Règlement du jeu-concours Sosh n°219392 Lot principal gagné : 1 somme de 800 euros avec 2 iPhone 5S et 2 participations au "contest pro Sosh Urban Motion" du 5 au 11/07 à Paris avec transport et hébergement (≈3 000 €).

Conditions d'utilisation
Règlement du Concours
« SOSH URBAN MOTION »
ARTICLE 1 : OBJET
1.1.CURB Production 78 rue Lescouvé, 80000 Amiens, n °SIRET: 752 262 212 018.
SARL au capital de 2000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés
d’Amiens sous le numéro 752 262 212(ci-après l’«vOrganisateur »), avec son
partenaire la société Orange SA, société anonyme au capital de 10 595 541 532
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres 75015
Paris (ci-après le « Partenaire »), organisent un concours intitulé SOSH URBAN
MOTION (le « Concours ») dont la thématique est le BMX , accessible sur :
- le site internet de SOSH RIDE SESSIONS à l’adresse
http://www.ridesessions.com/sum2014/ ( le « Site ») et
- sur tous supports permis par le module exportable du concours, et
- sur tous les sites qui intègreront le module de promotion du Concours.
1.2 Le Concours de se déroulera comme suit :
- une première phase du Concours (« WILD CARD ») consistant en une compétition
ouverte au public, gratuite et sans obligation d’achat, qui se tiendra du 20 MAI au 25
JUIN minuit 2014 dans les conditions décrites aux présentes. Cette première phase
est organisée en vue de sélectionner deux (2) personnes pour participer au concours
pro ;
- la seconde phase du Concours est une compétition pro à laquelle sont
exclusivement conviés des riders professionnels invités par l’Organisateur, ainsi que
les deux vainqueurs issus de la compétition « WILD CARD » mentionnée ci-dessus.
Cette seconde phase se déroulera à Paris, du 05 juillet au 11 juillet 2014 inclus.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve, par les personnes
y prenant part (les « Participants), du présent règlement dans son intégralité (le «
Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France».
Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne participant au Concours.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conformément aux modalités d’organisation du Concours décrites aux articles 3
et suivants, la première phase du Concours est ouverte à toute personne :
- résidant dans l’un des pays européens (dont la France) et La Belgique, le
Luxembourg et la Suisse
- pouvant disposer d’une caméra vidéo ou de tout autre appareil permettant
l’enregistrement du son et des images et leur envoi vers Internet, d’un accès
Internet et d’un compte Dailymotion sur le site disponible à l’adresse
http://www.dailymotion.com/playlist/x36ziv_Ridesessions_sosh-urban-motion-
3/1.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent également participer au Concours,
sous réserve de l’autorisation préalable expresse de la ou les personnes exerçant
sur eux l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit d’en demander la
justification écrite à tout moment. L’Organisateur sera contraint de disqualifier tout
mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient impartis. La disqualification d’un mineur ayant été élu entraîne l’élection du
Participant suivant au classement.
La participation à la compétition pro implique la signature préalable par le Participant
d’une décharge de responsabilité.
2.2 Sont exclues de la participation du concours :
- les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ;
- les personnels de Orange SA, toute personne ayant participé directement ou
indirectement à l’élaboration du Concours, ainsi que les membres de leur famille.
- pour la seconde phase du Concours : sont exclues toutes les personnes qui
n’auront pas été expressément invitées par l’Organisateur.
ARTICLE 3 : PREMIERE PHASE DU CONCOURS : concours « WILDCARD »
Élection de l’équipe «Wilcard »
Une équipe de deux personnes issue du pré-concours organisé entre le 20 MAI &
le 25 juin 2014 à minuit se verra attribuer une Wild Card, c'est à dire le droit de
participer à la deuxième phase du concours, soit la compétition pro Sosh Urban
Motion.
Pour participer à la phase WILDCARD du Concours, les Participants doivent être
âgés d’au moins 16 ans à la date de début du Concours et envoyer entre le 20 MAI
& le 25 juin 2014 à minuit un clip vidéo (ci-après la « Vidéo ») d’une durée
minimum de 1mn30s à l’Organisateur selon les modalités ci-après.
Il est entendu que :
- toute Vidéo transmise à l’Organisateur après la date de clôture de l’envoi des
Vidéos ne pourra être prise en compte dans le cadre de ce Concours et
- que les Participants ne pourront déposer qu'une seule proposition par
personne ou par groupe en se conformant aux règles de dépôt décrites cidessous
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne
respectant pas totalement le présent Règlement.
