Article 1 : Société Organisatrice
La société SOFIDEL France (ci-après dénommée la Société Organisatrice), S.A.S. immatriculée au RCS Nancy B 411 198 880, ayant son siège social Chaussée du Ban-la-Dame - Parc Eiffel Energie, 54390 Frouard, France, organise pour sa marque SOPALIN® un jeu avec obligation d'achat, sur Internet, intitulé « 70 ans Sopalin », du 01/03/2018 au 30/09/2018 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine uniquement, Corse comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société SOFIDEL France et du personnel de l'agence PROMO AGENCY.
Article 3 : Accès
Le jeu est avec obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet en se rendant sur le site www.sopalin.fr. Le jeu se déroule du 01/03/2018 au 30/09/2018 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
L'organisateur informe les joueurs qu'il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé.
L'adresse du site www.sopalin.fr ainsi que les modalités qui donnent accès au jeu sont véhiculées sur les produits de la marque SOPALIN®, porteurs de l'étiquette « 70 ans Sopalin® ».
Article 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de :
- Acheter un des produits de la marque SOPALIN® porteurs de l'opération où figure l'un des 720 000 codes de participation suivants : « SOPALIN® Sweet Home x4 », « SOPALIN® sur mesure x6 » et « SOPALIN® décoré x6 ».
En somme, 720 000 produits porteurs du jeu.
- Se connecter sur le site Internet www.sopalin.fr entre le 01/03/2018 et le 30/09/2018 minuit.
- Remplir complètement le formulaire mis en place sur le site pour s'inscrire et notamment renseigner sa civilité, ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse mail, son numéro de téléphone. Attention : l'adresse indiquée par le participant sera celle à laquelle le gain sera envoyé.
- Entrer son code unique présent au dos de l'étiquette collée sur le produit porteur, et découvrir si on a gagné ou perdu.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation pendant toute la période du jeu soit du 01/03/2018 au 30/09/2018 est autorisée par code unique de participation présent sur le produit porteur.
Le Participant a la possibilité de rejouer en se connectant à nouveau sur le site www.sopalin.fr et en saisissant un nouveau code unique de participation acquis sur les produits SOPALIN® portant l'offre.
En cas de gain, une copie électronique de l'étiquette portant le code de participation original ainsi que du ticket de caisse valant preuve d'achat sera demandée pour finaliser son inscription et devra être téléchargée sur le site comme demandé. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Pour gagner, le participant devra, une fois inscrit, rentrer son code de participation inscrit sur l'un des 720 000 produits SOPALIN® participant à l'opération. La liste de ces codes de participation et des codes gagnants est déposée chez un huissier.
Une fois la saisie du code de participation effectuée, un message apparaît à l'écran afin que le participant sache immédiatement s'il a gagné ou non.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par code gagnant.
Le participant a la possibilité de rejouer autant de fois qu'il a de codes de participation valides acquis lors de l'achat des produits SOPALIN® porteurs de l'offre.
720 000 dotations seront mises en jeu. Les dotations du jeu pour chaque gagnant sont les suivantes :
70 weekends en Europe pour 4 personnes maximum à effectuer avant le 31/12/2019 (valeur commerciale unitaire maximale 2 000 € TTC). Ce voyage peut comprendre, à titre d'exemple : Transports et transferts (vol aller-retour de l'aéroport international le plus proche de la résidence principale des gagnants et le transport terrestre aller-retour de l'aéroport à l'hôtel ou voyage en train) 2 nuits dans un hôtel 4* ou plus La demi pension : petit déjeuner, diner (hors boisson).
700 bons d'achat d'une valeur unitaire de 70 € TTC (à valoir dans l'enseigne sélectionnée par le Participant lors de sa participation et selon les conditions d'utilisation fixées par l'émetteur du bon).
719 230 bons de réduction de 1 € à valoir sur les produits de la gamme Sopalin® et à utiliser dans les 30 jours suivant la réception du bon de réduction par courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Après que chaque participant aura validé son inscription, reçu le message le désignant comme gagnant, téléchargé son étiquette mentionnant le code de participation gagnant ainsi que sa preuve d'achat, et après vérification de la conformité du code gagnant par huissier, il recevra par la poste, dans un délai de 6 semaines après la date de fin du jeu, sa dotation à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Article 8 : Remboursement
Frais de connexion
Les frais de connexion liés à la participation au jeu (incluant les frais liés aux photocopies des justificatifs) sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,35 centimes d'euro TTC, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu :
« JEU 70 ANS SOPALIN – C/O PROMO AGENCY – 53 rue de Paris – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT »
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale et électronique) Cette demande doit obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un RIB ou RIP, et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel le participant est abonné. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, dans les 60 jours suivant la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement avec celles enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL, fibre optique…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9 : Informatique et libertés
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leurs lots aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante
« JEU 70 ANS SOPALIN – C/O PROMO AGENCY – 53 rue de Paris – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT »
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société SOFIDEL France ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société SOFIDEL France ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société SOFIDEL France se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant entre les parties, les tribunaux de droit commun seront les seuls compétents.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY Huissiers de Justice, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET, accompagné de la liste des codes gagnants. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le www.70ans-sopalin.fr pendant toute la durée du jeu, à savoir du 01/03/2018 au 30/09/2018 inclus.
