Règlement du jeu-concours Sosh n°204061 Lot principal gagné : 1 masque Electric "EGB2" (180 €).

REGLEMENT DU JEU
« Go Team Sosh »
ARTICLE 1 – Organisation
La société Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, ayant son siège social situé 78,
rue Olivier de Serres, 75015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 7 janvier 2014 (à partir de 15h00) au 17 janvier 2014 inclus
(jusqu’à 23h59), un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort
intitulé Jeu Orange « Go Team Sosh » (ci-après le « Jeu »), accessible :
- dans l’onglet « Go Team Sosh » de la page « ridesessions » de la
plateforme Internet Facebook (ci-après le « Site ») à l’adresse
(http://www.facebook.com/ridesessions),
- sur l’onglet « Go Team Sosh » du Blog « ridesessions » (ci-après le «
Site ») à l’adresse (http://www.ridesessions/GoTeamSosh)
- sur les réseaux sociaux suivants : Twitter, Instagram.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni
géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2 – Durée du jeu
Le Jeu débute le 7 Janvier 2014 à 15h et prendra fin le 17 Janvier 2014 à
23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Jeu
3.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique réunissant,
à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s)
« Participant(s) ») :
- être majeure
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM-COM)
- disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site et
d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être
contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs, le personnel des
sociétés conseillant la Société Organisatrice dans l’élaboration et la gestion
de ce Jeu, les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent
règlement est déposé ainsi que les membres de leur famille (même nom,
même adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications qu’elle jugera utile en ce qui concerne l’identité, l’âge et les
coordonnées de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations
du présent article. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé
à l’article 4 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait
pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une
quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de
sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et
de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un
commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot,
le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société
Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé
par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa
participation sera également considérée comme nulle et des poursuites
pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 4 - Modalités de participation et d’inscription au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet depuis les
plateformes Facebook, Twitter et Instagram, à l’exclusion de tout autre
moyen, notamment par voie postale.
Participation au Jeu depuis Facebook :
Le Jeu est notamment accessible par le biais de l’application « Go Team
Sosh » accessible via un l’onglet depuis la page « ridesessions » de la
plateforme Internet Facebook (ci-après la « Page Ride Sessions »).
Pour jouer au Jeu, chaque Participant devra :
1/ se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte
utilisateur Facebook ;
2/ se rendre sur la page Facebook « Ride Sessions »
(http://www.facebook.com/ridesessions), devenir fan de la page en cliquant
sur « J’aime », cliquer sur l’onglet « go team sosh » dans lequel se trouve
l’application « go team sosh » ;
3/ accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles
Facebook pour accéder à l’Application (adresse mail, nom et prénom,
mentions j’aime, accès aux albums photos) ;
4/ participer au jeu en par l’intermédiaire du bouton “GO”.
5/ le Participant sera alors informé que son encouragement a bien été
enregistrée par l’affichage du message suivant : « Votre participation a bien
été enregistrée
6/ accéder au formulaire de participation ;
7/ fournir son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale
8/ confirmer avoir lu et accepté le Règlement du Jeu ;
9/ valider le formulaire de participation ;
Sous réserve d’avoir respecté les conditions d’inscription visées ci-dessus, le
Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été
enregistrée en voyant s’afficher le message “votre participation a bien été
prise en compte.”
Si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire d’inscription, il
en sera alors informé par l’affichage du message suivant : « vérifier que le
champ est valide ».
Participation au Jeu depuis Twitter :
Pour jouer, il suffit de posséder un compte Twitter. Chaque participant peut
alors jouer en postant un tweet avec le hastag #GoTeamSosh.
Si le compte du votant est privé, le vote ne pourra pas être pris en compte.
Participation au Jeu Instagram :
Pour jouer, il suffit de posséder un compte Instagram. Chaque participant
peut alors jouer en commentant les photos hastag #GoTeamSosh des
comptes :
- Sosh (@sosh_fr)
- Arthur Longo (@arthur_longo)
- Kevin Rolland (@kevin_rolland)
- Benoit Valentin (@benvalentin92)
Si le compte du votant est privé, le vote ne pourra pas être pris en compte.
ARTICLE 5 – Modalités de désignation et d’information des Gagnants
Tout Participant s’étant correctement inscrit conformément aux modalités
décrites à l’article 4 ci-dessus pourra être désigné gagnant via un tirage au
sort effectué le 18 janvier 2014 parmi les l’ensemble des votants.
