ARTICLE 1 : Société Organisatrice
SPEED BURGER DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro B 401 020 516, dont le siège social se trouve au 16 rue Cordelle, 49100 Angers, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat« Anniversaire », entre le 06/09/2010 et le 03/10/2010 inclus, valable en France métropolitaine, uniquement au sein du réseau Speed Burger.
ARTICLE 2 : Participation
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel du réseau Speed Burger, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
Pour jouer, il suffit au consommateur d’enregistrer son nom, prénom, adresse, téléphone et email surle e-bulletin de participation du site Internet réservé au concours accessible à l’adresse www.speed-burger-jeu.fr.
Le consommateur participe gratuitement au jeu Speed Burger « Anniversaire ».
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle.
Un tirage au sort sera organisé le 04/10/2010 et permettra de désigner les 50 gagnants parmi les personnes ayant participé au jeu.
Les 50 gagnants seront informés de leurs gains par un courrier précisant les modalités d’attribution de leur lot, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
ARTICLE 3 : Support du jeu
Le jeu est véhiculé par des affiches apposées aux murs des 38 restaurants Speed Burger participant, sur des mobiles suspendus dans les magasins, ainsi que sur les flyers distribués durant cette période.
ARTICLE 4 :Dotations
Il sera procédé au tirage au sort de 50 participants, qui gagneront les dotations suivantes :
- 1er : 104 bons cadeaux « 1 Burger Classic offert », d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
- 2e : 52 bons cadeaux « 1 Burger Classic offert », d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
- Du 3e au 50ème participant tirés au sort : 1 bon cadeau « 1 Burger Classic offert », d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
(Valeur donnée à titre de simple indication et susceptible de variation)
Les lots sont utilisables dans la limite de 2 bons par jour, par personne et par magasin. Ils sont valables jusqu’au 30/09/2011.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 5 : Attribution des dotations
Les gagnants seront prévenus par envoi d’un recommandé et recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront préalablement indiqué lors de leur inscription sur l’e-bulletin. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure.
Le gain est limité à une dotation par personne, tous canaux de participation confondus.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 6 : Dépôt du règlement
Le règlement complet a été déposé chez Maître Lepage et Verger à Angers.
Il est consultable sur le site Internet du jeu, à l’adresse www.speed-burger-jeu.fr et ce jusqu’au 30/10/10 inclus.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française
La société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 8 : Remboursements des frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés, dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par Speed Burger Diffusion de la participation effective du demandeur.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Jeu « Anniversaire » – Speed Burger Diffusion – 16 rue Cordelle 49100 Angers, accompagnée de ses nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/10/2010 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au Jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le Jeu et/ou les activités de la société organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une durée de trois (3) ans à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation seront traitées par fichier informatique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : Jeu « Anniversaire » – Speed Burger Diffusion – 16 rue Cordelle, 49100 Angers.
