RèGLEMENT COMPLET
«Le melon Soldive vous fait décoller !»
ARTICLE 1 : OBJET
La Société SOLDIVE dont le siège social se situe à : BP 72 – BRIE 79102
THOUARS - FRANCE organise du 01/08/2011 au 31/08/11 inclus, un jeu gratuit
sans obligation d’achat, intitulé : « Le melon Soldive vous fait décoller ! »
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la
société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des
personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en
ligne directe.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu se fait exclusivement par internet à l’adresse du site
www.soldive-producteur.fr.
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site
www.soldive-producteur.fr et suivre les étapes qui lui sont présentées.
• il doit d’abord enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,
n° de téléphone, adresse e-mail et code capcha), répondre à la question posée
en cochant la bonne réponse parmi les 3 proposées.
Après validation,
• il est alors averti immédiatement s’il a gagné son lot ou non.
Dans le cas d’un instant gagnant, après validation de sa participation, un mail lui
sera envoyé dans les 48 heures suivant sa participation, lui confirmant son gain. Il
recevra son gain sous 6 semaines après la validation de sa participation.
Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit
de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et
contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple demande
écrite jusqu’au 30/09/2011 inclus, à l’adresse suivante :
SOLDIVE / TIMYGAME
AERODROME LE BREUIL - 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE
accompagnée d’un RIB et de l’original de la facture de consommation internet
faisant apparaître l’heure, et la date de la connexion à l’accès au jeu «SOLDIVE».
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à 0,16 € TTC par virement
bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre liaison spécialisée,
exclus du remboursement).
Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande
écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en vigueur base 20 g. 1 demande
de remboursement par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom,
prénom, et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB). Le nom de la personne
physique demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné
sur la facture du fournisseur d’accès internet. Toute demande incomplète, illisible,
envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais
prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Pour assurer le principe des instants gagnants, un pré tirage des instants gagnants
«Heure/minute», sera établi de manière aléatoire et désignera sur l’ensemble de
la durée du jeu, du 01/08/2011 au 31/08/2011 soit au total pour tout le jeu : 10
gagnants.
Seuls les instants gagnants «Heure/minute» déclenchés et correspondants à ceux
prédéterminés par l’huissier, seront validés et confirmés comme effectivement
gagnants, par les organisateurs, par l’envoi d’un mail au gagnant à l’adresse
électronique qu’il aura renseigné.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par foyer (même nom, même adresse et/ou
même adresse électronique), pendant toute l’opération :
• 10 Baptêmes en Montgolfière : valeur commerciale unitaire : 200 Euros TTC.
ARTICLE 5 : CADEAUX MIS EN JEU
Sont mis en jeu pendant toute l’opération :
• 10 Baptêmes en Montgolfière : valeur commerciale unitaire : 200 Euros TTC.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même
valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 : DONNEES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation adressée obligatoirement par écrit à
l’adresse du jeu, passée la date du 30/09/2011 Conformément à la loi «Informatique
et Libertés» (loi du 6 janvier 1978, article 27), les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant,
en écrivant à l’adresse du jeu :
SOLDIVE / TIMYGAME
AERODROME LE BREUIL - 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet, la société SOLDIVE ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident
lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait
de son utilisation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et
perte intervenu lors de la livraison du lot gagné.
ARTICLE 8 : MODALITES SPECIFIQUES
La société SOLDIVE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou
d’annuler le présent jeu en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels
ou indépendant de sa volonté, sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux
participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de
quelque nature qu’elle soit.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les
résultats ou tout élément déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par
exemple totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées
à une même personne physique, ainsi que de jouer avec une adresse électronique
ouverte pour le compte d’une autre personne, ou d’utiliser des moyens techniques
quels qu’ils soit pour augmenter le nombre de participation.
La société SOLDIVE se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance
entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à
sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter du concours, toute
personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de ses
modalités et de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi
que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les sociétés
organisatrices. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maitre REY, huissier de justice à CONTRES
(41).
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu gratuitement sur
simple demande écrite à l’adresse du jeu jusqu’au 30/09/2011 (timbre remboursé
sur demande jointe au tarif lent en vigueur, base 20 gr).