5.3. Modalités d’information des Gagnants
La Société Organisatrice informera les Gagnants le jour même du tirage au
sort via le mail que ce dernier aura indiqué lors de leur inscription au Jeu.
Chaque Gagnant ainsi contacté devra confirmer qu’il accepte son lot au
moment de la prise de contact ou dans les vingt-quatre (24) heures suivant
ladite prise de contact, par retour de mail ou par téléphone.
A l’occasion de cette confirmation, le Participant sera tenu de confirmer à la
Société Organisatrice l’exactitude de ses coordonnées postales renseignées
dans le formulaire d’inscription et auxquelles la Société Organisatrice pourra
lui expédier son lot le cas échéant.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées après écoulement des 24 heures, le lot pourra être réattribué au
moyen d’un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des Participants ayant
dûment validé leur participation et n’ayant pas été précédemment tirés au
sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation.
De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont
incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent Règlement.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront
pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre
moyen que ce soit.
ARTICLE 6 – Dotations
6.1. Dotations mises en jeu
Les lots ci-après seront mis en jeu et attribués en fonction du nombre de
participants total sur les différentes plateformes permettant de jouer
(Facebook, Twitter, Instagram).
Une action social (1 tweet avec la hastag #GoteamSosh, 1 commentaire
Instagram avec le hastag #GoteamSosh, 1 Go Facebook) équivaut à 1 Km
sur la carte de l’onglet « Go Team Sosh » du Blog « ridesessions » (ci-après
le « Site ») à l’adresse (http://www.ridesessions/GoTeamSosh).
Ainsi le lot 1 sera mis en jeu à partir de 750 participations, le lot 2 à partir de
1500 participations, le lot 3 à partir de 2250 participations et lot 4 à partir de
3000 participations.
Chaque participant ne peut remporter qu’une dotation par lot.
6.2. Descriptif
Le Jeu est doté des lots suivants :
Lot 1 attribué au premier participant tiré au sort (mis en jeu sous réserve
d’un nombre total de 750 participations) :
- 10 chargeurs Sosh d’une valeur de 15 € TTC
- 1 montre Electric FW01 d’une valeur de 175 € TTC
- 1 masque Electric EGB2 d’une valeur de 180 € TTC
Lot 2 attribué au deuxième Participant tiré au sort (mis en jeu sous
réserve d’un nombre total de 1500 participations) :
- 1 veste Volcom coaches jacket d’une valeur de 150 € TTC
- 1 pantalon Volcom modern chino d’une valeur de 150 € TTC
- 1 paire de Vans ERA Pro d’une valeur de 85 € TTC
Lot 3 attribué au troisième Participant tiré au sort (mis en jeu sous réserve
d’un nombre total de 2250 participations) :
- 1 veste Billabong d’une valeur de 250 € TTC
- 1 pantalon Billabong d’une valeur de 180 € TTC
- 2 casques Skull Candy d’une valeur de 100 € TTC
Lot 4 attribué au quatrième Participant tiré au sort (mis en jeu sous
réserve d’un nombre total de 3000 participations) :
- 1 Voyage pour deux (2) personnes à Sochi du 17 au 19 février pour
assister à l’épreuve de Ski Half Pipe d’une valeur de 6500 € TTC
comprenant : transport, hébergement, et restauration (sous réserve
de posséder un passeport à jour) Le séjour ne comprenant pas le
frais de transport de l’aéroport aux domiciles.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public
toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du présent Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible
de variation.
Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part du Gagnants.
Chaque lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la
Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur
totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’un
quelconque des lots attribués par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à
l’exclusion de toute autre chose.
6.2 Modalités de remise des dotations
Les dotations attribués dans le cadre du Tirage au Sort seront expédiés aux
Gagnants par mail (billet d’avion, adresse hôtel), à l’adresse postale que
celui-ci aura indiquée à la Société Organisatrice conformément aux
stipulations de l’article 5 ci-dessus, dans un délai maximal de quarante-cinq
(45) jours à compter de la date de la confirmation de ses coordonnées
postales auprès de la Société Organisatrice.
Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle
que renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis
à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être
recherchée à cet égard.