4.1 COMMENT PARTICIPER ?
- Créez une équipe de deux personnes composée d’un « Filmeur » et d’un « Rider »
;
- Filmez des clips. Le « park » et le « trail » sont acceptés, cependant le « street »
sera privilégié en vue de la finale du concours professionnel, qui sera entièrement «
street » ;
- La production de clips inédits et filmés spécialement pour le Concours est à
privilégier et l’utilisation d’anciens clips déjà communiqués au public ne doit pas
dépasser la moitié de la durée de la Vidéo ;
- Téléchargez ici : l’animation du Concours à insérer au début du montage de la
Vidéo ainsi qu’une sélection de musiques ;
La musique utilisée doit strictement avoir été choisie parmi la sélection de titres mis à
votre disposition par dans le lien ci-dessus.
- Déposez votre Vidéo sur le compte « Ride Sessions » Dailymotion disponible à
l’adresse : http://www.dailymotion.com/playlist/x36ziv_Ridesessions_sosh-urbanmotion-
3/1
4.2 ELECTION DE LA VIDEO GAGNANTE
4.2.1 La Vidéo gagnante sera sélectionnée par un Jury composé comme suit :
- David Lombart : une voix
- Pierre Mercier : une voix
- Max Charveron : une voix
- Alaric Streiff : une voix
- Matty Lambert : une voix
- Vote du public: une voix
La Vidéo emportant la voix du public sera celle qui aura obtenu le plus grand nombre
de votes des internautes sur le compte du Concours sur Dailymotion (un vote par
jour et par adresse IP).
4.2.2 L’appréciation des jurés se fera autant au regard de la qualité de la réalisation
de la Vidéo que de celle du « riding ».
4.2.3 Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant
porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le
cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que l’Organisateur décline
toute responsabilité en cas d’accident, vol de matériel et de non respect de ces
engagements ;
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la
règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.
4.2.4 Sera notamment refusée toute Vidéo :
- de caractère vulgaire ;
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une Vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se
réserve le droit de demander au Participant d’envoyer sans délai une autre Vidéo
et/ou de refuser sa participation au Concours.
4.3 DOTATION DU CONCOURS WILDCARD
- l’équipe gagnante recevra sa Wild Card pour participer à la phase pro du Concours
prévu pour se tenir à Paris du 05 JUILLET AU 11 JUILLET inclus;
- conformément à l’article 6 des présentes, l’équipe gagnante se verra remettre 2
Smartphones d’une valeur unitaire de 917 € TTC au début de la compétition pro et
d’un prize-money de 800 € ainsi que les frais de transports et la prise en charge de
l’hébergement.
Les dotations ci-dessus forment un tout indivisible. Aussi, en cas d’impossibilité pour
l’un des deux membres de l’équipe gagnante de participer à la compétition pro
prévue à Paris du 05 JUILLET AU 11 JULLET INCLUS ,c’est l’équipe classée un
range au niveau inférieure qui bénéficiera de l’intégralité des lots.
-­‐ Equipe classée seconde : 500 € de prize-money , dotation d’une valeur de 100 € ;
-­‐ Equipe classée troisième : 200 € de prize-money, dotation d’une valeur de 100 € ;
-­‐ Du 4 ème au 10ème : Dotation d’une valeur de 200 €
-­‐ A partir du 11 ème : dotation d’une valeur de 25 € :
LOT TYPE DE LOT VALEUR TTC
LOT 1 -­‐ I phone 5s
-­‐ PRIZE MONEY
917 € TTC
800 € TTC
LOT 2 -­‐ PRICE MONEY
-­‐ DOTATION
SERVIETTE SOSH,
CHARGEUR SOSH,
TEE-SHIRT SOSH
URBAN MOTION,
GOODIES SOSH
URBAN MOTION
VETEMENTS,
ACCESSOIRES VANS
500 € TTC
100 € TTC
LOT 3 -­‐ PRICE MONEY
-­‐ DOTATION
SERVIETTE SOSH,
CHARGEUR SOSH,
TEE-SHIRT SOSH
URBAN MOTION,
GOODIES SOSH
URBAN MOTION
200 € TTC
100 € TTC
VETEMENTS &
ACCESSOIRES VANS
LOT 4 A
LOT 10
-­‐ DOTATION
SERVIETTE SOSH,
CHARGEUR SOSH,
TEE-SHIRT SOSH
URBAN MOTION,
GOODIES SOSH
URBAN MOTION
VETEMENTS &
ACCESSOIRES VANS
200 € TTC
LOT DE 11
A ….
