Règlement du jeu-concours Sosh n°372083 Lot principal gagné : 2 smartphones Huawei "Nova 5T" (399 €).

REGLEMENT DU JEU « TAUPE CHRONO »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de
Serres, 75 015 Paris, et domiciliée pour les besoins des présentes Orange Direction Digitale,
au 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL (ci-après « la Société Organisatrice »),
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Taupe chrono » à compter du
22/11/2019 à 14 h jusqu’au 06/12/2019 inclus à 8 h dates et heures de Paris faisant foi (ciaprès
« le Jeu »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et
modalités de participation au Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, cliente Sosh et équipée d’au
moins une (1) offre Sosh (mobile ou internet), disposant à la date de début du Jeu d’un
compte sur l’Espace client Sosh et d’un téléphone de type « smartphone » équipé des
logiciels OS Android® ou iOS (Apple®), , d’un accès internet et d’une adresse électronique
personnelle à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ciaprès
« le Participant »).
2.2 Sont exclus de la participation au Jeu, les personnes ayant participé, directement ou
indirectement et à quel titre que ce soit, à l’élaboration du Jeu, notamment celles de la
société TSC, ainsi que le personnel de l’étude de l’huissier de justice énoncée en article 5 du
Règlement, ainsi que les Participants refusant les collecte, enregistrement et utilisation des
informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de gestion du Jeu.
2.3 Une seule participation par contrat Sosh détenu est admise pendant toute la durée du
Jeu
2.4 La Société Organisatrice pourra automatiquement disqualifier les Participants qui utilisent
des moyens abusifs ou frauduleux pour participer au Jeu.
Ainsi l’utilisation de robot ou tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de
façon mécanique et répétée est-elle proscrite.
ARTICLE 3 - Modalités de participation au Jeu et tirage au sort
La participation au Jeu se fait exclusivement via Internet par voie électronique à l’exclusion
de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Pour participer, l’internaute se rend sur le site https://jeu.sosh.fr/ et se connecte avec son
compte Sosh pour jouer au jeu dont l’objet est de toucher le plus de taupes possible en
trente secondes.
L’internaute peut jouer sans souhaiter participer au tirage au sort. Toutefois, pour participer à
ce dernier, il lui faudra remplir un formulaire, auquel cas il sera automatiquement inscrit à un
tirage au sort, quel que soit le score obtenu au jeu.
Si un Participant peut rejouer indéfiniment pour améliorer son score à des fins de satisfaction
personnelle ou de divertissement, en application de l’article 2.3 seule sa participation initiale
sera retenue pour le tirage au sort.
Le Participant sera invité à remplir un formulaire pour lui permettre d’être contacté dans le
cas où son nom serait tiré au sort.
Un tirage au sort sera effectué le 9 décembre 2019 parmi l’ensemble des Participants ayant
respecté l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Jeu.
Il désignera deux gagnants, parmi tous les Participants (ci-après désigné les « Gagnants »).
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain par email dans un délai
maximum de 7 jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort.
Le Gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 7 jours après la réception du
message personnel, confirmer qu’il accepte son lot et informer la Société Organisatrice de
ses coordonnées postales.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les
conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot
dans ledit délai, le lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant. Il sera réattribué à un
autre Participant issu d’un nouveau tirage au sort.
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants, qui n’auront pas été tirés au sort, n’en
seront pas informés
ARTICLE 4 – Lots
Le Jeu est doté des lots suivants :
- - Deux téléphones mobiles Huawei Nova 5T® d’une valeur unitaire TTC de 399,90€
(Trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes)
Les lots seront envoyés par la Société Organisatrice aux gagnants dans un délai de six (6) à
huit (8) semaines par colis postal après réception de leurs coordonnées par réponse à l’email
les invitant à communiquer leurs coordonnées au service d’envoi des lots, et ils ne
peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour un autre lot pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice pourra être amenée à substituer d’autres lots de valeur équivalente
et de caractéristiques similaires aux lots tels que décrits dans le présent Règlement.
ARTICLE 5 – Règlement, acceptation et modification
Le règlement est téléchargeable en version numérique à partir du lien « Règlement du Jeu »
en bas de page du dit Jeu. https://jeu.sosh.fr/
Le Règlement est disponible à titre gratuit et adressé à toute personne qui en fait la
demande en envoyant un courrier à l'adresse suivante (ci-après « l’Adresse du Jeu ») :
TSC
« Sosh – Taupe chrono »
50-52 bd Haussmann
75009 Paris
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Participant au présent
Règlement, des modalités de déroulement du Jeu, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes normatifs applicables en France.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit de prolonger
ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve
de procéder par voie d’avenant déposé auprès de l’Etude. Les Participants seront réputés
avoir accepté la modification du Règlement du simple fait de leur participation au Jeu
postérieurement à la modification du Règlement et ne pourront prétendre à une indemnité,
de quelle que nature qu’elle soit.
ARTICLE 6 – Fraudes et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice pourra modifier tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous sa propre et unique identité. Toute fraude entraîne l'élimination
automatique du Participant.. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le
présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Orange met en oeuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de la
participation au Jeu.
L’ensemble des informations collectées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires pour
permettre à Orange de remettre les lots gagnés.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes d’Orange et de ses
partenaires en charge de l’organisation du jeu.
Les données traitées dans le cadre de votre participation seront conservées par Orange trois
(3) mois après la fin du Jeu.
Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement
nécessaires à la finalité poursuivie.
Orange traite les catégories de données suivantes :
Données de contact : Adresse e-mail, Nom, Prénom, Adresse (rue), Code postal, Ville.
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Réponses à un jeu, Instant de
connexion au Jeu.
Produits et services détenus ou utilisés : Participation au jeu.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans
ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires
pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité
avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy
Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un
pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils
auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission
européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les
autorités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le
droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez
émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos
données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
TSC
« Sosh – Taupe chrono »
50-52 bd Haussmann
75009 Paris
(indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles
d’Orange en écrivant à cette même adresse.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre
demande.
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère
personnel en France.
ARTICLE 8 – Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté perturbant l’organisation et
la gestion du Jeu.
ARTICLE 9 – Litiges
Le présent Jeu et son Règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées par écrit au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la réception des lots
à l’adresse suivante :
TSC
« Sosh – Taupe chrono »
50-52 bd Haussmann
75009 Paris
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.