Règlement du jeu-concours Solocal n°366012 Lot principal gagné : 1 enceinte Google mini (59 €).

Règlement du Jeu Concours Le P’tit Cahier de Vacances des professionnels
Solocal·Vendredi 12 juillet 2019·Reading time: 14 minutes
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Solocal SA, société anonyme, au capital de 881 108 385,30 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 212 955 dont le siège social est situé au 204, rond-point du Pont de Sèvres, 92 649 Boulogne-Billancourt cedex, (ci-après dénommée « Solocal »),
Organise, exclusivement sur Internet, un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, intitulé : « Le p’tit cahier de vacances des professionnels » (ci-après dénommé « le Jeu concours »). La participation à ce Jeu concours se fait via le réseau social Facebook.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.
1.2 Le Jeu Concours se déroule à compter de sa mise en ligne, du mardi 15 juillet 2019 au dimanche 8 septembre 2019 inclus. Chaque semaine, un nouveau post permettra au participant de tenter de gagner, par tirage au sort, un lot désigné à l'article 5 du Règlement. Pour participer, le participant doit donner la ou les bonne(s) réponse(s) à l’exercice, en commentaire du post, cela lui permet de participer automatiquement au tirage au sort correspondant. Il y a 8 posts sur la durée du Jeu Concours, soit 8 tirages au sort permettant de gagner chacun un lot.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le "Participant").
1.4 La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu concours.
Les données à caractère personnel collectées pour la finalité d'organisation du présent Jeu sont exclusivement destinées à Solocal et non à Facebook, ni à tout autre destinataire. Toute cession de vos données à caractère personnel à un tiers sera soumise à l'obtention de votre consentement préalable.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d’un compte Facebook personnel.
La participation de toute personne résidant dans les DOM-TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
2.2 Ne peuvent cependant participer au Jeu concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, ainsi que :
i) les salariés rattachés à la Direction de la Communication de Solocal - direction organisatrice du Jeu concours,
ii) toute autre personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 La participation au Jeu concours s’effectue en utilisant la plateforme Facebook :
A partir des posts qui seront publiés tout au long de la durée du jeu sur la page Facebook de Solocal, le participant devra trouver le(s) réponse(s) aux exercices proposés, en suivant les indications données sur la page Facebook, et déposer ses réponses en commentaire des posts Facebook pour valider sa participation,
Le Jeu concours est rendu accessible depuis la plateforme Facebook, www.facebook.com, cependant, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu concours. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain de l'opération.
Le Jeu concours étant accessible sur plusieurs appareils, en aucun cas Apple, Google ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Des gagnants seront tirés au sort selon les modalités précisées à l'article 4 du Règlement.
3.2 Le Jeu concours n'est pas limité à une seule participation par Participant. Cependant, en cas de participations multiples par un même Participant, ce dernier ne pourra être tiré au sort qu'une seule fois sur la période du Jeu.
3.3 La clôture des participations au Jeu concours aura lieu le 15 septembre 2019 à Minuit. Toute participation enregistrée par Solocal après cet instant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de chaque post sera effectué un tirage au sort qui désignera 1 gagnant parmi les participants ayant répondu correctement à l’exercice en commentaire sur la page Facebook de Solocal.
Les gagnants recevront un message sur Facebook, le jour du tirage au sort, leur confirmant leur sélection parmi les participants et leur indiquant la nature du lot gagné. Ils devront alors communiquer en réponse, en message privé, leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un nouveau gagnant.
Sans réponse du participant passé 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain, ou s’il s’avérerait qu'après vérification le participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, un nouveau tirage au sort sera effectué pour désigner un gagnant remplaçant et ainsi de suite jusqu’à l’obtention d’un gagnant à la dotation.
A l’issue de chaque tirage au sort, le gagnant de l’exercice pourra être mentionné publiquement dans le post de clôture de l’exercice concerné.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu-concours est doté des lots suivants, attribués aux Participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les dotations mises en jeu sont reparties comme suit :
Liste des lots :
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 16 juillet 2019, à 23h59, le lundi 22 juillet 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 23 juillet 2019, à 23h59 le lundi 29 juillet 2019
· Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 30 juillet 2019, à 23h59 le lundi 5 août 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 6 août 2019, à 23h59 le lundi 19 août 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 20 août 2019, à 23h59 le lundi 26 août 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 27 août 2019, à 23h59 le lundi 2 septembre 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 3 septembre 2019, à 23h59 le lundi 9 septembre 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
Mis en jeu respectivement, de 09h00, le mardi 10 septembre 2019, à 23h59 le lundi 16 septembre 2019
- Lot : Un Google Home Mini, d’une valeur de 59 € TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Solocal se réserve le droit de procéder à la vérification de la qualité de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Solocal ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, Solocal se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations nécessaires à la validation de leur participation et à l'envoi des dotations.
Les Participants, qui n’auront pas répondu correctement à au moins un exercice sur la page Facebook de Solocal n’auront pas leur participation validée au Jeu concours.
De même, le non-respect du Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
Solocal ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après publication du présent Règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITÉ DES GAGNANTS
Les informations collectées seront conservées durant la durée du Jeu concours afin de permettre l'envoi des dotations aux gagnants. Il ne sera fait aucun autre usage des données agrégées lors du Jeu concours.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent "lettre" 20 grammes en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse : Solocal, Jeu concours « Le p’tit cahier de vacances des professionnels » – 204 rond-point du Pont de Sèvres – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse : Solocal – 204 rond-point du Pont de Sèvres – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte pour la durée du Jeu concours.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Solocal décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. Solocal ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de Solocal. Solocal se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu concours.
En outre, la responsabilité de Solocal ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par Solocal à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à Solocal.
Solocal ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Facebook n’est en aucun cas responsable de l'organisation du Jeu concours, à ce titre, sa responsabilité ne pourra être engagée. Facebook n’a aucune implication dans l'organisation et la promotion du Jeu concours.
ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
11.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Solocal pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Solocal notamment dans ses systèmes d'information.
11.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Solocal dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 – Données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et ont fait l’objet des formalités déclaratives préalables.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels Solocal ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés, tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse Solocal – Data Protection Officer – 204 rond-point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt ou par courrier électronique à l’adresse cil-pjg@solocal.com. Il pourra leur être demandé de justifier de leur identité. L’exercice par un Participant de son droit d’opposition ou de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Les informations recueillies dans le cadre de ce jeu concours seront conservées pour la durée du jeu concours et pour une durée strictement nécessaire de nature à permettre de contacter les gagnants du jeu concours et de leur envoyer le cas échéant, leur dotation. Ce délai ne pourra en aucun cas excéder un délai maximal de deux (2) mois à compter de la fin du jeu concours.
S’agissant de l’utilisation faite des données à caractère personnel par Facebook, nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée afférente ce responsable de traitement.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
13.1 Le Règlement est régi exclusivement par la loi française.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du Règlement.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
13.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Solocal, dans le respect de la législation française.
13.3 En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu concours.
ARTICLE 14 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
14.1 Le Règlement complet peut être consulté et imprimer via un lien sur le mur de la page Facebook de Solocal.
1542 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Solocal
Jeu concours « Le p’tit cahier de vacances des professionnels »
204 rond-point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
15.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.