ARTICLE 7 - Droit à l’image
Le Gagnant du lot 4 est informé que, dans le cadre de sa participation aux
événements et aux activités visés dans la liste des dotations de l’article 6 cidessus,
une ou plusieurs caméras sera(ont) présente(s) afin de capter,
photographier et fixer son image ainsi que celle de la personne qui
l’accompagne afin de permettre à la Société Organisatrice de réaliser ou faire
réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés,
reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins
publicitaires ou de communication interne dans le cadre de la communication
relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur
tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à
venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous
réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux
numériques interactifs (Internet, etc...) ou de télécommunication, sous forme
de téléchargement ou par simple visualisation.
A ce titre, le Gagnant s’engage, en participant au Jeu, aussi bien pour son
compte que pour le compte de la personne qui l’accompagne, à ce que leur
image (nom, prénom, image, voix et tous les attributs constituant leur
personnalité, ensemble ou séparément) puisse être captée, filmée,
photographiée, fixée et reproduite par la Société Organisatrice à titre gracieux
et exclusif dans les conditions visées ci-dessus, par la Société Organisatrice,
en vue d’une diffusion au public pour une durée de trente-six (36) mois à
compter de la première diffusion de leur image et cède à ce titre
expressément à la Société Organisatrice tous les droits y afférents. En
conséquence, le Gagnant garantit la Société Organisatrice, aussi bien pour
son compte que pour le compte de la personne qui l’accompagne, contre tout
recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale
qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de leur
image et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
ARTICLE 8 – Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant leur identité et leur âge. Toute fausse
déclaration entraînera l’élimination définitive et sans préavis du Participant.
ARTICLE 9 - Dépôt et consultation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent Règlement complet, déposé auprès de la SCP Darricau-Pecastaing,
huissier de justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne
à partir de l’application Facebook « Go Team Sosh » pendant toute la durée
du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier
postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre
comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours
ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse suivante (ci-après « l’Adresse du Jeu ») :
Orange France Direction de la Communication Sponsoring Jeu Orange « go
team sosh » 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite
à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais
d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur
(base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée
par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de
quatre- vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre
adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai
susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi
des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 10 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des
conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les
circonstances les y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que
leur responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification fera l’objet d’une annonce sur la Page Ride Sessions et
donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article
9 ci-dessus et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de
sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesses de
participer au Jeu.
ARTICLE 11 - Remboursement des frais de participation (frais de
connexion à Internet)
11.1 Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de
participation au jeu telles que visée au présent règlement pourra obtenir le
remboursement des frais engagés à partir d’un accès internet fixe et pour
participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu précisée cidessous,
avant le 22 mars 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au
plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la
facture concernée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès
internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra
comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
– les nom, prénom, et adresse complète du Participant ;
– le nom du Jeu ainsi que la Page ride sessions sur laquelle il est
accessible ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur
d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et
horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour
la France métropolitaine ou les coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC
pour les DROM COM ;
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que
celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le
RIB/RIP/IBAN/SWIT BIC.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle
visée ci- dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
11.2 Modalités de remboursement des frais de connexion à internet :
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout
Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies cidessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à
rembourser que les Participants ayant accédé à la Page ride sessions à partir
d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de
participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses
communications dans les conditions visées au présent article, à savoir sur
simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents
attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué
par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs
qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés
sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais
d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également
remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande
de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un
délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la
réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé.
A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun
remboursement si la participation à l’origine de la demande de
remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande
de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués au
présent article plus haut.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs
d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page ride
sessions s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page
Ride Sessions et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au
Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet
égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 12 – Responsabilités
12.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2. Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé.
A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation,
par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur internet en général et sur le site communautaire Facebook
en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via la Ride Sessions.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à la Page Ride Sessions et sa participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
12.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas
de dysfonctionnement du réseau internet, du site communautaire Facebook,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter
au site communautaire Facebook, à la Page Ride Sessions ou à jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
12.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la Page Ride Sessions sans pour autant être
tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise
à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page Ride Sessions et/ou
au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
12.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet,
de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 13 - Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il
est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement
informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans leurs systèmes d’informations.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi,
les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les
supports du Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
ARTICLE 15 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de
la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des
dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles
pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les
besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées
uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne
seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés
»), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les
concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite
envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale
et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le
cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation
et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un
Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation
automatique de sa participation au Jeu.
Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité
des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute
connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant
autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom,
prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son
département de résidence sur la Page Ride Sessions. Dans le cas où le
Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit à la Société
Organisatrice à l’Adresse du Jeu.
ARTICLE 16 - Loi applicable et juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles
et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au
Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige
qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement
lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une
tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le
Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant.