Règlement du jeu-concours Spartoo n°177554 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 23 lots de 2 places pour le film "Jappeloup".

Règlement du jeu CONCOURS JAPPELOUP
1. Société organisatrice
SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et de
s Sociétés de Grenoble sous le numéro b 489 895 821
et
dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbuss
e 38100 Grenoble.
2. Dates
Le jeu concours dénommé CONCOURS JAPPELOUP débutera
le mercredi 20 février 2013 à 9h00 et se terminera
le mercredi 13 mars 2013 à 23h59, sur la page faceb
ook Spartoo.com :
https://www.facebook.com/Spartoo.com
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu est soumise exclusivement
au présent règlement. La participation est limitée
aux
habitants de France métropolitaine, Corse, Belgique
et DOM TOM, majeures remplissant les conditions de
participation à la date de début de jeu indiquée da
ns le paragraphe 2 à l ́exception des membres du per
sonnel
des structures organisatrices du jeu, et de toute p
ersonne ayant participé directement ou indirectemen
t à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur co
njoint et les membres de leur famille : ascendants
et
descendants.
La société organisatrice SPARTOO pourra effectuer d
irectement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des partic
ipants.
Participer au jeu CONCOURS ST JAPPELOUP implique u
ne attitude loyale, signifiant le respect absolu de
s règles
et des droits des autres joueurs et d’autres partie
s.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article
3, aucune tentative de participation ne sera validé
e.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu CONCOURS JAPPELOUP
- Il convient d’être fan de la page pour participer
:
https://www.facebook.com/Spartoo.com
- Il convient de valider l’ajout de l’application v
ia la pop-up Facebook
- Il convient de remplir les champs obligatoires du
formulaire, en fournissant les informations exacte
s. Dans le
cas contraire, la société organisatrice se réserve
le droit d’annuler le gain
- Il convient de cliquer sur le bouton « je partici
pe » pour valider sa participation à l’instant gagn
ant
- Il convient de cocher la case « j’ai lu et j’acce
pte le règlement du jeu »
Le nom complet du gagnant sera communiqué sur le mu
r de la page Facebook de la société SPARTOO, dans l
es
commentaires du jeu, le lendemain de la fin du jeu,
soit le jeudi 14 mars 2013. En cas de non-respect
des
modalités de participation, la société organisatric
e se réserve le droit d’annuler le gain.
4. Dotations
A gagner : deux places de cinéma pour le film Jappe
loup, du 20/02/13 au 13/03/13, soit en tout 23x2 pl
aces (46
places).
La société organisatrice se réserve le droit de rem
placer les lots en tout ou partie par d’autres lots
de même
valeur. La société organisatrice SPARTOO se réserve
la possibilité de vérifier l’exactitude des rensei
gnements
donnés lors de l’inscription avant de remettre le l
ot au gagnant. SPARTOO certifie avoir en sa possess
ion le lot
mis en jeu et garantit la mise à disposition au gag
nant du lot dans la mesure où les informations d’ad
resse e-
mail sont justes.
5. Modalités d’attribution des dotations
Un instant gagnant déterminera le gagnant quotidien
des 2 places, en fonction de l’heure de sa partici
pation. La
dotation sera envoyée sous format papier par cour
rier. L’envoi de la dotation sera donc effectué par
la société
Spartoo. La société SPARTOO ne sera en aucun cas re
sponsable si les coordonnées email/postales ne
correspondent pas à celles des gagnants, sont erron
ées ou si l’email ne parvient pas à son destinatair
e ou
parvient hors délai pour une raison indépendante de
la volonté de l’organisatrice.
6. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent
être utilisées par la société organisatrice, qui p
eut être
amenée à les transmettre à des partenaires commerci
aux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de
la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droi
t d'accès, de rectification ou de suppression des d
onnées
peut être exercé à tout moment par écrit auprès de
: SPARTOO, Responsable Marketing, 16 rue Henri Barb
usse
38100 Grenoble.
7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiq
uant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses c
omplètes
du joueur ainsi que la date et l'heure de participa
tion ; et cela dans un délai de deux semaines maxim
um après
la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera accep
tée après ce délai. Un même participant ne peut rec
evoir
qu'un seul lot. Les participants ne pourront consid
érer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le m
ail de
confirmation envoyé par SPARTOO après la clôture du
jeu-concours auquel ils ont participé.
8. Responsabilités
La société organisatrice ne pourra en aucun cas êtr
e tenue responsable du dysfonctionnement du réseau
Internet, de l'avarie des services postaux, de la m
auvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension
ou de son
annulation.
9. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursé
e au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de conne
xion
maximum) sur simple demande écrite du participant,
accompagnée des justificatifs de connexion suivants
:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la parti
cipation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du four
nisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou p
ar ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à SPARTOO FACEBO
OK, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble. Toute
demande de remboursement devra être faite, au plus
tard 30 jours après sa participation, par écrit.
10. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranché
s par les organisateurs de l'opération et leur déci
sion sera
sans appel, la loi française étant la seule applica
ble. La participation à ce jeu entraîne l'entière a
cceptation du
présent règlement. Les contestations ne seront rece
vables que dans un délai de deux semaines après la
clôture
du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurai
t être tenue responsable si pour des raisons indépe
ndantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi q
ue tout autre événement rendant impossible l'exécut
ion du
jeu-concours dans les conditions initialement prévu
es), le jeu-concours était partiellement ou totalem
ent
modifié, reporté ou annulé.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuiteme
nt par toute personne en faisant la demande écrite
à
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur dema
nde conjointe) : SPARTOO SAS –
CONCOURS JAPPELOUP
FACEBOOK – 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble Fra
nce.
Le règlement complet du jeu a été déposé et enregis
tré en l'Office SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON J
oseph
– PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile profe
ssionnelle titulaire d'un office d'huissier de just
ice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cede
x 3
Une copie du règlement peut être obtenue gratuiteme
nt par toute personne en faisant la demande écrite
à
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur dema
nde conjointe) :
Règlement du jeu
CONCOURS JAPPELOUP
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON
Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice domicil
iée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours est en cou
rs. Il a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com