Règlement du jeu-concours Sosh n°164530 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour, 1 lot parmi : 4 bons d'achat Quicksilver de 100 euros, 30 chargeurs de secours Sosh (60 euros).

REGLEMENT DU JEU « Shaka Quiz »
ARTICLE 1 – Organisation La société France Télécom, SA au capital de 10 595 434 424 Euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social au 6 place d’Alleray 75 015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 19 septembre (17 heures) 2012 au 28 octobre 2012 inclus (jusqu’à 23h59) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Shaka Quiz » (ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur internet à partir de la page « Ride Sessions » du site communautaire Facebook disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/ridesessions (ci-après la « Page Ride Sessions »), via l’application « Shaka Quiz » sous l’onglet « Jeu » de la Page Ride Sessions.
Le Jeu se déroule du mercredi 19 septembre 2012 au dimanche 28 octobre 2012 inclus. Le Jeu est composée de 40 périodes de Jeu se déroulant chaque jour de 0h00 à 23h59, à l'exception de la période de jeu du 19/09/2012 qui se déroulera de 17h à 23h59.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu 2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe, d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook, et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes physiques mineures et les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation. 2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible par le biais de l’application « Shaka Quiz » disponible sous l’onglet « Jeu » de la Page Ride Sessions du site communautaire Facebook. L’url du jeu sera la suivante : https://www.facebook.com/ridesessions et https://apps.facebook.com/shaka-quiz/. Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook. 2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2.4. Une seule inscription au Jeu par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email), seules la date et l’heure de la réception par la Société Organisatrice de l’inscription en ligne du Participant faisant foi à cet égard.
ARTICLE 3 - Principes du Jeu Pour participer, chaque Participant devra, du 19 septembre (à partir de 17h) au 28 octobre inclus (jusqu’à 23h59) : - se rendre sur le site communautaire Facebook et se connecter à son compte utilisateur Facebook ; puis - se rendre sur la Page Ride Sessions (http://www.facebook.com/ridesessions), devenir fan de cette page en cliquant sur le bouton « J’aime », cliquer alors sur l’onglet « Shaka Quiz » dans lequel se trouve l’application « Shaka Quiz » (ci-après « l’Application ») ; puis
- cliquer sur le bouton « Jouer » ; puis - accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à l’Application ; puis
- compléter le formulaire d’inscription avec ses coordonnées (champs obligatoires : nom, prénom, adresse électronique) ; puis
- confirmer l’acceptation du présent règlement ; et enfin
- répondre à la question du jour.
Le quiz est composé de 40 questions, soit 1 question par Période de Jeu composant les 40 périodes de jeu.
Un tirage au sort sera effectué à l'issue de chaque Période de Jeu (du quiz) parmi l’ensemble des Participants ayant répondu correctement à la question du jour.
40 tirages au sort seront donc organisés par la Société Organisatrice pendant toute la durée totale du Jeu.
Le participant devra obligatoirement avoir répondu correctement à la question du jour posée. Cela lui confère une chance de gagner.
Le Participant aura la possibilité d’avoir une chance supplémentaire de gagner en invitant minimum 5 de ses contacts à participer au jeu.
Le Participant a la possibilité de retenter sa chance tous les jours du Jeu. Après une première participation, le Participant pourra donc rejouer en :
 Répondant à la question du jour (1 chance d’être tiré au sort si la réponse est correcte) ;
 Invitant 5 (ou plus) de ses contacts à participer au jeu (1 chance supplémentaire).
Restrictions :
• Seule une personne par foyer (même nom, même email) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
• Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Les Gagnant gagnent les lots cités à l’article 4 ci-dessous.
ARTICLE 4 – Dotations
Chaque jour, à l'issue des 40 premières périodes de jeu, un tirage au sort sera effectué (selon les conditions énumérées dans l’Article 3). Il y aura donc au total 85 gagnants, le nombre de gagnants est différent selon les périodes de jeu :
- Le 19 septembre : 1 gagnant
- Du 20 au 24 septembre : 10 gagnants par jour
- Du 25 septembre au 28 octobre : 1 gagnant par jour
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant les 40 périodes de jeu.
Les Gagnants se verront attribués l’un des lots suivants :
Dates
Dénomination des lots
Valeur unitaire
Nombre de lots
19 septembre
1 séjour pour 2 personnes du 28 au 30 septembre 2012 à Hossegor comprenant le transport, l’hébergement, le repas, la soirée et le concert Sosh aux Arènes de Bayonne en partenariat avec Quiksilver.