-­‐ DOTATION
CHARGEUR SOSH,
TEE-SHIRT SOSH
URBAN MOTION,
25 € TTC
-­‐
-­‐
ARTICLE 5 : SECONDE PHASE DU CONCOURS : le concours pro
5.1 : DUREE
Les équipes ont cinq jours et une matinée - du 05 juillet au 11 juillet , midi- pour
filmer des images vidéo de démonstration de BMX dans les rues de Paris et de
réaliser un clip vidéo à partir des images en question (ci-après la « Vidéo), qu’elle
doit être remise à l’Organisateur avant le 11 juillet, 15h00.
5.2 : LES EQUIPES
- L’évènement met en compétition sept équipes, dont une équipe issue du
Concours WILDCARD ;
- Chaque team est composée de : 1 filmeur & 1 rider ;
5.3 : LES CRITERES ET CONDITIONS
5.3.1 Il est interdit d'incorporer dans la Vidéo des images filmées avant le 05 juillet
2014 ainsi que des images capturées hors du cadre de la compétition;
5.3.2 Les vidéos doivent être montées et transmises à l’adresse
hadworld@hotmail.com via wetransfert.com, ou en main propre via clé USB le 11
JUILLET à 15 H00.
5.3.3 Les images de la Vidéo doivent exclusivement avoir été capturées au moyen
du Smartphone fourni aux Participants au début de la compétition et le Participant
s’engage donc à ne pas faire usage d’un autre instrument d’enregistrement à cette
occasion.
5.3.4 La Vidéo devra respecter les contraintes techniques suivantes :
- Le poids de la Vidéo ne doit pas dépasser 1go ;
- Format : MP4 (H264)
- La durée de la Vidéo doit être comprise entre 2m30s et 4m00s ;
- La musique utilisée au sein de la Vidéo doit être l’un des titres proposés sur le site
Jamendo.com ou http://www.gettyimages.fr/Music. Pour cela, une fois déterminé le
titre qui convient à l’équipe, celle-ci la communiquera par courrier électronique à
l’Organisateur(hadworld@hotmail.com) qui la renverra à l’équipe en retour ;
- Les clips doivent commencer et finir avec les animations de l'évènement fournies.
5.4 : ELECTION DES VIDEOS
5.4.1 A l’occasion de la compétition, trois titres sont mis en jeu :
- La meilleure Vidéo
Sera élue par un jury sera composé de :
- David Lombart : une voix
- Pierre Mercier : une voix
- Max Charveron : une voix
- Alaric Streiff : une voix
- Matty Lambert : une voix
- Le meilleur rider
La Vidéo gagnante sera celle qui aura obtenu le plus grand nombre de votes des
internautes sur le Site.
- La meilleure ligne
La Vidéo gagnante sera celle qui aura obtenu le plus grand nombre de votes des
internautes sur le Site.
5.4.2 L’appréciation du Jury sur les Vidéos portera autant sur la qualité de leur
réalisation que sur celle du riding ;
5.4.3 Il est nécessaire d'inclure des clips de lifestyle dans le clip. Le riding dans la rue
doit constituer la partie principale du clip.
5.4.4 Il est entendu que le nombre de visionnements et de commentaires laissés par
les internautes à propos d’une Vidéo ne sera pas un critère déterminant de sa
sélection.
5.4.5 Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le résultat des votes.
5.4.6 Chaque Participant s’engage à ne pas adopter un comportement pouvant
porter atteinte à sa santé ou à celle d’autrui ou contraire aux lois en vigueur dans le
cadre de sa participation au Concours. Il est entendu que l’Organisateur décline
toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
5.4.7 De manière générale, chaque Participant s’engage à respecter la législation et
la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs.
5.4.8 Les Participants au concours s’engagent à préserver l'exclusivité de leur
Vidéo au profit de l’Organisateur jusqu'au 26 juillet 2014 et à ne pas diffuser
ladite vidéo au public, via quelque support que ce soit, jusqu’à cette date.
