Règlement du jeu-concours Spartoo n°273576 Lot principal gagné : 7 commandes Spartoo remboursées jusqu'à 200 euros (200 €).

Règlement du Jeu-concours « Gagnez votre Commande »
Jeu gratuit sous condition d’achat
Ce jeu-concours est mis en oeuvre dans le cadre des 10 ans de la société SPARTOO qui souhaite remercier ses clients pour leurs achats.
1. Société organisatrice
La société SPARTOO, SAS, au capital de 283 191.30 € dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 489 895 821 RCS GRENOBLE.
2. Dates
Le jeu concours dénommé « Gagnez votre commande» débutera le lundi 14 mars 2016 à 9h et se terminera le dimanche 12 juin 2016 à 23h59.
Les achats à effectuer conditionnent la participation au jeu-concours. Ils devront intervenir pendant la période arrêtée dans les modalités de participation définie ci-dessous.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu avec obligation d’achat est soumise exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (y compris en Corse) hors DROM –COM à l´exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. La société organisatrice Spartoo pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Une seule participation par foyer par tirage au sort sur la durée du jeu est admise. 3.2. Modalités de participation
Pour pouvoir participer au jeu-concours intitulé « Gagnez votre commande », le client devra au préalable avoir commandé au moins un article sur spartoo.com entre le mercredi précédent le début de l’opération 9h et le dimanche suivant la mise en ligne de l’opération selon les dates fixées dans le point 4.
La participation sera enregistrée dès que le client aura accepté et validé sa participation sur le site www.spartoo.com. Le lien de participation est accessible depuis le site http://www.spartoo.com directement ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur Internet qui redirigera vers le jeu intitulé « Gagnez votre commande ».
Il faudra alors :
 Remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant des informations exactes. Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler le gain.
 Avoir coché la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu »
Tout autre mode de participation est interdit.
Au-delà des dates et horaires précisés à l'article 2, aucune tentative de participation ne sera validée.
3.3. Engagements du participant
Participer au jeu « Gagnez votre commande » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties, l’entière acceptation et le respect des présentes règles du jeu-concours.
Participer au jeu « Gagnez votre commande » signifie que le participant accepte de communiquer ses données personnelles. S’il s’oppose à l’utilisation de ces données avant la date de fin du jeu-concours, il ne pourra plus être considéré comme participant.
4. Dotations
Un bon d’achat, par jour, tous les jours de la mise en ligne de l’opération, (voir les dates d’activation du jeu ci-après), d’un montant correspondant à celui de la dernière commande du client, passée entre le mercredi précédent le début de l’opération 9h et le dimanche suivant la mise en ligne de l’opération. Limitation de la dotation pas plus de 200 €.
Les dates d’activation du jeu :
14/03/2016 au 20/03/2016
04/04/2016 au 10/04/2016
25/04/2016 au 01/05/2016
16/05/2016 au 22/05/2016
06/06/2016 au 12/06/2016
La société organisatrice certifie avoir en sa possession les lots mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de coordonnées sont justes et pour une durée de 2 semaines suivant le tirage au sort.
5. Modalités d'attribution des dotations
Chacune des semaines, un tirage au sort désignera les 7 gagnants. Il sera effectué par la société organisatrice le lundi suivant la fin de chaque date d’activation du jeu à 12h, voir dates ci-dessus.
Le remboursement de la commande s'effectuera après le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours, sous la forme d'un bon d’achat, sous réserve qu'aucun retour n'ait été effectué entre temps et que la commande et son paiement aient été validés. Le bon d’achat pourra être utilisé pendant une durée d'1 (un) an à partir de sa date d’émission, directement dans la case « coupon » de la page de paiement de votre prochaine commande.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant d’informer et de remettre le lot au gagnant.
L’information se fera soit par courrier, SMS ou email.
L'envoi de la dotation se fera par email et vaudra remise de celle-ci. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées postales et digitales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent indisponibles.
A défaut de pouvoir remettre aux gagnants son lot dans les 2 semaines suivant le tirage au sort, le lot ne sera plus attribué ou fera l’objet d’une nouvelle attribution.
6. Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant : par courrier électronique : à cnil@spartoo.com par courrier postal : à SPARTOO SAS, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble- France
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
7. Suspension et annulation du jeu-concours
La société organisatrice s’engage à informer les participants par email ou par courrier ou par SMS de la suspension ou de l’annulation du jeu-concours qui interviendrait en cas de force majeure. En cas de suspension, la société organisatrice bloquera toute participation possible pendant cette période. Elle redonnera les droits d’accès pour les nouvelles inscriptions dès la fin de la période. Pour les personnes déjà inscrites avant la suspension, la société organisatrice s’engage à conserver leur participation comme valable. Elle communiquera à l’ensemble des participants la nouvelle date limite de participation au jeu-concours.
En cas d’annulation du jeu-concours, la société organisatrice s’engage à informer tous les participants de cette situation au moment où les inscriptions seront bloquées.
7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses complètes du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux semaines maximum après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé par la société organisatrice après la clôture du jeu-concours auquel ils ont participé. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée. Aucun échange ou reprise ne sera possible.
8. Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des lots aux gagnants. En cas de retour non délivré, le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de deux semaines à compter du retour. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
9. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant (+ valeur du
timbre d’envoi au tarif lent en vigueur si fait par courrier), accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
 un justificatif d'identité (photocopie)
 une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
 la date et l'heure de participation
 une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
 un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à Spartoo, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble. Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit.
10. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs du jeu et leur décision sera sans appel, la loi française étant seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du jeu-concours dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Règlement du jeu « Gagnez votre commande »
SPARTOO SAS – service communication – 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.