2 500 € TTC
1
Du 20 au 24 septembre
4 places pour le concert de Birdy Nam Nam, The Shoes & The Dedicated Nothing aux Arènes de Bayonne le 29 septembre 2012.
-
50
Du 25 septembre au 05 octobre
1 chargeur de secours Sosh
60 € TTC
11
Le 06 octobre
1 bon d’achat sur www.quiksilver.fr (valable jusqu’au 31 décembre 2012)
100 € TTC
1
Du 07 au 12 octobre
1 chargeur de secours Sosh
60 € TTC
6
Le 13 octobre
1 bon d’achat sur www.quiksilver.fr (valable jusqu’au 31 décembre 2012)
100 € TTC
1
Du 14 au 19 octobre
1 chargeur de secours Sosh
60 € TTC
6
Le 20 octobre
1 bon d’achat sur www.quiksilver.fr (valable jusqu’au 31 décembre 2012)
100 € TTC
1
Du 21 au 26 octobre
1 chargeur de secours Sosh
60 € TTC
6
Le 27 octobre
1 bon d’achat sur www.quiksilver.fr (valable jusqu’au 31 décembre 2012)
100 € TTC
1
Le 28 octobre
1 chargeur de secours Sosh
60 € TTC
1
Le nombre total de lots à gagner s’élève à 85 pour la durée totale du Jeu pour une valeur totale de 4 700 € TTC.
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
Si les coordonnées du Gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du Gagnant, si elles sont erronées ou si le Gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du Gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une dotation de valeur équivalente. ARTICLE 5 - Information des Gagnants et remise des lots La Société Organisatrice informera les Gagnants, entre 24h et 72h après le(s) tirage(s) au sort, par email à l’adresse électronique que ces derniers auront indiquée lors de leur inscription au Jeu.
Le Gagnant devra confirmer, sous quarante-huit (48) heures (sauf pour le séjour, il devra confirmer le jour-même), par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, qu’il accepte son lot en communiquant ses coordonnées postales auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier son gain.
A défaut de confirmation reçue de la part du Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans lesdites conditions, le lot sera perdu pour ce Gagnant et réattribué au moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant dûment validé leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront
annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6 - Droit à l’image Les Gagnant sont informés que, dans le cadre de leur séjour à Hossegor, une ou plusieurs caméras ou photographes sera(ont) présente(s) afin de capter, photographier et fixer l’image des Gagnants afin de permettre à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins de communication externe et/ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (Internet, etc.) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation. A ce titre, les Gagnant s’engagent, en acceptant le présent règlement via la case à cocher sur le formulaire d’inscription en ligne, à ce que ses nom, prénom, image et voix, ensemble ou séparément, puissent être captés, filmés, photographiés, fixés et reproduits par la Société Organisatrice à titre gracieux dans les conditions visées ci-dessus, en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-six (36) mois à compter de la première diffusion de son image et cède à ce titre expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents.
ARTICLE 7 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page Ride Sessions et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
ARTICLE 8 - Dépôt et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SCP Jacques MOLHO - Pierre MASSART - Yaël MISRAHI - Josiane RIBOULET - Olivier BRUN - Stéphane VEQUE, 31 rue Grenette BP 2073 69 226 LYON Cedex 02, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page Ride Sessions pendant toute la durée du Jeu. Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale), adressée jusqu’au 28 octobre 2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :
France Télécom Direction de la Communication France – Sponsoring Jeu « Shaka Quiz » 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil
(ci-après « l’Adresse du Jeu »).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement. ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en en faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu avant le 28 octobre 2012 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée. Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
• les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ; • le nom du Jeu ainsi que mention de la Page Ride Sessions sur laquelle il est accessible ; • les date et heures de connexions ; • une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés.
Une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse postale). Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page Ride Sessions à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement. Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Remboursement des frais de connexion à internet :
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu, sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement après vérification de son bien fondé et notamment de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur la Page Ride Sessions. En outre, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués au présent article. Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page Ride Sessions s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page Ride Sessions et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel. ARTICLE 10 - Informatique et libertés Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
Orange Service Clients Gestion des données personnelles – Jeu Shaka Quiz 33734 Bordeaux cedex 9
ARTICLE 11 - Responsabilités 11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. 11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page Ride Sessions. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 11.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Page Ride Sessions ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 11.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur la Page Ride Sessions à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la Page Ride Sessions et au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des lots soient conformes au présent règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard du Gagnant au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement et dans tout support de communication relatif au Jeu. 11.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant. Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction 12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. 12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents. ARTICLE 13 : Convention de preuve La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Fait à Paris, le 18/09/2012.