5.4.10 Sera notamment refusée toute Vidéo :
-­‐ De caractère vulgaire ;
-­‐ En contradiction avec les lois en vigueur ;
-­‐ Contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
-­‐ Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Si une Vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se
réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre Vidéo
et/ou de refuser sa participation au Concours.
ARTICLE 6 : DOTATION DU CONCOURS PRO « SOSH URBAN MOTION »
6.1 Chaque Participant se verra remettre au début de la compétition un Smartphone
d’une valeur de 938 € TTC et un Welcome pack d’une valeur de 100 € TTC dont il
conserve la propriété à l’issue du Concours.
6.2 Les vainqueurs de chaque catégorie se verront attribuer un prix en numéraire,
comme suit :
- 4000 € pour l’équipe vainqueur de la meilleure Vidéo
- 500 € pour le meilleur rider.
- 500 € pour la meilleure ligne.
6.3 Les dotations offertes ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour une autre dotation pour quelque cause que ce soit.
Les dotations sont non cessibles et les participants sont informés que la vente ou
l’échange de dotations sont interdites.
6.4 Avant la remise de sa dotation, chaque gagnant devra remplir les conditions
définies dans le Règlement et justifier de son identité.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Les Vidéos sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Aussi,
chaque Participant doit détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la
Vidéo qu’il soumet pour pouvoir participer au Concours.
Chaque Participant reconnait que la participation à ce Concours implique que sa
Vidéo puisse faire l'objet d'une libre communication au public sans que celle-ci ait
pour conséquence la violation des droits de tiers.
Chaque participant -ou le titulaire de l’autorité parentale pour les participants
mineurs- est responsable, le cas échéant, du dépôt et/ou de la déclaration de sa
Vidéo auprès des organismes gestionnaires de droits de propriété intellectuelle
compétents.
Sans préjudice de la période d’exclusivité prévue à l’article 5.4.8, en participant au
Concours chaque Participant concède à l’Organisateur et à son Partenaire, et ce dès
la remise de sa Vidéo à l’Organisateur, pour le monde entier et pour la durée des
droits d’auteur prévue par la Loi française, une licence d’exploitation, gratuite et nonexclusive
sur la Vidéo réalisée afin d'autoriser l’Organisateur et le Partenaire
à :
■ reproduire la Vidéo aux fins de stockage sur tout support sur les plateformes
techniques de l’Organisateur ou du Partenaire,
■ le cas échéant, découper ou faire découper tout extrait, ou extraire tout
photogramme de la Vidéo
Et ce en vue de :
■ tester et évaluer la Vidéo ;
■ communiquer à tout ou partie du public la Vidéo et les extraits susvisés, qu’ils
soient ou non accolés à d’autres éléments, dans tous communiqués et articles de
presse, documents publicitaires ou brochures et plus généralement dans toutes
actions de communication et de promotion du Concours ; et
■ communiquer la Vidéo à tout ou partie du public, et ce par tout moyen et sur tout
support, et notamment sur tout site Internet appartenant à l’Organisateur ou au
Partenaire ainsi que dans les points de vente physique du Partenaire (boutiques
Orange).
L’Organisateur et le Partenaire s’engagent à ne pas tirer de rémunération directe de
l’exploitation de la Vidéo pendant toute la durée des droits concédés aux présentes.
7.2 Les Participants restent propriétaire de la Vidéo soumise dans le cadre du
Concours. Ni l’Organisateur ni le Partenaire ne sauraient être tenus responsables, à
quelque titre que ce soit, de l’utilisation qui serait faite de la Vidéo en dehors du
cadre du présent Concours.
7.3 Chaque Participant garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute
autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur,
droits voisins du droit d’auteur, droit des marques) sur la Vidéo et sur les éléments
qui la composent (notamment sur texte, image, musique, photographie), au titre des
droits de la personnalité (notamment image, nom, voix) des personnes ayant
participé à la Vidéo et plus généralement de tous les droits nécessaires à
l’exploitation de la Vidéo dans les conditions du présent règlement.
Chaque Participant garantit l’Organisateur et le Partenaire contre tout recours, action
ou revendication quelconque pouvant émaner des auteurs, réalisateurs, artistesinterprètes
ou exécutants, et d’une manière générale, de toute personne, physique
ou morale, ayant participé directement ou indirectement à la production et à la
réalisation de la Vidéo et/ou pouvant faire valoir des droits sur la Vidéo. Chaque
Participant déclare être exclusivement responsable du respect des obligations tenant
aux mentions des noms de tous les auteurs, artistes-interprètes ayant participé à la
Vidéo et garantit l’Organisateur et le Partenaire contre tout recours à cet égard.
