Règlement du jeu-concours SonoVente n°155459 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 DJ console Hercules RMX (349 euros).

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Règlement Jeu SonoVente.com « Hercules DJ Console RMX » sur Facebook Du 14/05/2012 au 11/06/2012
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 La société SonoVente.com, dont le siège social est situé au 7, avenue du 1er mai 91120 Palaiseau, immatriculée auprès du RCS d’Evry (91) sous le numéro B 41484150200043, organise un jeu gratuit « Concours Hercules DJ Console RMX » sur sa page Facebook https://www.facebook.com/sonovente.
1.2 Le jeu est accessible depuis les url suivantes :
 https://www.facebook.com/sonovente
 www.sonovente.com
Ce jeu est également accessible sur tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc. apposé sur un autre site et redirigeant vers le site, et le cas échéant, sur tout autre site web / wap de substitution du site.
1.3 Le jeu « Concours Hercules DJ Console RMX» est un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat.
1.4 La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 – DUREE, MODIFICATIONS, REGLEMENT
2.1 Ce jeu est ouvert du 14 mai à 15h00 au 11 juin 2012 inclus jusqu’à 23h59. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pour courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse de la société SonoVente.com. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la Fanpage SonoVente.com sur Facebook.
2.2 Le règlement s’applique à tout joueur du seul fait de sa participation au jeu.
2.3 SonoVente.com se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications au règlement et / ou au site, à tous moments pendant la durée du jeu, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. SonoVente.com se réserve en particulier la faculté de modifier en cas de force majeure les dates indiquées dans l’article 2.1 ci-dessus.
2.4 Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au jeu.
2.5 SonoVente.com se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de SonoVente.com ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
2.6 SonoVente.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuelles commises.
2.7 En cas de manquement de la part d’un joueur, SonoVente.com se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu’il est prévu plus généralement de faire à l’égard de tout membre.
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ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Ce jeu est réservé aux membres de Facebook, fans de la page SonoVente.com (https://www.facebook.com/sonovente) âgés de 18 ans minimum et résidants en France métropolitaine (Corse Incluse).
3.2 Le joueur doit se rendre sur la page SonoVente.com (https://www.facebook.com/sonovente), avoir autorisé l’application Facebook, et fourni ses coordonnées via un formulaire. Toute personne doit correctement renseigner les différents champs obligatoires du formulaire pour participer au jeu (Nom, Prénom, Email, Adresse, Code postal, Sexe). Les champs dernièrement cités doivent être remplis de façon complète et compréhensible. Chaque personne qui s’inscrit au jeu est sélectionnée pour participer au tirage au sort unique qui se déroulera le Mardi 12 juin 2012.
3.3 La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse e-mail valide.
3.4 La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement, même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire hébergé par l’application dédiée au jeu concours sur la page fan Facebook SonoVente.com.
3.5 Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
3.6 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du gagnant.
3.7 Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT / ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Le tirage au sort sera effectué le Mardi 12 juni 2012.
4.2 Un participant sera tiré au sort pour gagner le prix suivant : Hercules DJ Console RMX d’une valeur de 349€.
4.3 Le lot n’est pas modifiable, ni échangeable et ne pourra faire valoir aucune contre valeur monétaire ni échange contre la valeur marchande.
4.4 Le lot sera envoyé par voie postale au gagnant gratuitement la semaine suivant le tirage au sort. Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 2 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Le gagnant, s’il le souhaite, pourra venir retirer son lot directement au siège de la société organisatrice au 7, avenue du 1er mai 91120 Palaiseau.
4.5 Si l´adresse électronique et/ou postale est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel
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d´information, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n´appartient pas à la société organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
4.6 Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 2 jours pour fournir son adresse, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
4.7 Le lot ne peut faire l’objet d’une contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée dans l’email qui leur sera demandé de renvoyer pour l’envoi de leurs lots. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge et son domicile (adresse postale et Internet). Toute information qui s’avèrerait fausse concernant l’identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 – MODALITES DU TIRAGE AU SORT
5.1 Le gagnant sera averti sous 72 heures après le tirage au sort par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail).
5.2 Dans l’hypothèse où le gagnant ne répondrait pas ou refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail SonoVente.com (infos@sonovente.com). SonoVente.com se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
ARTICLE 6 – LIMITATION DES RESPONSABILITES
6.1 La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, SonoVente.com ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
 Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et /ou données diffusées sur les services consultés sur le site
 Du délai et / ou de la qualité d’acheminement, de transmission et / ou de réception de toutes données et / ou informations sur Internet
 De tout disfonctionnement du réseau Internet gênant et / ou empêchant le bon déroulement du jeu
 De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
 De perte de tous courriers papiers ou électroniques et, plus généralement, de perte de toutes données
 Du fonctionnement de tout logiciel
 Des conséquences de tous virus, bogues informatiques, anomalies, défaillances techniques
 De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur
 Et généralement de toutes défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
6.2 Il est précisé à cet égard que SonoVente.com ne pourra d’aucune façon être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au jeu et/ou la connexion au site et qu’il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3 Plus généralement, la responsabilité de SonoVente.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
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ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1 Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée à :
SonoVente.com
BP 30104
91123 Palaiseau Cedex
Ou par envoi d’un mail à : infos@sonovente.com
7.2 Les informations nominatives collectées pourront être utilisées par SonoVente.com pour envoyer des informations commerciales ou générales susceptibles d’intéresser les participants, par voie postale ou électronique.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1 Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SonoVente.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.2 Le présent règlement est régi par la loi française.
ARTICLE 9 – FRAIS DE PARTICIPATION
9.1 Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
SonoVente.com
BP 30104
91123 Palaiseau Cédex
La demande devra obligatoirement s’accompagner :
 Du numéro de téléphone du joueur
 De la copie de l’abonnement à Internet
 De l’heure et la date précise du jeu effectué par le joueur
 D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Telecom en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur la demande au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 10 – MENTIONS LEGALES
10.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Bourbonneux, huissier de justice en Essonne. Il est disponible sur simple demande écrite à l’Etude de Maître Bourbonneux (timbre remboursé sur demande) à l’adresse suivante : 267, rue de Paris 91127 Palaiseau Cedex.