Règlement du jeu-concours Somfy n°94990 Lot principal gagné : (Déplacement nécessaire) 1 semaine pour 4 personnes à Morzine durant l'hiver 2009/10 en chalet ou appartement 3* avec forfaits remontées mécaniques et 1 journée avec un moniteur de l'Ecole de Ski Français (1650 euros).

Opération d’automne
du 1er au 31 Octobre 2009



Règlement du jeu pour le grand public
«Gagnez un séjour d’1 semaine à Morzine»


Présentation
La Société SOMFY France, immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 303 970 230, domiciliée au
1 place du Crêtet, BP 138, 74307 CLUSES Cedex, organise du 1er au 31 octobre 2009 chez les
adhérents de son programme EXPERT Somfy participants à l’opération un jeu gratuit sans obligation
d’achat.



ARTICLE 1 - Objet
Le jeu est organisé chez les adhérents du programme EXPERT SOMFY 2009 participants à
l’opération d’automne 2009 et est disponible sur le site internet www.somfy.fr



ARTICLE 2 - Modalités de participation
Ce jeu (gratuit et sans obligation d’achat) est réservé aux personnes majeures, résidant en France
métropolitaine.
Pour participer, il suffit :
- soit de remplir un bulletin jeu disponible dans les points de vente Expert Somfy participants à
l’opération,
- soit de télécharger le bulletin jeu sur le site internet www.somfy.fr, de l’imprimer et de le
remplir, puis de le déposer dans un point de vente Expert Somfy participant à l’opération.
Le bulletin jeu doit être lisible et complété intégralement. Il doit être déposé dans un point de vente
Expert Somfy participant à l’opération, entre le 1er et 31 octobre 2009.
Une seule participation par foyer, même nom, même adresse. Le personnel de la Société SOMFY,
des points de vente participants et des sociétés organisatrices du jeu ne sont pas autorisés à
participer. La liste des points de vente Expert Somfy participants à l’opération est disponible sur simple demande
à service.conso@somfy.com ou par courrier à Service Consommateurs Somfy, 1 Place du Crêtet, BP
138, 74307 Cluses Cedex.


ARTICLE 3 - Dotations
1 Séjour d’une semaine à Morzine, du Samedi au Samedi à prendre durant l’hiver 2009/10.
Hébergement en chalet ou appartement 3*** pour 4 personnes. Dates : selon disponibilités au
moment de la réservation du séjour.
La prestation comprend également 4 forfaits remontées mécaniques Morzine/Avoriaz/Les Gets et
l’engagement sur une journée d’un moniteur de l’Ecole de Ski Français.
Le lot est nominatif, non cessible et non remboursable et ne peut pas être reporté sur une autre
saison. Une fois les dates de séjour convenues, celles-ci ne peuvent pas être modifiées.
Valeur du lot : 1.650 € . Les frais de transport et de restauration ne sont pas compris dans la dotation
et restent à la charge du gagnant.

ARTICLE 4 - Dépôt légal
Le tirage au sort par huissier du gagnant aura lieu au plus tard le 15 Décembre 2009.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Me Bergeon et Bonnand, huissiers de justice à LYON et
est disponible sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ou sur le site www.somfy.fr.
Remboursement du timbre de participation et de demande de règlement au tarif lent en vigueur sur
demande écrite à l’adresse du jeu (Jeu Somfy, SCP Bergeon-Bonnand, 30 rue Victor Hugo, 69002
LYON), accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postale. Le règlement peut être modifié à tout
moment par l’organisateur.


ARTICLE 5 - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
SOMFY se réserve le droit de prolonger ou d’annuler le jeu.


ARTICLE 6 - Conditions de remboursement des frais de participation
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 5 minutes, au tarif de 0,20 centimes d’euro TTC la minute. La demande
de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et
adressée à :
«Un séjour d’1 semaine à Morzine» chez SCP Bergeon-Bonnand, 30 rue Victor Hugo – 69002 LYON
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d’inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable,
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 7 - Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bonnand, Huissier de Justice, 30 rue Victor
Hugo – 69002 LYON. Il est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
« Gagnez 1 semaine à Morzine» chez SCP Bergeon-Bonnand - 30 rue Victor Hugo – 69002 LYON
Il peut également être consulté sur le site www.somfy.fr
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 5 minutes, au tarif de 0,20 centimes d’euro TTC la minute. Les frais
postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur (sur la base de 20gr), sur simple demande écrite
jointe au courrier de demande de règlement à l’adresse du jeu en joignant vos coordonnées.
Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse).

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant
dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu indiquée à l’article 4.