Chaque Participant garantit qu'il respecte l'ensemble des dispositions et obligations
des contrats de licence des environnements de développement qu'il utilise le cas
échéant.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
8.2 En conséquence, l’Organisateur et son Partenaire ne sauraient en aucune
circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
· Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
· De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet;
· De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Concours ;
· De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
· Des problèmes d'acheminement;
· Du fonctionnement de tout logiciel ;
· Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
· De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Concours ;
· De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur et son Partenaire ne peuvent être tenus
responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
8.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur, ou celle de son Partenaire, ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte
de courrier postal ou électronique. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes,
erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises
en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la
propriété de l’Organisateur.
En outre, ni l’Organisateur ni le Partenaire ne sauraient leur responsabilité engagée
du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.
8.4 Risques
Il est de la responsabilité de chaque Participant d'avoir les assurances nécessaires
(médical, voyages...) et chaque Participant sera tenu de signer une décharge de
responsabilité au début de la compétition pro. Le refus par un Participant de signer
ladite décharge entraînera son exclusion de la compétition.
Il est recommandé que les riders portent les protections nécessaires.
Il est par ailleurs rappelé qu'il est interdit de filmer dans certains endroits de la
capitale.
Le BMX peut être dangereux . Les Participants à ce concours y participent de leur
propre volonté. L’Organisateur et le Partenaire ne sauraient être tenus responsables
en cas de problèmes judiciaires et d'accident de vous, d'une personne extérieur ou
de la casse ou du vol du matériel.
ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de l’Organisateur ou celle du Partenaire ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le
Concours devait être prorogé, modifié, écourté ou annulé.
Ainsi, l’Organisateur se réserve ses droits sans avoir à en justifier les raisons et sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
9.2 L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire.
L’Organisateur ou le Partenaire ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte à l’égard des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
9.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de
s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire
et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera
l’élimination du Participant.
9.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, l’Organisateur se réserve la
faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que
celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES
10.1 Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les
concernant enregistrées dans le cadre du présent Concours sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation au Concours et ne seront utilisées par
l’Organisateur que dans le cadre exclusif de l’organisation du Concours.
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de sa
participation au présent jeu que, le cas échéant, de la remise de son prix sont
soumises aux dispositions de la loi française dite «Informatique et libertés » du 6
janvier 1978 modifiée.
10.2 Conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, tous les Participants
disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant en justifiant de son identité. Toute demande d'accès, de
rectification, d’opposition ou de suppression doit être effectuée auprès de la
: SARL CURB Production à l’adresse suivante : Hadrien Picard 78 rue Lescouvé , 80
000 Amiens
ARTICLE 11. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
11.1 En prenant part à ce Concours, le Participant garantit que la Vidéo soumise
respecte les conditions énoncées ci-dessous :
- La Vidéo ne contient aucun virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre contenu
destructif et préjudiciable ;
- La Vidéo n‘est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie
privée ni à la publicité de tiers ;
- La Vidéo et leur utilisation tels que décrits ci-dessus ne viole aucune loi ou
règlement applicable ;
-Le Participant déclare que la Vidéo est une création nouvelle qui n’a pas encore été
divulguée au public de quelque manière que ce soit, et n’a pas été présentée lors
d’un autre Concours, et qu’aucun droit n’a été cédé à un tiers sur cette création ;
A ce titre, toute personne tentant de tricher, ralentir ou détériorer le Site et tout autre
site de l’Organisateur ou du Partenaire se verra exposé à des poursuites judiciaires ;
L’Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des
déclarations du Participant.
11.2 Seront exclus du Concours les Vidéos qui heurteraient la conscience du jury de
part leur caractère attentatoire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public. Dans cette
hypothèse, les Vidéos concernées ne seront pas pris en compte, et les Participants
ne pourront pas participer au Concours.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
12.1 Le présent Règlement est soumis à la loi française.
12.2 Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par l’Organisateur
dont les décisions sont sans appel.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de
la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS
Toute demande d’informations relative au présent Concours peut être envoyée à
l’adresse Email suivante :
hadworld@hotmail.com
Ou
colignon_yann@yahoo.fr