Règlement du jeu-concours Sources de Soultzmatt n°312950 Lot principal gagné : 1 × 2 places pour le concert "Hard Rock Session" le 6 août à Colmar (48 €).

RÈGLEMENT Jeu Concours « Gagnez vos entrées à la FAV d’Alsace et des places de concert avec les Sources de Soultzmatt » ARTICLE 1 : Présentation de la Société Organisatrice LES SOURCES DE SOULTZMATT, société d’économie mixte au capital de 3 465 000 €, ayant son siège social au 5 Avenue Nessel -­‐ 68570 Soultzmatt, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar sous le n° B 380 356 436 (91B11) (ci-­‐après "la Société Organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé : « Gagnez vos entrées à la FAV d’Alsace et des places de concert avec les Sources de Soultzmatt » (ci-­‐après le "Jeu"), selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 : Dates et durée du Jeu Le Jeu commencera le lundi 10 juillet 2017 à 08 heures et se terminera le samedi 22 juillet 2017 à minuit. ARTICLE 3 : Relai et promotion du Jeu Le Jeu sera relayé sur le site web : www.jeu-­‐lisbeth.fr ainsi que sur la page Facebook des Sources de Soultzmatt : https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/ ARTICLE 4 : Conditions de participation Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant dans les départements suivants : -­‐ 21 : Côte-­‐d’Or -­‐ 25 : Doubs -­‐ 39 : Jura -­‐ 52 : Haute-­‐Marne -­‐ 54 : Meurthe-­‐et-­‐Moselle -­‐ 55 : Meuse -­‐ 57 : Moselle -­‐ 67 : Bas-­‐Rhin -­‐ 68 : Haut-­‐Rhin -­‐ 70 : Haute-­‐Saône -­‐ 88 : Vosges -­‐ 90 : Territoire de Belfort Sont exclues toute personne mineure, les personnes ayant contribué à la conception ou à la mise en oeuvre du présent Jeu et membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, enfants,..), ainsi que le personnel de la Société Organisatrice. Un même Participant (même nom, même prénom, même adresse) peut participer autant de fois par jour qu’il le souhaite. Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois. La participation est strictement nominative et un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants. Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus dans l’article 2. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants. Aucune réclamation écrite ou verbale au sujet du Jeu ne sera acceptée. ARTICLE 5 : Modalités de participation 5.1 Durée et accessibilité du Jeu Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 2 et à l’adresse suivante : http://www.jeu-­‐lisbeth.fr ainsi que sur la page Facebook des Sources de Soultzmatt : https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/ 5.2 Principe du Jeu Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, pendant toute la durée du jeu, à se rendre sur le site web dédié au Jeu et accessible depuis l’adresse suivante : http://www.jeu-­‐ lisbeth.fr ou sur la page Facebook des Sources de Soultzmatt : https://www.facebook.com/Sourcesdesoultzmatt/ Les Participants devront remplir le formulaire de contact et gratter le ticket de jeu en ligne. 5.3 Modération du jeu Le non-­‐respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution des éventuelles gratifications, sans accord ou information préalable du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation. ARTICLE 6 : Désignation des gagnants À l’issue du Jeu, le Participant sera immédiatement informé à l’écran sur ses résultats et saura s’il a gagné ou perdu l’un des billets d’entrée mis en jeu. Sur la base des Participants perdants, un tirage au sort électronique aléatoire sera organisé le lundi 24 juillet 2017 pour désigner les 2 (deux) gagnants des places de concert Status Quo et Hard Rock Session. ARTICLE 7 : Dotation et attribution du lot 7.1 Description et valeur commerciale La Société Organisatrice met en jeu : En instant gagnant : -­‐ 50 (cinquante) billets d’entrée à la Foire aux Vins d’Alsace non remboursables, non échangeables, utilisables une fois et valables jusqu’au 6 août 2017 d’une valeur unitaire de 7 € (sept euros) Par tirage au sort : -­‐ 2 (deux) places de concert pour Status Quo d’une valeur unitaire de 45 € (quarante-­‐cinq euros) -­‐ 2 (deux) places de concert pour Hard Rock Session d’une valeur unitaire de 48 € (quarante-­‐huit euros) Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du prix par un ou plusieurs autres de valeur équivalente, en cas d’imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé. 7.2 Modalités de remise du lot Une fois le formulaire rempli et le ticket de jeu gratté, le Participant sera immédiatement informé des résultats du Jeu pour gagner l’un des 50 billets d’entrée à la Foire aux Vins d’Alsace. Concernant les places de concert mises en jeu, un tirage au sort sera organisé le lundi 24 juillet 2017 sur la base des Participants perdants des billets d’entrée à la Foire aux Vins d’Alsace et respectant les conditions de participation. Les 2 (deux) gagnants seront avertis par e-­‐mail de leur gain et de la remise des places par la Société Organisatrice à l’adresse de courrier électronique communiquée lors de l’inscription au présent Jeu. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Dans les 2 (deux) jours suivant la réception de l’e-­‐mail, les gagnants devront renseigner leurs coordonnées. Un e-­‐mail de relance sera envoyé dans le cas où les gagnants n’auraient pas pris connaissance du premier e-­‐mail leur confirmant leur gain. Tout gagnant qui ne réclamerait pas son lot ou qui ne fournirait pas ses coordonnées complètes 2 (deux) jours après avoir été contacté par e-­‐mail par nos services se verrait alors dans l’impossibilité de le réclamer et de le recevoir. Celui-­‐ci serait alors redistribué ou utilisé pour un prochain jeu de l’enseigne. Sous réserve du respect des conditions susvisées, les gagnants recevront leur gain par voie postale en recommandé à partir du 25 juillet 2017 à l’adresse postale qu’ils auront préalablement communiquée à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées. Toute dotation non délivrée et retournée à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdue pour celui-­‐ci et demeurera acquise à la Société Organisatrice. De même, toute dotation non réclamée à La Poste sera perdue pour le gagnant concerné et demeurera acquise à la Société Organisatrice. ARTICLE 8 : Responsabilités La Société Organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger, suspendre, écourter, interrompre ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans ce cas, une annonce serait faite sur le site web http://www.jeu-­‐lisbeth.fr. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, la Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au Jeu et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : -­‐ Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ; -­‐ De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; -­‐ De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu; -­‐ De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; -­‐ De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée; -­‐ Des problèmes d'acheminement ; -­‐ Du fonctionnement de tout logiciel ; -­‐ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; -­‐ De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant; -­‐ De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE 9 : Autorisations Sauf avis contraire, la participation au Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier, à titre gracieux, dans toute manifestation publi-­‐promotionnelle liée à la présente opération et sur tout support de communication (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, réseaux sociaux, tract, leaflet, publicité sur le lieu de vente, télévision en magasin, etc.), les nom et ville de résidence des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Cette autorisation est consentie par les gagnants pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date d’expiration du Jeu. Les gagnants qui ne le souhaitent pas sont invités à écrire, dès leur inscription, à l’adresse suivante : Sources de Soultzmatt 5 Avenue Nessel 68570 SOULTZMATT Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de sa participation. ARTICLE 10 : Demande de remboursement des frais de participation La Société Organisatrice procèdera au remboursement des frais directement liés à la participation au Jeu « Gagnez vos entrées à la FAV d’Alsace et des places de concert avec les Sources de Soultzmatt » uniquement à tout Participant qui en fera la demande et sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. À la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé : frais de connexion sur le site http://www.jeu-­‐lisbeth.fr et frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 5 (cinq) minutes de communication au tarif local en heure pleine soit 0,26 euros la durée moyenne de connexion au site pour participer. Les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion au site http://www.jeu-­‐lisbeth.fr pour participer au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire. Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-­‐après : La copie des pages de la facture détaillée de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : -­‐ la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué; -­‐ Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 30 (trente) jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : Sources de Soultzmatt 5 Avenue Nessel 68570 SOULTZMATT Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-­‐delà de la date mentionnée ci-­‐ dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-­‐dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement. Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou incomplète. Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée. ARTICLE 11 : Informatique et Libertés Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, ville, pays, numéro de téléphone, date de naissance). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des dotations. Conformément à la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données précédées d'un astérisque dans le formulaire d’inscription sont obligatoires pour le traitement de votre inscription au Jeu et font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. Elles sont destinées à la société Les Sources de Soultzmatt. En communiquant ces données, et sauf opposition immédiate ou ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations par voie postale et/ou électronique relatives à l’actualité ou offres concernant Les Sources de Soultzmatt. Les coordonnées des Participants n’ayant pas accepté les mentions de prospection commerciale ci-­‐dessus dans le formulaire seront enregistrées de manière temporaire pour les seuls besoins d’attribution des lots dans notre fichier clients régulièrement déclaré à la CNIL. Ces données seront détruites à l’issue du Jeu. En application de la loi n° 78-­‐17 précitée, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à l’adresse suivante accompagné de tout justificatif d’identité en votre possession : Sources de Soultzmatt 5 Avenue Nessel 68570 SOULTZMATT Vous recevrez une réponse dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de la réception de votre demande. LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST RÉGI PAR LA LOI FRANÇAISE.