transport)
Une enveloppe de 150€ est prévue pour le remboursement des frais de transport valable par séjour pour deux
personnes.
Le gagnant du weekend sera informé par email des modalités relatives à sa dotation dans un délai d’un mois
à compter de la fin du jeu.
-
25
abonnements d’un an à Ma Boîte à Beauté d’une valeur de 174€ chacun
Les gagnants recevront pendant un an leur Boite à Beauté par voie postale à l’adresse renseignée par leurs soins à la fin
du jeu.
-
500 chéquiers de bons
de réduction à valoir sur les gammes Sojasun d’une valeur totale de
3,10
€ par chéquier
Les chéquiers de bons de réduction seront téléchargeables et imprimables directement depuis l’interface du jeu lors de
l’annonce du gain.
Lors de l’annonce de leur gain,
les gagnants auront le choix d’imprimer immédiatement leur chéquier
de bon de réduction ou de les imprimer ultérieurement en se connectant à leur compte sur le site
www.mlle
-
sun
-
sojsaun.fr
grâce à leurs ident
ifiants personnels renseignés lors de l’inscription au jeu.
Ces chéquiers de bons de
réduction seront uniquement téléchargeables
et imprimables par les gagnants
et Triballat Noyal ne pourra en aucun cas
apporter de compensation aux gagnants qui ne disposer
aient pas d’imprimante pour imprimer leur
chéquier
.
Le Jeu désignera donc 5
26
gagna
nts.
Triballat Noyal ne pourra être en aucun cas responsable de la non
-
réception de leur lot par les gagnants notamment en
raison de la communication d'une adresse erronée.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en
espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par
un autre lot à la demande des gagnants. Toutefois, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la société
Triballat Noyal se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice se réserve la possibilit
é de procéder à toute
vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies
dans le formulaire d'identification. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respe
ctant
pas les conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du gagnant.
Article 5 : PUBLICATION
–
DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom et adresse pour toute util
isation dans le cadre
de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot reçu. Cette autorisation ne donnera lieu à
aucune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitemen
t informatique pour les
besoins de l’opération et sont destinées à la société Triballat Noyal et sont traitées conformément à la loi du 6 janvier
1978 « informatique et liberté ». En application de l’article 27 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, les par
ticipants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé sur simple demande à Triballat Noyal par
e
mail ou courrier simple.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site
internet fourni par Google Inc. (« Google »). Googl
e Analytics
utilise des cookies
, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser
l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les co
okies concernant votre utilisation du site (y
compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats
-
Unis. Google
utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rap
ports sur l’activité du site à
destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Googl
e
est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces t
iers traitent ces
données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP
avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les
paramètr
es appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de
certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos
données nominatives par Google da
ns les conditions et pour les finalités décrites ci
-
dessus.
Article 6 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est
déposé via
reglement.com
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401
Saint
-
Ouen Cedex
,
Huissiers de Justice dépositaires du présent règlement.
Il peut être téléchargé librement et
gratuitement sur le
site
www.reglement.com
.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré par l’étude
auprès de
l’étude de
Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex
,
dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout participant
sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La société Triballat Noya
l ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où il serait amené à annuler, modifier,
écourter, prolonger ou proroger le jeu pour des raisons de nécessités justifiées.
La société Triballat Noyal n’est pas responsable vis
-
à
-
vis des participants du fa
it des fraudes éventuellement commises.
Triballat Noyal ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de l'opération.
Article 8 : LITIGES
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’ann
once des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à Triballat Noyal et faire l’objet d’une tentative de
règlement
amiable.
Article 9
–
TRIBUNAL COMPETENT
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont sou
mis à la loi française. Toute contestation
devra être portée devant les tribunaux de Rennes.
Article
10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite
de 3 minutes
de
connexion,
sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'import
ance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à
l'adresse suivante :
Service consommateurs Sojasun BP9310
6
Noyal
-
sur
-
Vilaine Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativemen
t à
leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de c
onnexion
clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique
en vigueur
.
