REGLEMENT COMPLET Jeu instant gagnant Speed Burger et Jacquet®
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Speed Burger Diffusion SARL au capital de 100 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro B 401 020 516, dont le siège social se situe au 43 avenue du grésillé, les plateaux du Maine, 49000 Angers (ci-après la société organisatrice) organise en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu de type « Instant gagnant, jeu gratuit sans obligation d'achat » intitulé «Jeu Instant gagnant Speed Burger avec Jacquet®» (ci-après désigné le « jeu ») du 04/01/2021 au 31/0912021.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel du réseau Speed Burger, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé :
- Sur le site Internet suivant : www.speed-burger.com,
- Ainsi que sur les supports suivants : Affiches diffusées au sein des magasins Speed Burger participants et sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 4 – Principe du jeu
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Un seul type de jeu est proposé : jeu instant gagnant Speed Burger avec Jacquet®.
Principe du jeu
Chaque personne physique ayant en compte client sur www.speed-burger.com ou s’il s’inscrit sur le site peut tourner la roue et tenter de gagner un des lots mis en jeu.
La roue du jeu comprend plusieurs possibilités de résultat.
En grattant le joueur peut obtenir les lots suivants :
- 1 bon d’achat de 10€, valable pour un achat de 20€
- 1 menu VBB (Very Big Burger), valable pour 5€ d’achat
- 1 menu Tartiflette, valable pour 5€ d’achat
- 1 burger VBB (Very Big Burger), valable pour 5€ d’achat
- 1 burger Double Cheese, valable pour 5€ d’achat
- 1 burger Brooklyn, valable pour 5€ d’achat
- 1 burger Buffalo, valable pour 5€ d’achat
- 1 Kid Box, valable pour 5€ d’achat
- 1 burger Pepper, valable pour 5€ d’achat
Le joueur peut également tomber sur la case Perdu, retentez votre chance demain.
Les lots sont valables sur le site speed-burger.com et dans les restaurants Speed Burger. Les lots sont valables pendant toutes la durée du jeu et 15 jours après la fin du jeu soit jusqu’au 14 février 2021 inclus.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le participant doit obligatoirement avoir un compte ou créer un compte sur le site www.speed-burger.com.
A chaque connexion le client auras la possibilité de tourner la roue. Chaque personne pourra tourner la roue une seul fois par jour pendant la durée de l’opération.
ARTICLE 6 – Modalités de retrait des dotations
Le gagnant pourra récupérer sa dotation uniquement via son panier sur le site www.speed-burger.com. Il pourra par la suite obtenir sa dotation lors de sa prochaine commande soit en vente à emporter ou en livraison (Selon minimum de commande des magasins en livraison)
En cas de pluralité de ticket gagnants en possession d’une même personne au sein de son panier, le gagnant reconnaît et accepte qu’un seul retrait de dotation par commande et par personne soit autorisé.
Le gagnant devra procéder au retrait de sa dotation avant le 14 février 2021. Passé cette date, le gagnant ne pourra plus récupérer sa dotation.
ARTICLE 7 – Dotations
7.1. Dotation mise en jeu
Les dotations des grattages ainsi que leur valeur commerciale sont indiquées ci-dessous à titre indicatif. Les dotations sont les suivantes :
Dotations Quantité Valeur commerciale indicative unitaire TTC
100 bons d’achats d'une valeur de 10.00 € l'unité
3000 menus VBB d'une valeur de 12.90 € l'unité
1000 menus Tartiflette d'une valeur de 10.60 € l'unité
3000 burgers VBB d'une valeur de 9.60 € l'unité
3000 burgers Double Cheese d'une valeur de 6.40 € l'unité
3000 burgers Brooklyn d'une valeur de 7.00 € l'unité
3000 burgers Buffalo d'une valeur de 7.20 € l'unité
3000 Kid Box d'une valeur de 5.60 € l'unité
900 burgers Pepper d'une valeur de 6.50 € l'unité
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigeaient.
7.2. Obligations de participants / participations non conformes
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont constatées.
ARTICLE 8 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire, en dehors de la publicité au sein de la galerie photo mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Ce droit est attribué pour une durée de 1 an.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
DPO Speed Burger Diffusion
Jeu «Jeu Instant Gagnant Speed Burger et Jacquet»
43 avenue du grésillé, les plateaux du Maine
49000 Angers
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 11 des présentes.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) à l’adresse du Jeu. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion, soit un total de 0,11 euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 14/08/2021 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet http://www.speed-burger.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
